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Délit de sale pot : 1500 euros d'amende

Confiscation de la moto bruyante, sur simple appréciation à l'oreille

Le projet de loi adopté par les députés

Délit de sale pot : 1500 euros d'amendeOn est en train de payer très cher la libération des 100 chevaux ! Car après le permis A2 pour tous, nos députés s'attaquent désormais aux échappements non homologués et plus largement à tout ce qui n'est pas homologué et avec des sanctions de cinquième classe assorties d'amende à 1500 euros et de confiscation du véhicule et ce dès la première infraction, soit plus cher que l'absence de permis ou d'assurance.

Mieux, il n'y aura plus besoin de sonomètre, puisque la constatation du bruit peut se faire à l'oreille ! On inaugure ainsi le délit de sale pot !

Présenté comme prévu aujourd'hui la proposition de loi a été adoptée aujourd'hui par les députés en première lecture. Le texte de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain.doit encore être visé par les sénateurs.

L'article L. 318-2. précise ainsi – Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation peut prescrire l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule en vue de sa vérification. En cas d’infraction, les frais de ces opérations sont à la charge du propriétaire du véhicule.

On citera à cet égard les députés Mme Elisabeth Pochon "L’usage intempestif d’engins motorisés est une plaie" ou encore de M Jean-Luc Laurent "les nuisances sonores liées à l’utilisation de quads, de mini-motos et d’autres engins motorisés exaspèrent nos concitoyens et pourrissent leur vie".

Si le texte visait surtout à réprimer dans un premier tmps les nuisances sonores liées au mini-motos, quads et véhicules non immatriculés, il s'est étendu à tous les véhicules, y compris homologués afin d'interdire "Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux" et de rendre obligatoire un "dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur." Donc, même un échappement homologué, mais ayant vieilli et étant devenu/jugé sonore est désormais dans la ligne du législateur.

Plus d'infos sur la législation sur le bruit

Commentaires

Le Modérateur

Si certains abus doivent être réprimandés, on constate toutefois une législation de plus en plus contraignante, allant vers de plus en plus d'interdictions par rapport aux motos livrées en concessions, qui vont peu à peu se voire interdire toute modification. Vers une aseptisation complète de la moto ?

16-06-2016 19:18 
KPOK

"L'usage intempestif d’engins motorisés est une plaie". D'où leur prochaine interdiction en ville. On ira à pieds. Les bicyclettes sont tolérées si leur chaîne ne couine pas. La flicaille sera priée de murmurer "pinpon" et de porter des semelles crêpes afin de ne pas perturber la quiétude locale. On passera la Seine au sonomètre -y'en a marre des glou-gloutements à 3 heures du mat' !

"les nuisances sonores liées à l'utilisation de quads (...) exaspèrent nos concitoyens et pourrissent leur vie". Par contre, députés et sénateurs pourront toujours monter un échappement libre sur leur débiteur d'âneries.

"dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d'interruption par le conducteur". Ha ben merdalor... le coupe-contact va devenir illégal, les mecs.

16-06-2016 21:16 
THE DUDE

petit a petit...on se la fait mettre bien comme il faut, certains arrivent encore a justifier par un "ouai mais aussi si certains abusaient po"...endormis quelle misère, on va tous finir comme des robots a l’affût pour ne surtout pas violer une des 30 000 règles qui régissent notre passion, tout en payant un max pour la pratiquer tout pile dans les clous...misère, chui né 30 ans trop tard ! pas d'accord

17-06-2016 03:21 
efe

Cool. Car faut bien avouer que tout ce bruit de monsieur povik perturbe les conversations téléphoniques au volant.


Par contre de si grandes conséquences pour une simple constatation subjective ça peut passer ? Ça me semble assez arbitraire,non.

17-06-2016 10:03 
Godzilla

Une aseptisation de la moto, j' sais pas, mais quand je vois qu'on s' extasie ici et là sur les motos électriques, faut voir...

17-06-2016 10:23 
MotoMotoVroumVroum

J'ai la flemme de chercher les références exactes, mais ça existe déjà tout ça. Il y a des texte qui interdisent le bruit dans le code pénal ainsi que le code de la santé publique. La confiscation du matériel bruyant fait partie des peines encourues. Et hop, au tour du code de la route !

17-06-2016 16:36 
LAURENT COLAS

Depuis un mois et le post sur les stationnements payant des motos,j arrete pas de dire qu on ne nous veux plus en ville....

On m a repondu entre deux noms d oiseaux,que cela n avait rien a voir,que c etait d abord une histoire de tune,une taxe de plus...

Je parlais d abus de la part de certains motards , dont moi d ailleurs et qu a force d abuser ben les sanctions disproportionnées allaient arriver....On y est ,apres le stationnement payant,l interdiction des vehicules d avant 1999,maintenant ,le bruit....

Je persiste donc dans l idée que se soit a paris ou ailleurs en france,la politique des villes est de nous virer definitivement de celles ci....Nous reste la campagne,l exode motardien....

