Pas de casque moto, pas de poursuite

Les poursuites très encadrées en France pour limiter les drames

Aux Etats-Unis, la police n'hésite pas employer tous les moyens disponibles pour interpeller un conducteur sur la route, provoquant régulièrement des courses poursuites musclées qui sont parfois même diffusées en direct à la télévision.

Mais en France la situation est bien différente. Car si les forces de l'ordre sont en droit de se lancer à la poursuite de n'importe quel fuyard, elles restent réglementées depuis 1999 par une note interne d'encadrement de la pratique qui limite grandement le champ d'action.

Le principe de base est simple : proportionnalité et discernement. Ne pas faire prendre de risque au fuyard, au policier ou à autrui pour tenter de rattraper un individu et surtout le faire uniquement lors de cas graves comme après un crime de sang ou en cas de présence d'un individu armé. Les poursuites ne sont ainsi plus systématiques depuis 20 ans pour la majorité des situations pénales. On ne va pas lancer des véhicules à toute vitesse en ville pour un vol de sac à main, de téléphone...

Plusieurs événements tragiques survenus au fil des ans ont également fait évoluer la note sous forme de rappels, à l'image du décès des deux adolescents à mini-moto en 2007 à Villiers-le-Bel qui avait conduit à deux semaines d'émeutes dans les banlieues du Val d'Oise.

Particulièrement exposés sur la route, les conducteurs de deux-roues sont ainsi pris avec la plus grande prudence, en particulier lorsque les individus roulent sans casque ou sur des véhicules manifestement interdits sur la voie publique.

La police privilégie ici d'autres méthodes comme le marquage à distance, qui consiste à suivre le véhicule en laissant une marge de sécurité et en conservant une vitesse "modérée", ou en ayant recours à la vidéosurveillance et à des enquêtes pour interpeller les individus a posteriori.

Les retombées sont assez variables sur le territoire. Si au Havre la cellule anti-rodéo permet de saisir et de détruire chaque année une cinquantaine de motos, scooters et quads volés, non homologués ou impliqués dans des rodéos, d'autres villes voient les petites frappes profiter de cette possibilité pour leurs vols. C'est notamment le cas à Nantes où les cas de bike jacking sont à la mode en ce moment et où les conducteurs sans casque de scooter aux plaques masquées se multiplient.

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