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Vers un reste à charge pour utiliser son CPF

Un objectif de 10% à financer par le salarié pour économiser 200 millions

Le secteur des formations milite pour retirer le permis A2 des formations bénéficiaires

Vers un reste à charge pour utiliser son CPFA l'image de la possibilité ouverte pour les permis B et les permis poids lourd, l'utilisation du Compte Personnel de Formation a été élargie cette année aux permis motos A1 et A2. Très attendue, la mesure n'a pas manqué d'attirer de nombreux apprentis motards, désireux d'employer leur CPF pour décrocher ce permis sans débourser d'argent.

Mais voilà, la belle opportunité va peut-être déjà prendre fin, ou du moins perdre en attractivité alors que le gouvernement a annoncé qu'il comptait serrer la vis dès cette année en introduisant un reste à charge pour les salariés. Autrement dit, au lieu de pouvoir utiliser librement son CPF, un salarié du privé va désormais devoir s'acquitter de 10% du montant de la formation qu'il souhaite suivre.

Présentée par le ministre délégué chargé des Comptes Publics Thomas Cazenave, l'idée est évidemment de faire des économies. Dans un contexte où le Ministre de l'Economie Bruno LeMaire a fixé l'objectif d'économiser 10 milliards d'euros, il faut forcément réduire un peu la popularité de ce dispositif qui se montre couteux. Bercy évoque ainsi l'objectif d'une participation moyenne de 10%, tout en maintenant l'exemption pour les chômeurs.

Il faut dire que les mesures prises pour populariser le CPF ont porté leur effet puisqu'en 2021 le coût de ce dernier s'est élevé à 2,6 milliards d'euros pour les finances publiques là où il n'avait été budgété que 1,4 milliard. Surtout, un rapport de la Dares montrait que le CPF était utilisé dans environ 17% des cas pour des formations qui n'étaient pas à visée professionnelle et que les formations ont vu leur coût exploser.

Ainsi, l'idée de la mise en place d'un reste à charge a été évoquée dès 2022 et un amendement du gouvernement, voté lors du budget 2023, a même validé ce principe. Il ne reste ainsi plus qu'à publier un décret pour mettre tout ça en place de manière concrète. Mais pour cela, il reste encore à se mettre d'accord sur les modalités du reste à charge qui ne sont pas totalement fixées.

Si les syndicats se sont opposés à ce reste à charge, c'est aussi le cas des représentants des organismes de formations qui craignent de voir les résultats baisser. Plutôt que de pénaliser l'ensemble des formations, Les Acteurs de la Compétence proposent ainsi de sacrifier le permis A2 du CPF car ils estiment que ce dernier n'est que peu pertinent au niveau professionnel et surtout qu'il représente un coût de 250 millions d'euros si les demandes suivent le même rythme. Abandonner l'A2 permettrait ainsi de réaliser la même économie.

Plus d'infos sur le CPF

Commentaires

gvrun666

Donc, les "pseudos" (pour beaucoup) organismes de formation trouvent qu'ils ne s'en mettent pas assez dans les fouilles et que priver de futurs motards d'un droit à se déplacer est moins important que leur pognon...
Pour ce qui est du CPF, même si je ne m'en servirai jamais, on peut dire que pour une fois que le gvt mettais ses actes en accord avec ses promesses il serait dommage d'effacer ce "machin" !

01-03-2024 13:20 
inextenza

Non mais c'est génial quand même: on devra payer pour utiliser une cagnotte constituées par nos cotisations sos

Ah au fait, on en parle des "frais de dossier CPF" que les motos écoles rajoutent maintenant? Car selon les établissements, on est à 10 à 30% du prix du forfait 20H!
10% + 10% + ... en gros le gestionnaire du CPF veut retrouver la situation d'avant, de quand nous n'avions pas d'idée pour dépenser ce qu'il a sous sa coupe, donc il fait tout ce qu'il faut pour nous inciter à ne plus y toucher?

