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Un éleveur jugé pour la mort d'un motard

Le quinquagénaire avait trouvé la mort en percutant une vache échappée de sa pâture

La procureure requiert la relaxe faute de preuve à l'encontre de l'éleveur

Un éleveur jugé pour la mort d'un motard - photo d'illustration, crédit : alexandrabeganskaya/EnvatoEn cas d'accident de la route et encore plus lorsque l'issue est tragique, on cherche toujours à identifier le responsable. C'est aussi vrai lorsqu'un animal en est à l'origine, plus particulièrement pour le cas des animaux domestiques. Et c'est ce qui a fait que cet éleveur de bovins a été jugé au tribunal de Lisieux pour homicide involontaire.

Le 30 avril 2022, Samuel Rousée rentrait à moto à son domicile de Pont-l'Évêque, dans le Calvados, lorsqu'il est entré en collision avec une vache divaguant sur la route dans la commune de Clarbec aux alentours de 22h15.

Alerté par le bruit, le fils de l'éleveur de bovins a constaté la présence d'une vache du troupeau gisant sur la route et a appelé son père pour dégager le corps, pensant d'abord que le conducteur responsable de l'accident avait pris la fuite.

L'éleveur et son fils aperçoivent alors une moto à une cinquantaine de mètres et découvrent son conducteur inconscient, allongé contre un mur. Lorsque le SMUR intervient, l'homme est en arrêt cardiaque. Âgé de 51 ans, il est déclaré mort à 23h50.

Les enquêteurs estiment que le motard circulait entre 100 et 110 km/h au moment du choc, sur cette route limitée à 90 km/h et constatent aussi que la jugulaire du casque n'était pas verrouillée. Mais ce ne sont pas ces éléments qui retiennent l'attention, mais plutôt l'état des clôtures que les gendarmes décrivent comme vétuste.

Distendus par endroit, les barbelés ne présentent cependant aucun trou qui aurait permis à un animal de sortir. Selon l'éleveur, qui assure avoir vérifié l'état des clôtures avant de mettre le troupeau en pâture, la bête aurait sauté par-dessus à cause d'un feu d'artifice tiré non loin de là et qui a provoqué de l'agitation dans d'autres élevages. Un argument remis en question par l'avocate des parties civiles qui a rappelé que le feu d'artifice n'avait été tiré que vers 22h30 et que la présence d'une bête sur la route avait déjà été signalée par un automobiliste vers 21h40.

Si pour les parties civiles l'imprudence et la négligence de l'éleveur sont à l'origine du drame, la procureure a requis la relaxe de l'éleveur, considérant que la preuve de sa faute n'avait pas été apportée. Le tribunal de Lisieux rendra son verdict le 5 mars prochain.

Plus d'infos sur la responsabilité civile en cas d'accident de la route

Commentaires

U Ricciu

Affaire à suivre... Importante pour nous tous.

13-02-2024 08:06 
inextenza

U Ricciu: attention à bien lire l'article. Est-ce qu'il y a un réel fautif dans cette tragédie?
En ce moment par chez moi, j'ai croisé 2 cerfs, et ma compagne a testé ses freins neufs pour éviter des chevreuils; qu'elle a croisé deux fois. Dans la nuit avec des voitures qui viennent en face (donc feux de croisement), quelle différence avec une vache? Mes cerfs, je n'ai vu qu'une vague ombre qui m'a fait m'interroger donc ralentir, puis au dernier moment le reflet des yeux.

Quant aux clôtures vétustes: c'est extrêmement compliqué à juger, ça. Si pour une raison ou une autre des vaches paniquent, ça arrachera tout.
Dans la ferme où j'ai passé une partie de mon adolescence on avait parfois le cas. Joie du dimanche matin réveillé par un coup de fil d'un riverain signalant que le troupeau divaguent (et là, c'était la quasi totalité du temps des chasseurs qui pétaient la clôture et/ou la porte de la pâture). Ce sont des êtres vivants, qui plus est programmés pour fuir un danger...

