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Les fausses infractions du 1er juillet 2017
Interdiction de manger, d'écouter de la musique trop forte
Certaines infractions déjà en application dans le Code de la route
Comme un air de poisson d'avril en plein été. Ce week-end, l'arrivée du 1er juillet a été accompagnée de fausses informations sur les applications entrées en vigueur de certains éléments du Code de la route. Sur les réseaux sociaux, des messages d'indignation ont été partagés après que les internautes aient appris qu'il serait désormais interdit de manger au volant, de se maquiller ou encore d'écouter de la musique un peu trop fort.
Des mesures fausses, reprises même par certains médias, au point d'obliger la Délégation à la Sécurité routière à publier ce dimanche un démenti par communiqué.
Concernant les premières, les mesures annoncées dans le tableau ci-dessus, "aucun article du Code de la route ne mentionne spécifiquement l’interdiction d’écouter de la musique, de manger un sandwich ou de chercher quelque chose dans la boîte à gants du véhicule" rappelle le communiqué.
Mais si ces règles ne sont pas considérées comme des infractions, l'article R.412-6 du Code de la route modifié en 2008 permet aux forces de l’ordre de sanctionner tout comportement dangereux : « Le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (…) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. »
Concernant les autres mesures annoncées comme nouvelles sur les réseaux sociaux, elles datent pour la plupart de plusieurs années :
- La baisse de l’alcoolémie légale pour les conducteurs en période probatoire est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
- Le fait de téléphoner au volant est sanctionné par la perte de 3 points et 135 euros d’amende depuis janvier 2012.
- L’interdiction d’un écran dans le champ de vision d’un conducteur est inscrite dans le Code de la route depuis 2008.
Finalement, la seule mesure entrée effectivement en vigueur le 1er juillet n'est pas présente dans le tableau, puisque la seule modification intervenue le 1er juillet 2017 porte sur la taille réglementaire des plaques de deux et trois-roues motorisés, une mesure annoncée fin d'année 2016 et qui peut désormais entrainer officiellement des PVs.
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