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Bonus écologique pour les 2/3-roues électriques

Jusqu'à 900 € d'aide ou 27% du prix d'achat

Subvention pour les véhicules achetés à partir du 31/12/2016

Pendant longtemps, seules les voitures électriques ont bénéficié d'une aide de l'Etat pour leur acquisition. Depuis début 2017, l'Etat propose désormais un bonus écologique pour ces derniers.

Bonus écologique pour les 2-roues électriques
Bonus écologique pour les 2-roues électriques

Conditions d'attribution

Le bonus écologique est proposé à tout acheteur d'un véhicule électrique. Pour pouvoir être accordé aux deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles (tels que définis par l'article R.311-1 du code de la route), ces derniers doivent utiliser l'électricité comme source d'énergie principale et ne doivent en aucun cas utiliser de batterie au plomb.

L'aide est accordée à tous les 2/3-roues remplissant ces critères et qui ont été acheté à partir du 19 février 2017. Pour l'heure, aucune date ne prévoit la fin de ce bonus, mais de 1.000 € en 2017, le bonus est tombé à 900 euros en 2018.

Le montant de l'aide dépend ensuite de la puissance du moteur.

Montant de l'aide

Pour les motos, scooters et quads dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 3 kW (4 ch), le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kWh d'énergie de la batterie. Une double limitation est toutefois mise en place :

  • à 27% du coût d'acquisition du véhicule et de la batterie si celle-ci est en location
  • à 900 euros maximum

Pour les véhicules dont la puissance est inférieure à 3 kW, le montant de l'aide était initialement fixé à 20 % du prix d'achat avec un plafond de 200 euros maximum. Depuis 2018, cette aide est abaissée à 100 €.

Bénéficier de l'aide

Il y a plusieurs façon de bénéficier de ce bonus écologique. Dans le meilleur des cas, c'est le vendeur (ou le loueur) du véhicule qui avance le montant de l'aide et le soustrait directement du prix de vente. Le vendeur est ensuite remboursé par l'Etat dans le cadre de la convention conclue avec l'Agence de services et de paiement (ASP).

Dans le cas où le vendeur n'avance pas le montant de l'aide, l'acheteur peut adresser lui-même sa demande auprès de l'ASP.

Prime à la conversion

Par ailleurs, à partir de 2018, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques peuvent désormais bénéficier de la prime à la conversion (prime à la casse). Revue au 1er août 2019, la prime ne permet toujours pas de mettre au rebut un 2-roues, mais uniquement une voiture ou une camionnette thermique d'avant 2001 pour les diesel et d'avant 1997 pour les essences. La prime est accordée pour toute acquisition d'un deux ou trois-roues dont la puissance est supérieure à 2 kW et s'élève à 100 € lorsque le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts est supérieur à 13.489 € (c'est également le cas pour les sociétés) et à 1.100 € lorsque le revenu est inférieur à cette valeur.

Notons par ailleurs que la législation a également évoluée en 2019 pour plafonner le montant d'acquisition des véhicules électriques. La Prime à la conversion étant une aide pour faciliter le passage à l'électrique, il a été logiquement décidé que les véhicules dont le prix dépasse 60.000 € ne sont plus éligibles.

Plus d'infos sur le bonus écologique