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Royaume-Uni : des amendes en fonction du revenu
Durcissement de la verbalisation pour les excès de vitesse
Jusqu'à 2.500 £ pour avoir roulé trop vite
Le Royaume-Uni durcit le ton en matière de verbalisation des excès de vitesse. Afin de lutter contre le non-respect des limitations, le système de verbalisation a été revu et s'appuie dès aujourd'hui sur le revenu du conducteur. Désormais, les conducteurs en infraction peuvent avoir à payer jusqu'à 150 % de leur revenu hebdomadaire.
Ce nouveau règlement vient compléter la législation en matière de verbalisation. Jusqu'à présent, la loi prévoyait l'ajout de 3 points sur le permis (outre-manche, les points s'ajoutent et le permis est annulé quand le total atteint 12) et une amende de 100 £ (120 €). Si un conducteur refuse de reconnaitre l'infraction ou si l'excès de vitesse est trop important, il doit passer devant un tribunal. Désormais, les tribunaux peuvent prononcer des sanctions plus lourdes en s'appuyant sur le revenu du conducteur.
Trois niveaux de verbalisation A, B et C sont mis en place. Le premier concerne les excès de 10 mph (16 km/h) dans les zones à 20 et 30 mph (30 et 50 km/h) et les excès de 10 à 20 mph (16 à 30 km/h) sur route. Dans ce cas, le conducteur est passible d'une amende pouvant atteindre 50% de son revenu hebdomadaire.
Le niveau B correspond à des excès de 10 à 20 mph en ville et 20 à 30 mph sur route. Le conducteur s'expose à une amende équivalente à son revenu hebdo.
Enfin, lorsque la vitesse est supérieure, l'infraction entre dans le niveau C et l'amende peut atteindre 150%.
Toutes les amendes sont plafonnées à 1.000 £ (1.200 €) en ville et sur route, mais à 2.500 £ (3.000 €) sur autoroute. Bien entendu, ces peines ne peuvent être prononcées que par un juge et leur importance peut varier en fonction de chaque cas (récidive, circonstances particulières...).
Commentaires
ça pique quand même ! de là à donner des idées chez nous...
24-04-2017 19:07"Toutes les amendes sont plafonnées à 1.000 £ (1.200 ¤) en ville et sur route, mais à 2.500 £ (3.000 ¤) sur autoroute"
24-04-2017 21:05Surréaliste ...
[news.autoplus.fr]
24-04-2017 21:07"Toutes les amendes sont plafonnées à 1.000 £ (1.200 ¤) en ville et sur route, mais à 2.500 £ (3.000 ¤) sur autoroute."
24-04-2017 22:19<<- Ben oui, faut pruner en fonction du revenu mais faut surtout pas égratigner les blindés, c'est moi (le législateur) ou mes potes.>>
1.200¤ ça fait pas le même effet pour un mec qui gagne 4.000 par mois que pour celui qui gagne 40.000...
C'est pas plus mal.
25-04-2017 00:46Le permis a point à été créé pour éviter que les riches puissent faire n'importe quoi sous prétexte qu'ils peuvent payer les amandes.
Sauf qu'aujourd'hui, entre la vente de points sur le net, les stage de récupérations où t'as pas besoin d'être présent si tu glisse un billet, ou les passage de permis expresse en un jour, où t'arrive à faire 20 heures de conduite dans la journée, les riches font à nouveau ce qu'ils veulent...
Donc l'amande en fonction des revenus, c'est top. Si c'était couplé à une interdiction totale de conduire pendant un ou deux ans en cas de perte de plus de 12 points en 6 mois, par exemple, ça serrai parfait ^-^
En suisse les amandes fonctionnent comme ça, et les peines sont beaucoup plus sévères (prison facile, interdiction de rouler sur le territoire pour les frontaliers...), résultat, presque personne ne dépasse les limitations.
Et le ticket de base "low cost" est à combien ... ?
25-04-2017 05:45Cette précision serait utile afin de ne pas laisser entendre que lorsque tu gagnes rien, tu ne payes rien ... ce qui paraît plus qu'improbable.
Salut,
25-04-2017 12:00Les glaouches ne font que copier ce qui se pratique dans certains pays nordiques hormis pour le plafonnement.
Dans certains pays européens, c'est la vitesse qui détermine le montant de l'amende, pas comme chez nous on l'on paie une somme fixe dans une fourchette de dépassement (1 à 19 km/h et 20 à 50 km/h). Le montant monte assez vite pour, comme l'a dit David, que ça "pique".
Cela étant, déterminer le montant de la contravention en fonction des revenus du contrevenants est sans doute bien plus égalitaire que le permis à point évoqué supra.
V
Etienne
J'ai acheté des amandes ce matin.
C'est un peu cher rapporté au poids, mais faut pas exagérer, pas besoin d'être riche.
Sinon, avant de souhaiter plus de sévérité pour les interdictions, sanctions, punitions en tout genre, faut se poser quelques questions.
Parce qu'un motard qui espère plus de sévérité, je me demande toujours s'il respecte pile-poil le code de la route.
