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Confinement : premières gardes à vue

L'infraction de "mise en danger de la vie d'autrui" : un an de prison et de 15.000 euros d'amende

#RestezChezVous #COVID19 #COVID2019

Confinement : premières gardes à vue (c) photo : Suzy HazelwoodAvec la pandémie liée au Coronavirus, la France est en confinement depuis mardi midi. Confinement, veut dire interdiction de sortir, sauf en cas d'absolue nécessité et après avoir imprimé et signé l'attestation de déplacement dérogatoire, limitée à quelques autorisations dûment listées, sous peine d'amende.

C'est ce confinement qui permet de limiter la propagation de l'épidémie, à la fois afin de se protéger des autres mais aussi de protéger les autres de soi au cas où l'on est porteur sain. Enfin, c'est le moyen d'aider à limiter la propagation du virus et de soutenir tous les soignants, déjà totalement débordés par le nombre de cas en urgence absolue. Et plus ce confinement sera respecté maintenant, tout de suite, plus il sera "court".

"Nous n’avons pas les moyens de tolérer la moindre diffusion de l’épidémie : nous n’avons pas les moyens de soigner tout le monde en même temps." Dans un communiqué diffusé aujourd'hui, le syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (SNPHARE) demande au président de la République un confinement "total et effectif de l’ensemble de la population et ce de manière immédiate et durable". "C'est l'unique moyen de sauver le plus de vies possible", assurent les médecins.

38.000 verbalisationsEt avec plus de 5.000 personnes hospitalisées et de plus en plus de morts chaque jour (450 à aujourd'hui en France), on parle vraiment désormais de "mise en danger d'autrui par violation délibérée des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires sur la santé", raison des gardes à vue.

Le Président de la République a confirmé que trop de concitoyens prennent "à la légère" les consignes de restrictions de déplacements "Quand je vois que des gens continuent à aller au parc, à la plage ou à se ruer sur les marchés ouverts, ils n'ont pas compris les messages".

Après avoir été annoncée à 38 euros, l'amende est passée dès le lendemain à 135 euros, amende qui peut passer à 375 euros en cas de majoration. Et après plusieurs avertissements et verbalisations, ce sont désormais les premières gardes à vue qui ont lieu dans plusieurs départements de France pour "mise en danger de la vie d'autrui". Dans plusieurs cas, ces verbalisations ont été complétées par des "outrages", "rébellion" ou "violences" sur policiers, alors que les mêmes personnes avaient déjà été verbalisées à plusieurs reprises dans la même journée pour non respect des consignes de confinement.

L'infraction de "mise en danger de la vie d'autrui" n'a plus rien à voir avec une simple verbalisation de 135 euros mais est passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Les contrôles ont lieu essentiellement de jour, alors que certains départements vont désormais passer au couvre-feux le soir pour empêcher toute sortie. Certains maires ont déjà interdit les achats à l'unité, tels qu'une baguette ou un journal, ce qui parait pourtant du bon sens.

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Commentaires

Le Modérateur

Parfois, il est difficile de faire passer un message !

21-03-2020 13:19 
CLEW

La mise en danger d'autrui devient l'infraction passe-partout... loin de l'idée qui a prévalu à sa mise en place (un peu comme la responsabilité du titulaire de la CG).

Reste que c'est un délit et que la défense aura sans doute beau jeu de faire tomber toutes poursuites si le délit n'est pas établi ce qui sera encore plus facile si le client n'est pas contaminé ou qu'aucun test n'aura été fait pour le savoir...

21-03-2020 16:12 
olivierzx

L'idée du couvre feu est bonne mais elle va concentrer les sortants hors de ces créneaux.

Autant la nuit pas grave car peu de personnes circulaient pour raison valable, autant s'il devait être étendu à des heures ouvrables cela provoquerait une concentration des personnes et donc un accroissement du risque.

21-03-2020 17:59 
Peterpan

Le confinement pour celui qui dispose d' une habitation ! ok...quoique y a des gens nantis qui vivent dans un château avec 3000 ha, d autres avec maison et jardin, d autres beaucoup moins privilégiés en HLM avec enfants dans 60 m2 ...et pour le sdf, la personne agée vivant en ehpad , un détenu vivant en prison , avec du personnel qui peut être infecté et transmettre le virus ..la vie est encore plus compliquée !!!!!!!

Je n avais pas imaginé une telle situation ..car virus peu mortel !...mais malheureusement extrêmement contagieux !!!triste..qui va impacter la vie de nombreuses personnes !

21-03-2020 19:15 
Petit d'homme !

Citation
Peterpan
Le confinement pour celui qui dispose d' une habitation ! ok...quoique y a des gens nantis qui vivent dans un château avec 3000 ha, d autres avec maison et jardin, d autres beaucoup moins privilégiés en HLM avec enfants dans 60 m2 ...et pour le sdf, la personne agée vivant en ehpad , un détenu vivant en prison , avec du personnel qui peut être infecté et transmettre le virus ..la vie est encore plus compliquée !!!!!!!

Je n avais pas imaginé une telle situation ..car virus peu mortel !...mais malheureusement extrêmement contagieux !!!triste..qui va impacter la vie de nombreuses personnes !

Le virus est très mortel chez les seniors.

29-03-2020 05:29 
KPOK

Nous voici assignés à résidence, sans procès, sur la base de soupçons impossibles à prouver ou à infirmer, et pour une durée qui peut être prolongée indéfiniment sans voie de recours.

(je suis sûr qu'un vrai juriste saurait traduire cela ne termes officiels)

29-03-2020 09:35 
 

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