13-02-2024 09:45 
38GiB

Salut
Je rejoins Inex sur ce drame. On est plus près de la faute à pas de chance qu'une réelle négligence.
Après si il est prouvé que le gars l'est (négligent) là, c'est sa responsabilité.
Un animal domestique est sous la responsabilité de son proprio. Un animal sauvage, non évidemment... Et encore, si c'est suite à une battue, c'est la fédé qui est responsable...

v

13-02-2024 10:05 
jojooo

Vache, cheval, chien, chevreuil, cerf, biche, sanglier, écureuil... une route cela ne leur dit rien du tout.
Pour le motard, une route limitée à 90 kmh, cela cause.
Surtout de nuit, à 100/110 kmh, visibilité réduite, jugulaire non verrouillée (ou détachée lors du choc ?).
Animal domestique, animal sauvage, les assureurs (les familles ?) aiment bien trouver un tiers (si possible responsable) pour la "réparation du préjudice".
Si cela avait été un sanglier, y aurait-il eu un article sur le repaire ?



13-02-2024 11:07 
fario

je fait gaffe dans mon coin ( lozère , gard) i y a beaucoup d'animaux chevreuils sangliers biches renards..... qui sont sur les routes la nuit , des vaches , surtout les veaux qui trouvent que l'herbe est plus verte ailleurs la moindre faille dans la clôture ou la peur d'un chien ( ou d'un loup) errant , d'un coup de fusil ( pas dans ce cas ) et hop dehors . il y a des panneaux indiquant du gibier ou des troupeaux .un collègue c'est mangé un sanglier dans les cévennes et a explosé sa ktm lui a eu plus de chance . après c'est comme beaucoup de choses on se dit: c'est pas pour moi jusqu' à maintenant je n'ai jamais rien vu et le drame , un chevreuil qui déboite à 10 mètres de la moto ( ou la voiture) alors méfi .

13-02-2024 12:09 
CLEW

Que l'éleveur soit jugé ne me surprends pas puisque sa responsabilité en tant que propriétaire de l'animal est engagée. Il est donc, dès lors que sa responsabilité est engagée, tenu à la réparation du préjudice.
Qu'il soit condamné au pénal est autre chose puisque pour que ce soit le cas, il faut que soit clairement établie sa responsabilité dans le fait que l'animal ait divagué. Etant originaire de la campagne, lorsqu'il n'y a qu'une seule bête qui divague, c'est que la clôture qui était bien présente a été franchie par un seul animal car si elle avait cédé à un endroit, c'est tout le troupeau qui aurait divagué.

13-02-2024 12:12 
Orfeo34

La négligence est partagé, un animal sur la route contre pas de casque attaché.

13-02-2024 12:36 
troncherouge

En Corse, pas de problème, l'élevage divagant est officiellement toléré car faisant partie du patrimoine culturel et en cas d'accident il faut interroger le porc ou la vache car plus de la moitié des animaux sont de propriétaires inconnus ou trop connus. De plus la multipropriété permet d'étendre le nombre de bénéficiaires des subsides européens.

13-02-2024 13:09 
Picabia

J'habite depuis 37 ans au même endroit dans un pays de bois et de bocage, entouré de champs, vaches et chevaux à cause des haras. Des vaches j'en ai vu pas mal sur la route, des chevaux jamais.
Mais pourquoi? Parce que les éleveurs de chevaux font très attention aux clôtures, tandis que certains cultivateurs c'est holé holé, j'ai même parfois retrouvé des vaches dans ma propriété et maintenant je ferme systématiquement le portail.
On ne peut pas totalement dédouaner la responsabilité du cultivateur.
Pour les animaux sauvages, bah ils sont chez eux donc on fait attention car la plupart sont nocturnes mais j'ai quand même croisé un groupe de cervidés à moto récemment et en plein jour donc prudence.