Si oui, je suis étonné parce que je n'en ai jamais rencontré, si non, je me demande s'il compte y échapper, et aussi comment.
Tant mieux pour les anglais si ce système d'amendes leur plait, moi ça ne me plait pas.
Vous pensez bien que si en France ce genre de truc venait à être mis en place, il serait élaboré pour rapporter encore plus d' argent qu'aujourd'hui. 25-04-2017 13:51
Comme Godzilla
25-04-2017 14:57sinon , faux débat, les amendes sont données par un juge donc rien à voir avec le système Français.
sinon en France c'est déjà le cas hein ! quand tu passes devant le juge pour excès de vitesse (bon moi je ne parle que de ma dernière expérience d'il y a 20 ans) la sanction était fonction de tes finances, de ton travail, etc. Moi étudiant j'ai eu zéro amende et retrait de permis max, celui d'avant ouvrier ou chômeur a eu toute petite amende et tout petit retrait, le commercial avait eu zéro retrait et grosse amende.
Chaque sanction était adaptée pour "marquer" la personne sans accabler par ses conséquences.
(Depuis cela à peut être changé mais je n'en sais rien).
Quand au Système suisse, je pense que comme 99% d'entre nous, je perds mon permis en une demi journée. (et pourtant je roule tranquillou).
Après je suis dubitatif sur la violence des débats et cette volonté de sois disant égalité. l'égalité est une sanction unique. La situation professionnelle des gens n'a rien à voir avec leur délinquance.
cela ressemble à de l'envie, jalousie.
A+
l'envie ou la jalousie...
25-04-2017 17:40pffff...
N'importe quoi... faut oser sortir un argument aussi puéril, quand même... On se croirait en maternelle...
Un smicard qui se prend un manche à 90¤, potentiellement ça veut dire que lui et ses gosses vont manger des pâtes jusqu'à la fin du mois.
25-04-2017 19:03Un mec qui gagne trois smics, ça lui en touche une sans faire bouger l'autre.
C'est une simple question de justice sociale (et ils n'auraient pas dû mettre de plafond).
25-04-2017 20:11Salut
26-04-2017 10:27Ben moi, je reste dubitatif devant une telle mesure. Ce n'est pas nouveau et le sujet a déjà été traîté sur le RdM.
Ce qui me contrarie dans ce système c'est qu'à faute strictement identique, une peine différente est appliquée. Peine pécuniaire variable non pas en rapport avec la gravité des faits, les antécédents de l'auteur ou autre chose.
Non, simplement parce que celui là gagne mieux sa vie ( bosse plus ???? )
que l'autre.
Est ce que l'automobiliste qui a refusé la priorité à l'ami de Waboo est plus ou moins en tort qu'un autre qui gagne plus ou gagne moins ???La faute et la même, les conséquences identiques. Alors pourquoi sanctionner plus l'un ou l'autre uniquement au regard de son salaire ????
Après comme déjà dit : souvent les magistrats modulent leur sanction en tenant compte de la situation de chacun...
Mais pour un système de sanction automatique, non, je ne suis pas trop d'accord...
V
Si le salaire était en rapport avec le travail et sa difficulté, je suppose qu'une infirmière de nuit devrait toucher plus que, aller, au pif, un gentil patron qui a hérité de la PME de papa?
26-04-2017 10:47Est ce le cas?
Faites moi rêver de la juste rémunération au mérite réel...
Salut
26-04-2017 12:14Ah, on va se retrouver avec N.Arthaud à la SR
V
Et pourquoi pas ? Elle serait pas plus incompétente que ceux qui y sont déjà.
26-04-2017 12:29Plutôt d'accord avec Big, je ne trouve pas que la question éventuellement légitime de la dissuasion (ce qui dans le cas des simples excès de vitesse me laisse déjà fort dubitatif puisque je ne vois pas trop en quoi on devrait être dissuadé dans la plupart des cas sur route mais bon bref) soit correctement traitée par ce genre de dispositif.
26-04-2017 12:40Pour les raisons qu'il a très bien exposées.
De fait je trouve que ça sent plus la jalousie sociale "les gens qui ont des sous sont des voleurs" qu'autre chose.
Si la question est de corriger une impunité y a bien d'autres domaines dans lesquels la notion de revenus s'applique mieux, que les comportements routiers.
Vaste débat.
pose ton raisonnement jusqu'au bout. 26-04-2017 13:05
C'était une réponse à BIG83, qui semblait lier bosser plus et gagner mieux sa vie.
26-04-2017 13:54Je partage l'avis de Dante sur le lien avec la dissuasion, il n'y en a pas , il s'agit de recettes.
Par contre, la jalousie envers ceux qui ont de l'argent (ça commence à combien, d'ailleurs?) et leur illégitimité, ça c'est de la parano pure.
L'impact d'un PV est pas le même suivant le revenu, on peut difficilement remettre ça en question (ou alors on change les maths et les proportions)
Salut
26-04-2017 14:22Qu'il y ait des gens qui gagnent facilement beaucoup d'argent, ça doit exister (encore faut-il connaître la situation du début à la fin).
