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Nouvelle amende forfaitaire pour lutter contre les stupéfiants

Des tests salivaires et des PV de 200 euros pour tous

Passagers, piétons, cyclistes concernés par l'amende forfaitaire délictuelle

Nouvelle amende forfaitaire pour lutter contre les stupéfiantsVoilà de nombreuses années que les pouvoirs publics se sont engagés dans la lutte contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants, multipliant les contrôles et durcissant les sanctions. Le combat mené s'étend désormais à l'ensemble des consommateurs avec la généralisation d'un amende forfaitaire délictuelle. Oui, la consommation de stupéfiant, quel qu'il soit (comme le cannabis) est désormais un délit.

Pour enrayer la consommation de stupéfiants, les pouvoirs publics ne tapent donc plus uniquement sur les trafiquants, mais aussi sur les consommateurs en verbalisant toute personne ayant fait usage de stupéfiant par une amende forfaitaire de 200 euros, minorée à 150 euros et majorée à 450 euros selon les délais de paiement. Et comme il s'agit bien d'un délit, en cas de non paiement, un procès peut avoir lieu devant le tribunal correctionnel et l'usager risque alors 1 an de prison et 3.750 € d'amende (au maximum) .

D'abord déployée de manière progressive à Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille, le recours à cette amende forfaitaire délictuelle est désormais généralisé à l'ensemble du territoire français. Concrètement, toute personne dont le test de dépistage salivaire se révèle positif est sanctionnée immédiatement par un PV électronique.

Pour les conducteurs, cela ne change rien puisque ceux qui se rendent coupable de ce délit sont sanctionnés par un retrait de 6 points sur le permis, une immobilisation du véhicule, une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans et une amende maximale de 4.500 € (le double en cas d'alcoolémie associée). Des peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation de permis ainsi que la confiscation du véhicule peuvent également être prononcées par le juge.

Le tweet du 5 septembre de Gérard Darmanin sur l'utilisation de stupéfiant

Ce qui change désormais, c'est que les passagers des véhicules sont eux aussi testés, tout comme les piétons d'ailleurs.

Entrée en vigueur le 1er septembre, cette généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle pour consommation de stupéfiant a été mise en application par la gendarmerie du Maine-et-Loire mercredi dernier à l'occasion d'une importante opération de contrôle mobilisant pas moins de 70 agents. Cyclistes, piétons, conducteurs, passagers... personne n'a échappé aux tests salivaires et 170 contrôles ont été effectués en l'espace de trois heures. Seuls trois conducteurs ont été contrôlés positifs et passeront prochainement devant le tribunal.

Plus d'infos sur les stupéfiants et la conduite

Commentaires

aximum

Hmmm, ce petit parfum de dictature... ça s'installe par petites touches, sous couvert de la sécurité... même les piétons, effectivement quel progrès.

21-09-2020 10:13 
Picabia

Moi je dis qu'il vaut mieux se faire pincer un pétard au bec en France que sans masque en Angleterre.
200 euros en France, 10000 livres en Angleterre, le pays qui a inventé la démocratie et la France les Droits de l'Homme.

21-09-2020 10:44 
1364

Une preuve supplémentaire de l'incurie de nos gouvernants, malgré tous les aréopages qui gravitent autour... Et leur force de loi qui fait foi !

21-09-2020 10:47 
Picabia

Après tout les responsables écologistes ont une idée ou un commentaire idiot chaque semaine, faisons grâce au gouvernement de d'en avoir qu'une chaque mois.

21-09-2020 11:02 
Philippe21

Super les narco trafiquants se frottent les mains, plus il y aura d'interdit meilleurs seront les profits (on peut rappeler la période de la prohibition aux USA qui fera la fortune de la mafia).

La pire nouvelle pour eux serait une légalisation totale !

21-09-2020 12:21 
TiMilo

Dictature ???
J'ai tapé sanction usage stupéfiants.
J'ai trouvé :
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
L'usage passe à 200 ¤ d'amende forfaitaire.
Effectivement on glisse vers la dictature...

21-09-2020 13:35 
CLEW

Difficile me semble-t-il de contrôler tout le monde sur la base d'un contrôle routier puisqu'il me semble qu'il faut un minimum d'indices pour qualifier un délit...

21-09-2020 13:40 
aximum

On impose un test salivaire à un piéton sans avoir aucun autre motif que sa présence sur la voie publique. Oui j'appelle ça un glissement insidieux vers une forme de dictature. On se doute bien que c'est à la gueule du client, au prix du test...

21-09-2020 13:45 
TiMilo

Clew,
Perso, j'en vois quelques uns pétard à la bouche.
Plus personne ne s'en cache.
Les flics n'auront pas beaucoup de difficultés à le constater, non ?

