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Les parlementaires valident la suppression des ZFE
Députés et Sénateurs adoptent le projet de loi de simplification économique
La menace d'une censure par le Conseil Constitutionnel toujours présente
Après moult rebondissements et reports, le Projet de loi de Simplification de la Vie Économique est arrivé au terme de son parcours suite à l'examen et au vote du texte revu par la commission mixte paritaire (CMP). Considéré comme un projet fourre-tout, le texte porte notamment sur la suppression des zones à faibles émissions.
Cette abrogation, le gouvernement a tenté de la limiter en proposant un ultime amendement au projet.
Mardi, les députés ont finalement voté le texte en suivant les conclusions de la CMP et en excluant cet amendement. L'Assemblée nationale a ainsi adopté le projet de loi. Ce fut ensuite au tour des sénateurs de s'exprimer mercredi après-midi avec une nette majorité en faveur du projet (224 voix pour, 100 contre).
Le sort des ZFE est donc en partie scellé, du moins du côté des parlementaires. Il reste en effet un dernier rempart qui pourrait venir se dresser face à cette abrogation. En raison de l'éloignement de ce sujet avec les thèmes initiaux du projet de loi, plusieurs observateurs estiment que la mesure est un cavalier législatif et que le Conseil Constitutionnel pourrait venir la censurer.
Plusieurs députés socialistes, écologistes et centristes ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil Constitutionnel à ce sujet. Si officiellement le Gouvernement a annoncé ne pas espérer une censure, ce cas de figure lui permettrait de maintenir une mesure clé introduite par la loi d'orientation des mobilités en 2019.
Le dossier n'est pas totalement clos, alors ne jetez pas encore vos vignettes Crti'Air...
Commentaires
La censure semble très probable ne serait ce que parce que la mesure est éloignée du sujet d'origine de la loi (cavalier législatif).
16-04-2026 12:33Entre le durcissement progressif régulier du contrôle technique, les taxes sur les véhicules importés, la fin de notre industrie automobile ET le poids des taxes sur les hydrocarbures, bientôt plus besoin de ZFE !!
16-04-2026 15:03V
Les ZFE on s’en carre. Ce serait bien que nos dirigeants se lancent des projets d’indépendance énergétique européens au lieu de chouiner sur l’augmentation d’un pétrole produit pas nos ennemis, adversaires ou concurrents. Ça fait 50 piges qu’on nous annonce la fin du pétrole et le monde entier en consomme le double par rapport aux années 80. On peut parler de progrès et de prise de conscience tient. 50 piges et on continue comme si de rien n’était. Après cette crise, le tarif sera à 1¤80 le litre et ça repartira en chouinant sur le pouvoir d’achat. En attendant les dépenses de loisirs n’arrêtent pas d’augmenter, les stades et les salles de spectacles sont pleins comme si c’était vital. C’est pas des efforts qu’il faut faire, ce sont des choix à long terme. Mais bon dans 50 ans il parait qu’il n’y aura plus de pétrole…
16-04-2026 19:04La moto c'est aussi un loisir. A supprimer sauf pour les petits utilitaires de moins de 400 cm3
16-04-2026 21:52Vu le kilométrage annuel moyen des bécanes en Europe, on peut rouler pour des lustres….
17-04-2026 05:55Et...?
C'est quand même mieux de vivre au lieu de rester se morfondre.
Les stratégies au niveau du pays, le pékin moyen et moi-même n'y pouvons rien. 17-04-2026 21:19
Et ? Ben oui vaut mieux vivre que se morfondre je suis bien d’accord. Quant au Pékin moyen dont je fais partie, j’ai pour espoir qu’il est davantage un électeur qui vote pour des politiques à long terme qu’un consommateur qui ne demande qu’un meilleur pouvoir d’achat au niveau de son nombril. L’espoir fait vivre…
18-04-2026 08:43Ben c'est pas si simple, ça dépend de chaque situation.
18-04-2026 12:11Celui qui n'a pas les moyens d'avoir un véhicule neuf, qui ne peut ni aller bosser en vélo ni en transports en commun mais qui a des convictions écolo va-t-il voter pour un parti qui veut les ZFE?
Sachant qu'il va être très très emmer...é pour aller à son boulot, sans autre solution que de s'y rendre avec sa vieille voiture?
Ce n'est qu'un exmple mais on doit pouvoir en trouver des tas.
La courte vue n'est pas forcément de l'aveuglement ou de la stupidité.
Sans compter ce qu'un collègue m'avait expliqué, il s'est rendu compte que faire l'idiot, à savoir ne plus du tout regarder les infos, ne rien savoir est plus confortable pour lui, comme ça il ne s'inquiète plus en cogitant, il vit le moment présent et il s'en porte mieux.
Ma première réaction c'était de dire "bah, t'es khon", et puis en y réfléchissant un peu plus, finalement ...
C'est comme ça qu'on vivait en 1960 (au pire le quotidien régional et les infos à la radio) et les problèmes ne venaient pas de la planète entière et on n'avait pas le moindre fait divers national et international et le psychisme individuel était souvent plus serein. 18-04-2026 12:24
alors ça dépend des ZFE.si on prend celle de Nantes par exemple (ceci est un EXEMPLE, je me doute que ce n'est pas partout pareil), la zfe de nantes c'était restriction d'accès uniquement aux heures de pointes pour les motos de + de 25 ans et bagnoles de + de 28 ans. ça représente (leurs chiffres) 1% des véhicules circulant dans l'agglo.
et la liste de dérogation est longue comme le bras :)
tom4 18-04-2026 15:26