Et que l on me redise pas qu il s agit de paris seulement,hein,parce que l argument de la capital commence serieusement a me taper sur le systeme...Pour avoir discuter avec la brigade motorisée de Waldeck Rousseau,hotel de police de Nantes,ils m ont confirmé que cette année ,gendarmes et policiers avaient ordre de soccuper principalement des "motards"...Et c est valable dans la france entiere...

17-06-2016 20:11 
LAURENT COLAS

Et puis pour pas changer ma "patte" legendaire manuscrite".puisque j en vois encore raler......

Ben si le "motard" est en regle,pas de modif de pots ,pots homologués..ben il a rien a craindre le motard...Y ades regles,y a des lois,tout le monde les connaient....donc si on respecte pas les regles ,ben on est sanctionné...alors pourquoi raler....

Chaque motard qui a modifié son echappement etait au courant que c etait"interdit"....Bon ,alors pourquoi s etonner que les sanctions arrivent...A moins que encore,le motard pense etre au dessus des lois...

Perso,je pense que la shadow va rester au garage le temps que je trouve des chicanes adaptées...ou pas......

17-06-2016 20:16 
BIG83

Salut
Le Code de la Santé Publique et le CP ? Jamais eu besoin de ces codes.. En tout cas pour les nuisances liées aux véhicules terrestres.

Non, le CR est déjà bien fourni :

[www.legifrance.gouv.fr]
V

18-06-2016 14:28 
CHRIS COLLE

18-06-2016 18:35 
225864158

«  L’usage intempestif d’engins motorisés est une plaie" ». Ah bon !? Reprenons la définition d'intempestif : « Qui se produit à un moment qui ne convient pas; inopportun, déplacé. »
Donc Mme Pochon qui, en tant que députée de notre chère république, doit bien connaître le français, nous informe que nous ne devons pas utiliser nos engins motorisés quand il ne le faut pas. Rien à voir avec le bruit, donc. Aussi, soit elle veut réglementer les horaires des usages de nos engins, soit elle ne connaît pas le français. Peut-on répudier un député ?

20-06-2016 18:29 
LAURENT COLAS

Pour repondre a 225864158,
t as choisis ta definition.acte motardien,donc de mauvaise foi....

Pour t eclairer parce que la langue francaise a l avantage d etre variée....synonyme d "intempestif"...

L e plus proche est "facheux"...Mais on trouve aussi Agaçant, genant,ennuyeux,desgreable...

[www.la-definition.fr]...

Tu est donc repudié pour mauvaise foi ...

20-06-2016 19:42 
Akula

Tiens, "Moi JE" est de retour...

21-06-2016 09:41 
THE DUDE

Dans la série je suis complétement tordu: interview du cerveau très connecté avec la réalité qui a pondu cette nouvelle loi alacon (http://www.motomag.com/Bruit-des-motos-ce-n-est-pas-une-loi-anti-moto.html#.V2kfg_mLSM8)

Je cite: "L’immobilisation du véhicule est une très forte demande des services de police qui étaient dans l’incapacité administrative de le faire quand ils opéraient à un contrôle sur la voie publique.
Dans un quartier, l’utilisation régulière d’un engin de ce type (mini-moto, quad, moto de cross) est clairement identifiable : on sait de quel véhicule il s’agit et on connaît son propriétaire.
La police le sait aussi. Mais elle ne peut intervenir : la consigne qu’elle a est de ne pas engager de poursuite afin de ne pas provoquer d’accident de la circulation qui pourrait avoir des conséquences dramatiques. La seule solution est d’immobiliser, mettre en fourrière le véhicule voire de le confisquer mais ce n’est pas prévu par la loi de 2008 utilisée actuellement.


Donc tu fais gaffe à pas crasher les mecs, mais tu peux maintenant les immobiliser (sans prendre de risque hein, juste en leur demandant gentiment pipeau ) pour saisir l'engin...questionquestion
Sinon ça va bien dedans ? z'etes plusieurs nan ?!!! dingue

21-06-2016 13:12 
THE DUDE

PS: Et bien sûr les bleus n'ont actuellement pas moyen d'immobiliser un véhicule non prévu sur la voie publique, et donc pas assuré, et la plupart du temps volé (contrôle du N° châssis), ou à l'origine au minimum douteuse (N° effacés...) pipeaupipeau

Vraiment y'a des jours j'irai bien casser des bouches histoire qu'ils arrêtent de nous prendre pour des abrutis... furaxfuraxfurax

21-06-2016 13:18 
Ptit Loup1300

Cette surabondance de législation, une véritable logorrhée imbécile, est tout d'abord une preuve d'impuissance. En fait, quand on ne sait pas appliquer les mesures déjà existantes, on en créé d'autres plus sévères !

En réalité, il s'agit de toutes ces lois scélérates (car manifestement injustes) qui fonctionnent car il n'y a pas 2% des usagers qui vont aller au tribunal pour se faire expliquer ce qu'est la DEFINITION LEGALE de "exagérément bruyant".... Dans un pays démocratique, un tel texte ne peut pas être appliqué, car le bruit se mesure OBJECTIVEMENT. Dire dans une loi "si ... parait ..." c'est le totalitarisme approuvé !

11-07-2016 09:49 
 

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