21-09-2020 13:47 
aximum

Personne ne s'en cache et pourtant la loi stipule que c'est un an d'emprisonnement et 3 750¤ d'amende... C'était bien que c’était à ce point stupide que c'en était inapplicable donc inappliqué. Maintenant on a une procédure light, avec une application qui va bien et du coup on chope des mecs dans la rue sans réel motif que de faire du chiffre. Même le syndicat alliance s'en émeut.

La France et sa fascination pour la répression, sa toxicomanie légale et illégale endémique, son hypocrisie sur le cannabis médicale, en voilà une belle névrose à la française.

21-09-2020 14:01 
pretexte

A quand la délation? Parce que j'ai mon voisin qui fume!
On touche qq chose dans ce cas?
Ils pourraient aussi contrôler tous les piétons qui sortent des bars et boites de nuits."soufflez, positif? 6points et camps de rééducation pour 6 mois". Pas con ça permettrait d'entretenir les routes pour pas cher...

21-09-2020 15:32 
eric 12 bandit

L'ivresse sur la voie publique est déjà punie par la loi et peut faire l'objet d'un placement en garde à vue et cellule de dégrisement et d'une convocation au tribunal de police.

art. L.3341-1 du Code de la santé publique
art. R.3353-1 du Code de la santé publique


VVVV

21-09-2020 15:50 
c@ssoulet

Si les amendes étaient efficaces depuis le temps ça se saurait

21-09-2020 17:39 
Rackham

C'est pour éviter de saturer les tribunaux avec des histoires sans intérêt, la sanction s'applique directement, et avec près d'1 million de consommateurs quotidiens, il est fort probable que cette mesure rapporte gros à l'état.
En revanche on repassera pour la protection des mineurs, tout d'abord car notre système répressif (l'un des plus durs d'Europe) nous a démontré qu’il n’a aucun effet sur la consommation (pays le plus gros consommateur d'Europe, avec une consommation en constante augmentation), et d'autre part car les mineurs ne sont pas concernés par l'amende.
Enfin on peut regretter que les tests salivaires soient utilisés, ils ne permettent pas d'indiquer si une personne est sous l'effet des stupéfiants, mais si cette personne a consommé un stupéfiants ces derniers jours (c’est un peu si on vous donnait une amende pour consommation d’alcool le vendredi soir car vous avez trop consommé le week-end d’avant)
De mon point de vue, qu'on sanctionne les adultes pour une consommation de stupéfiant, je trouve cela ridicule, ils font ce qu'ils veulent du moment qu'ils ne sont pas sous effet sur la voie public. Mais surtout que l’on n'assure pas une protection adaptée pour les mineurs est une aberration (on a réussi à faire baisser la consommation de cigarettes et d’alcool et ce n’est pas en interdisant et en sanctionnant que nous avons réussi)

21-09-2020 18:56 
CLEW

Si cette amende était mise en place pour éviter de saturer les juridictions ça se saurait... Elle a été créée pour satisfaire les mibs qui voyaient des usagers de stup passer à travers les mailles du filet car généralement les utilisateurs ne passaient pas devant les tribunaux.

La protection des mineurs passe par l'interpellation des trafiquants dont certains n'hésitent pas à être à la sortie des établissements scolaires et parfois même à l'intérieur ! Et derrière, il faut que les condamnations suivent ce qui n'est pas toujours le cas. Il ne faut pas voir là un laxisme de la justice mais l'application des textes par les juges. Que notre pays soit, en Europe, le plus répressif en théorie c'est possible. Néanmoins, si on regarde les différentes législations européennes on s'aperçoit que les Pays-Bas sont plus sévères (12 ans pour trafic contre 10 en France). Ce n'est donc pas aussi clair que l'on pourrait le croire.
Pour autant il y a les peines encourues et les peines prononcées. Généralement quand une trafiquant est à la 2ème récidive, il va prendre 8 à 10 ans pour 20 encourus (la récidive multiplie par deux la peine encourue).
Dernier point : nombreux sont ceux qui pointent un prétendu laxisme de la justice avec des peines trop faibles. L'expérimentation de jurés populaires en correctionnel a démontrée que ces derniers étaient encore plus laxistes que les juges dès lors qu'il fallait prononcer de lourdes peines...

22-09-2020 08:38 
thom

"on s'aperçoit que les Pays-Bas sont plus sévères (12 ans pour trafic contre 10 en France)."

Oui, enfin, à noter qu'au Pays-Bas, s'agissant de pétards, l'usager n'a pas besoin d'avoir recours au trafic pour se procurer son matos.
Donc je pense qu'au Pays-Bas, le trafiquant est celui qui vent de la drogue plus dure, ou bien de l'herbe, mais en quantités très importantes.

22-09-2020 10:47 
kikou 13

quand on sait que "la cour" (un juge et 1 ou deux assesseurs) participent aux deliberations , le terme de jury "populaire" n'est pas justifié ...!

d'autant plus que le nombre de jurés "populaires" a été réduit ... mais pas le nombre de magistrats ...

22-09-2020 11:12 
 

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