01-03-2024 14:29 
cajo

Inextenza > c'est un peu comme les isolations à 1¤ ou les réparations des vélos à 50 balles ... toutes les boites se gavent sur la cagnotte publique, tout en effectuant pas toujours un taf de qualité, et maintenant en taxant le citoyen avec des frais de dossier à la con.

En fait, je crois comprendre que ces dossiers à remplir sont chiants et chronophages, et que les boites et artisans en ont mare de faire ça. Toujours pareil, veulent le beurre, l'argent du beurre et la crémière en bonus... dépecer la bête quoi !

Pour revenir à la formation, je suis bien d'accord avec toi, c'est la foirefouille à 2 balles avec des boites qui s'autoproclament aujourd'hui "organismes de formation" sans en avoir forcément les réelles compétences. Et si demain c'est plus juteux de vendre des yaourts, pas de problème, z'en vendront ! dingue

Enfin, comme tu le dis, faut être gonflé pour te ponctionner un reste à charge sur un compte alimenté par les cotisations. Dans ces sphères la, pas de scrupules !! Banzaï !!
V
.

01-03-2024 15:11 
Sowso

Slt
Alors là vraiment on est dans de la bureaucratie de compétition !

Je suis enseignant 2 roues dans une moto école .

Chronologie des faits :

Mi 2023 :annonce de l’entrée du permis A2 dans le CPF
fin novembre : contact avec le CPF pour savoir si le dossier est toujours verrouillé .
Validation du CPF nous indique que le cpf entreras vue. En vigueur au 1re janvier avec une prise en charge à partir du 12 janvier
Sous réserve de présenter une attestation sur l’honneur indiquant que passer le permis moto via le CPF est un plus pour la carrière professionnelle de l’élève .
Janvier à mi février : beaucoup d’inscription et clôture des inscriptions du au trop grand nombre d’élève inscris .
Fin janvier :le patron de mon agence finance une formation moniteur 2 roues à un collègues histoire d’avoir un renfort cette été pour 3800¤ de ça poche
Durée 6 semaines d’indisponibilité.

Mi fevrier premier coup de froid le Cpf contact les élèves pour leurs demander des justificatifs professionnels.
01 mars il prévois de faire payer 10% aux élèves …

Mi mars ils vont ajouter quelque chose

Mi avril ok on réfléchis

Mi mai oui ça pourrais le faire

Mi juin :ok c’est bon on as une solution …mais le planning examen des moto ecole est full jusque octobre…

Mais bordel comment ça peux arriver ce genre de truc …

Comment rendre bordélique quelque chose qu’il aurais pus régler depuis de nombreux mois …

01-03-2024 20:37 
Picabia

J'ai été mandaté pour former des commerciaux, bien qu'indépendant c'est ma boite qui me missionnait et je lui faisais une facture.
Je facturais 300 euros la journée mais je limitais mes déplacements à la Normandie-Bretagne et le Nord-Pas de Calais.
J'ai été effaré de voir les tarifs demandés par nombre de formateurs pour une prestation souvent moyenne. C'est une manne pour les organismes formateurs, ils pratiquent des prix souvent peu en accord avec le savoir qu'ils sont sensés transmettre.

01-03-2024 20:40 
Sowso

Tout à fais le CPF est une usine à gaz .

01-03-2024 21:03 
gomak

Salut,

Le financement d'un permis (quel qu'il soit) par le CPF n'est possible que si on atteste sur l'honneur avoir besoin dudit permis pour pouvoir aller faire son travail demandé par son employeur.

Donc ça sous-entend clairement que le demandeur ne pourra en bénéficier que s'il n'a jamais passé de permis de conduire auparavant, et que des déplacements par transports en communs ne sont pas adaptés à sa situation professionnelle.

02-03-2024 10:33 
AlainR

"Le financement d'un permis (quel qu'il soit) par le CPF n'est possible que si on atteste sur l'honneur avoir besoin dudit permis pour pouvoir aller faire son travail demandé par son employeur. "

Et qu'est-ce qu'on fait, Monsieur, quand on n'a pas d'honneur?
Ca me rappelle qu'il y a 4 ans maintenant, presque jour pour jour, il fallait, pour sortir de chez soi, se faire soi-même une attestation sur l'honneur certifiant que notre déplacement était indispensable. Que celui qui ne s'est jamais inventé un faux motif de déplacement indispensable me jette la première pierre.