Mais il m'est avis que pour la plupart de ceux qui ont de l'argent (effectivement où cela commence t 'il ?) ce n'est pas tombé tout cuit et fort souvent c'est le résultat d'un travail acharné de grosses prises de risques, de sacrifices....
Je ne suis pas pro-patron à tout crin, mais j'ai de l'admiration pour ceux qui partis de rien, ont fait fortune....
Maintenant, tu cites les infirmières, en matière de travail d'urgence, la nuit/le jour/pendant les vacances, entre midi et deux... je ne suis pas trop mal placé pour savoir....
Mais revenons à ce qui nous intéresse :
Il est clair que 90 ¤ pour un gars qui gagne 1150 ¤ net mensuel c'est pas pareil que pour celui qui en gagne le double c'est clair...
Moralement, socialement, c'est peut-être plus juste, peut-être. Mais je le répète à faute égale, sanction égale, sinon c'est injuste....
Maintenant concrètement on fait comment pour être le plus juste possible ?
On calcule ça bêtement sur l'impôt sur le revenu ? On fait comment pour ceux qui n'en payent pas ?
On calcule ça sur la présentation de la fiche de paye ? on prend en compte les primes, le 13ème mois ? les RTT ? les heures sup effectuées...
Ou alors on calcule sur les éventuels revenus immobiliers.
De l'héritage de la grand-mère....
On peut aussi fouiller dans la vie du smicard qui a grillé le feu rouge, s’il n'aurait pas la veille, gagné au Loto ?
Désolé, j'ai vraiment du mal avec ça....
L'Iguane
Si ça trouve, elle serait bonne dans le domaine.... Pi elle te demanderait peut être de partager ta pétoire avec le voisin qui n'a pas les moyens de s'en payer une....
V
26-04-2017 17:41Ne simplifions pas trop...
Celui qui gagne une fortune parti de rien, c'est devenu hyper rarissime, à supposer que ça puisse encore exister.
J'ai lu un truc là-dessus, aujourd'hui, les riches sont surtout des gens qui ont hérité d'un truc bâti par ceux qui sont parfois partis de rien, mais une ou plusieurs générations avant eux...
Marrant tout ça, pas besoin d'être si riche, moi je me satisferais trèèèès bien d'un emploi fictif par exemple.
Quant aux montants des prunes, les actuels sont amplement suffisants me semble-t-il.
Vouloir changer quelque chose, c'est invariablement pour du pire en matière de "sécurité" routière dans la France d'aujourd'hui.
Et que le millionnaire avec sa Ferrari paie le même montant que moi pour le même excès m'en touche une sans faire bouger l'autre.
Après tout, le pauvre, il ne sait peut-être même pas conduire une moto...
Mouais, en effet, moduler les sanctions en fonction des revenus, me semble une orientation qui risque de dériver dangereusement, surtout en France...
26-04-2017 20:37Si nous devons faire confiance à la "justice de notre pays", souhaitons que les juges, qui ne sont pas encore des robots(?), sachent prendre en compte tous les paramètres d'une situation...
Salut
27-04-2017 08:50>Godzilla
Certes, ça devient (peut être) plus rare... et encore quand tu vois que sur une simple idée géniale que beaucoup auraient aimé avoir ( moi le 1er ), on peut devenir multimilliardaire... moi ça me plait. Je fais référence à un certain créateur de réseau social....
Ce qu'ils en font ensuite est un autre problème.
Et encore, hériter d'une boîte, c'est bien mais si tu es incapable de la diriger, elle coulera plus vite que pour la faire prospérer...
Sur le montant des prunes, par contre, je pense qu'il pourrait être mieux adapté, ou si tu préfères, plus progressif dans certains cas.
Par exemple c'est une C/4 pour un défaut de contrôle technique, pour un non port de ceinture, ou pour rouler avec 0.39 gr/l. A part le retrait de pts qui varie, le tarif est le même... mais la gravité et surtout les conséquences ne sont pas les mêmes...
V
Salut,
27-04-2017 11:58En matière contraventionnelle, au moins pour les quatre premières classe, notre pays ne fait pas (ou pas encore...) dans la personnalisation de la peine.
J'entends bien les propos de chacun des intervenants mais reste que dans les autres matières, la peine va être personnalisée et donc chacun peut avoir une condamnation différente pour une faute identique. Que cela soit appliqué au droit routier ne me choquerai pas mais il faudrait que ce soit des décisions de justice après un procès équitable et c'est là que le bât blesse puisqu'il n'y a déjà pas assez de personnel au ministère de la justice et que de ce fait bon nombre de décisions sont rendues sans procès en matière d'infraction routière (la fameuse ordonnance pénale). Sans compter qu'il serait dès lors inéquitable de ne traiter qu'une partie des infractions routières sous le régime de la personnalisation de la peine. Pourquoi seulement les excès de vitesse et pas aussi les stationnement, le non-respect des règles de circulation par les piétons, les cyclistes et toutes les autres infractions du code de la route.
De plus, le domaine contraventionnelle ne concernant pas que les infractions routières, il faudrait l'étendre à toutes les contraventions.
V
Etienne