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Renforcement de la lutte contre les stupéfiants au volant

Publication d'un décret précisant les conditions pratiques des contrôles salivaires

Un arrêté ministériel en cours d'élaboration

Renforcement de la lutte contre les stupéfiants au volantLa lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants fait un pas en avant après la publication d'un décret. Alors que la présence d'alcool ou de stupéfiant chez les conducteurs impliqués dans des accidents de la route ne diminue pas, le gouvernement continue de renforcer la législation pour faciliter les contrôles à ce sujet.

En début d'année, la loi n°2016-41 de modernisation du système de santé avait déjà permis d'élargir le cadre légal permettant aux policiers de lutter contre la conduite sous emprises, notamment en autorisant les forces de l'ordre à procéder à des prélèvements salivaires sur les bords des routes.

Cette loi vient d'être complétée par le décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 (relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants) qui précise les conditions pratiques de ces contrôles. Ce décret met ainsi en oeuvre les mesures 8 et A6 annoncées par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR) du 2 octobre dernier.

  • Mesure n°8 : augmenter le nombre de contrôles des conduites sous stupéfiant: la prise de sang en milieu médical, consommatrice de ressources humaines des forces de l’ordre, sera remplacée par un test salivaire de confirmation, effectué au bord de la route.
  • Mesure complémentaire A6 : aligner le délai de contestation d’une analyse sanguine, en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants, sur celui prévu pour la contestation en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Par ailleurs, le Ministre de la Justice, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publieront prochainement un arrêté qui déterminera les méthodes de prélèvement salivaire, la composition du kit de confirmation salivaire, ainsi que les conditions de réalisation des examens de biologie médicale, notamment par les laboratoires publiques et privés et de conservation des échantillons. Cet arrêté devrait être publié avant la fin de l'année.

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Kawasaki