02-03-2024 10:49 
gomak

On peut effectivement toujours tenter même si on ne rempli pas les conditions, mais comme ça a été dit sur un autre sujet, en cas de contrôle ça retombe sur le demandeur et l'auto école. Le demandeur devra rembourser la partie qui avait été prise en charge par le CPF, et l'auto école risque de perdre la possibilité de proposer le financement par le CPF à ses clients.

Il est très simple pour l'organisme de controle de vérifier si le demandeur a déjà obtenu un permis, et possède déjà un véhicule.

Après les gens font ce qu'ils veulent, une attestation sur l'honneur ça vaut ce que ça vaut, et si on a la chance d'avoir un patron gentil qui va vous signer n'importe quoi c'est sûrement possible de passer au travers.

02-03-2024 11:13 
Picabia

Pendant le covid je me suis déplacé presque normalement et jamais un gendarme m'a demandé mon attestation.
D'autre part j'avais un laissé passé de la mairie pour aller visiter et ravitailler les personnes âgées.

02-03-2024 12:10 
inextenza

Citation
gomak
Donc ça sous-entend clairement que le demandeur ne pourra en bénéficier que s'il n'a jamais passé de permis de conduire auparavant

Pourquoi?!

Tout le monde ne vit pas en rase campagne: certains déplacements sont invivables en voiture et la moto apporte un gain professionnel indéniable...

Picabia: ton cas, une généralité, comme d'habitude.......... dans la vie des autres, ce n'était pas le cas.

02-03-2024 21:14 
Picabia

Inex je vois que tu as décidé de me reprendre à chaque fois.
Surtout ne change rien 😋
C'est seulement une réflexion sur un vécu à l'instant T, d'un autre coté quand tu vis sur un territoire avec 35 habitants au kilomètre carré c'est plus simple.
Et pour te faire râler je me suis retrouvé en pleine période covid à Nasbinals, les commerces étaient ouverts et personne ne portait de masque, d'ailleurs le collègue qui m’accompagnait était éberlué.
Avec le recul l'histoire nous dira si tout ce cafouillage était nécessaire.
C'était pour illustrer la réflexion de gomak sur le fait qu'une attestation sur l'honneur, cela peut être parfois bidon.

03-03-2024 18:52 
inextenza

Ben le soucis c'est que trop de tes messages sont juste à coté de la plaque en fait... là tu as généralisé sur cette attestation, bah pour des dizaines de millions de français elle a été demandée.
D'ailleurs cela pose effectivement une vraie question: quelle est la valeur notamment juridique du "sur l'honneur"?

04-03-2024 09:13 
Picabia

C'est justement ce que je voulais souligner et comment on contrôle, en fait en discutant avec les gendarmes du coin j'ai vite compris qu'ils comptaient sur le civisme des gens et l'autocontrôle.

04-03-2024 11:40 
inextenza

Nouveautés:

- finalement les 100¤ seront indexés sur l'inflation. On comprend normalement de suite le message.
- le financement du permis A2 par le CPF pourrait évoluer vers une exclusion mutuelle avec le permis B. En d'autres termes, il ne faut pas être détenteur d'un permis pour s'en faire financer un. Ou dit autrement, ceux qui ont déjà le B ne pourront pas faire financer le A2 et vice versa.

Comme pour le "leasing social" la fête se finit prématurément... bah oui d'habitude le gouvernement se plaint quand un dispositif est mis en place et qu'il ne rencontre pas son public; par contre quand ça cartonne c'est la panique. A croire que l'idée est d'afficher et non d'aider?


(en tout cas, ce financement A2 par le CPF semble avoir eu au moins une vertu: je connais bien 3 ou 4 femmes qui se sont inscrites en moto-école. Si c'est le déclencheur d'une féminisation de la pratique de la moto, tout le monde y gagne, non?)

11-04-2024 15:09 
 

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