13-02-2024 13:26 
inextenza

Citation
Orfeo34
La négligence est partagé, un animal sur la route contre pas de casque attaché.
Qui te dit que la jugulaire n'a pas été défaite pour les premiers secours (c'est dans la liste des trucs à faire!) ?

Citation
Picabia
Des vaches j'en ai vu pas mal sur la route, des chevaux jamais.
Mais pourquoi? Parce que les éleveurs de chevaux font très attention aux clôtures, tandis que certains cultivateurs c'est holé holé,



Non, rien pipeau Je te donnerais bien d'autres raisons, mais tu sembles un peu trop assis dans tes certitudes clin d'oeil
Les derniers animaux domestiques hors chien/chat que j'ai vu divaguer (2020) étaient... les chevaux d'une écurie à Senlis qui étaient en train de tondre la pelouse d'un terrain de foot, près d'une nationale (d'ailleurs j'ai apprécié le ton agacé du gendarme quand je les ai appelé pour le signaler... ça encourage le civisme, tiens)

13-02-2024 14:18 
horneteur

C'est bien triste pour tout le monde : l'entourage du motard comme l'éleveur qui va vivre avec cela sur la conscience. La faute a pas de chance malheureusement

13-02-2024 14:30 
Picabia

Mes certitudes peut être mais mon terroir je le connais, mon cousin élève des trotteurs à 500 mètres de chez moi et il y a deux autres haras dans ma région, plus les propriétaires de chevaux comme mon voisin. les chevaux ne divaguent pas.
Les vaches, oui, combien de fois on en a remis en pâture!
Je passe tous les matins à la pension équine pour me balader avec le chien et on inspecte les clôtures.
Peut être aussi parce que la valeur d'un cheval n'est pas celle d'une vache.

13-02-2024 14:51 
Picabia

D'ailleurs tu le dis toi même que souvent il y avait intervention humaine dont des chasseurs ou des randonneurs.
Comme tous les animaux grégaires s'ils trouvent de l'espace ils l'utilisent et la présence de congénères rassure.

13-02-2024 14:59 
Sky

Il est facile d'accuser et de responsabiliser les éleveurs dont les bêtes se sont échappées de leur enclos.
Car ayant des amis à la campagne avec des chevaux dans les prés, très souvent la faute revient aux voleurs des appareils qui envoient les impulsions électriques dans les clôtures pour ensuite les revendre sur le bon coin.

Une fois ça va mais plusieurs fois de suite c'est coûteux, dangereux et insupportable pour le propriétaire qui ne souhaite pas blesser quelqu'un ni perdre une de ses bêtes, c'est un vrai fléau ce trafic.

Pour terminer on ne compte plus le nombre de personnes qui ouvrent les portes des enclos ou des prés pour les traverser sans les refermer, une inconscience totale.
Après on peut se retrouver sur la route face à face avec un étalon ou un taureau, sans parler de la galère pour récupérer l'animal échappé!

13-02-2024 15:17 
cajo

dingue... et là, pas de caméra et d'infos prédictives pour les freins et le contrôle d'un évitement d'urgence ? Mais que fait CFMOTO bordel ?!

13-02-2024 16:09 
38GiB

Salut
Pica
Les éleveurs de chevaux ont comme les autres. Leurs animaux s'échappent aussi bien que les vaches...
Je dirais même que je n'ai jamais cavalé derrière une vache en goguette. Par contre des canassons...Oui.

V

13-02-2024 16:09 
kick47

100 km/h au lieu de 90, pas de quoi faire la révolution. Une multitude de facteurs entre en cause. Feu d'artifice - bête apeurée qui saute au dessus de sa clôture ( trop basse ? ) et un motard malchanceux qui passait par là. Cruel destin ...

13-02-2024 18:02 
Nells

Des vaches des chevaux, des chiens,des lièvres, des chevreuils,des sangliers,des blaireaux, des canards ,des chats,des serpents,des chouettes, des hérons... la liste n'est pas exhaustive. Je pense avoir tout vu ce qui existe en France et pays limitrophes. Il n'y a pas que les humains sur les routes ...

13-02-2024 18:18 
castagl

Citation
Picabia
.....Pour les animaux sauvages, bah ils sont chez eux donc on fait attention car la plupart sont nocturnes mais j'ai quand même croisé un groupe de cervidés à moto récemment et en plein jour donc prudence.

Zavaient quoi comme bécanes ? ange

Bon, je sors, désolé, j'ai pas pu m'empêcher.... timide

13-02-2024 18:50 
Vastenov

Citation
castagl
Citation
Picabia
.....Pour les animaux sauvages, bah ils sont chez eux donc on fait attention car la plupart sont nocturnes mais j'ai quand même croisé un groupe de cervidés à moto récemment et en plein jour donc prudence.

Zavaient quoi comme bécanes ? ange

Bon, je sors, désolé, j'ai pas pu m'empêcher.... timide



Laisse ouvert, je ferme en sortant...

13-02-2024 19:00 
38GiB

Salut
Castgl
Nells
Moi les belles couleuvres, me font lever les jambes...saletés.furax
V

13-02-2024 19:12 
Picabia

C'est vrai qu'en ville ou en périphérie de ville, les vaches, chevaux et canards cela ne courre pas les rues.Le seul tort de ce type est d'avoir été sur la route en fait.
Pour la bécane, un dix cors mais pas encore en vente sur le marché.
Cet après midi, un chevreuil s'est approché de la lisière quand j'étais au bois, c'est mon chien qui l'a fait partir mais j'ai pas vu de vache 😉
Déconnez pas c'est véridique
La John Deere, il me la faut absolument pour le prochain comice agricole.

13-02-2024 19:12 
cajo

Citation
Picabia
La John Deere, il me la faut absolument pour le prochain comice agricole

... d'la peinture verte et jaune sur la RE, ça doit suffire dingue










ange désolé, pô pu m'empêcher !

13-02-2024 21:43 
38GiB

Salut
Pica
Avec celle-là, tu n'auras pas besoin de changer ta tenue HD clin d'oeil
[attachment 40135 S1-moto-a-la-mode-agricole-par-john-deere-422183.jpg]
V

14-02-2024 09:20 
cajo

D'autant qu'avec une Boss Hoss (entre 430 et 563 bourrins selon le modèle) il pourra mettre une 6 socs derrière ... mieux qu'avec la RE ...

dingue

14-02-2024 11:05 
Picabia

C'est ça chambrez moi, j'ai mis des patins antidérapants sous mes sabots pour freiner mon Himalayan.

14-02-2024 12:19 
coxecab

Pauvre vache ..

14-02-2024 12:58 
yamaha 600 srx

ompliqué... Ce que je trouve délicat, c'est d'avoir amené ce tragique accident sur le terrain du pénal. car, forcément, la question de la "faute" est lourde de sens même en cas d'homicide involontaire. en effet, il aurait fallu prouver que la vache ne pouvait absolument pas être évitée par le motard...après avoir prouvé une éventuelle négligence de l'éleveur et qu'aucune autre cause ne pouvait expliquer la présence de la vache.
je trouve la position de la magistrature de bon sens.
Reste la voie civile et assurancielle où là, sauf cas rare, le dommage doit être réparé. Ce qui ne fera pas revenir le motard mais permettra de payer des indemnités, remboursements etc. et là, c'est automatique, le dommage étant imputable et certain, l'assurance au moins civile de l'éleveur paiera.

14-02-2024 18:13 
Coolapix

Purée… Après l’homicide routier, voilà l’homicide bovin…

Euh… Désolé, ça m’a échappé 🫢

14-02-2024 21:31 
Picabia

Pourquoi pas un bovicide?

15-02-2024 08:13 
Coolapix

Un bovicide, c’est à l’abattoir 😊.

16-02-2024 17:08 
 

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