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Aide à l'achat électrique et bonus écologique pour les 2/3-roues électriques
Jusqu'à 900 € d'aide ou 27% du prix d'achat pour les particuliers mais bien plus pour les professionnels
Subvention pour les véhicules achetés à partir du 31/12/2016
Pendant longtemps, seules les voitures électriques ont bénéficié d'une aide de l'Etat pour leur acquisition. Depuis début 2017, l'Etat propose désormais un bonus écologique pour ces derniers. A cette aide de l'Etat peut s'ajouter une prime de la région, souvent différente pour les particuliers et les professionnels, parfois pouvant s'ajouter.
Ces différentes aides sont généralement reconduites d'année en année et c'est ainsi que le bonus écologique est reconduit depuis plusieurs années et notamment en 2021.
Conditions d'attribution
Le bonus écologique est proposé à tout acheteur d'un véhicule électrique. Pour pouvoir être accordé aux deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles (tels que définis par l'article R.311-1 du code de la route), ces derniers doivent utiliser l'électricité comme source d'énergie principale et ne doivent en aucun cas utiliser de batterie au plomb. Il faut donc bien vérifier le type de la batterie du véhicule électrique et privilégier les batteries lithium-ion.
L'aide est accordée à tous les 2/3-roues remplissant ces critères et qui ont été acheté à partir du 19 février 2017. Pour l'heure, aucune date ne prévoit la fin de ce bonus, mais de 1.000 € en 2017, le bonus est toutefois tombé à 900 euros en 2018 (et reste de 900 euros en 2021).
Le montant de l'aide dépend ensuite de la puissance du moteur et/ou de la batterie.
Montant de l'aide / bonus écologique
Pour les motos, scooters et quads dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 3 kW (4 ch), le montant de l'aide est fixé à 250 euros par kWh d'énergie de la batterie. Une double limitation est toutefois mise en place :
- à 27% du coût d'acquisition du véhicule et de la batterie si celle-ci est en location
- à 900 euros maximum
Et normalement, une seule batterie est prise en compte dans ce calcul. Autrement dit, si le scooter peut accepter deux batteries ou si vous achetez une deuxième batterie en plus pour pouvoir l'échanger à destination sans avoir à attendre une recharge, cette deuxième batterie achetée ne peut entrer dans le calcul et donc ne peut pas bénéficier de l'aide. Ce qui amène certains vendeurs à "cacher" le nombre de batteries sur la facture, faisant croire qu'il n'y a qu'une seule batterie.
Pour les véhicules dont la puissance est inférieure à 3 kW, le montant de l'aide était initialement fixé à 20 % du prix d'achat avec un plafond de 200 euros maximum. Depuis 2018, cette aide est abaissée à 100 €.
A Paris, les particuliers peuvent en plus bénéficier d'une subvention de 400 euros plafonné à 33% du prix d'achat HT) pour l'achat d'un véhicule électrique équivalent 50 cm3 dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 watts. Cette subvention exclut tous les équivalents 125 cm3.
A Nice, cette subvention est de 200 euros, plafonnée à 25% du prix d'achat HT du véhicule.
Aide pour les professionnels
A cette aide pour les particuliers peut s'ajouter une aide spécifique pour les professionnels dans certaines régions.
C'est notamment le cas de la Région Île-de-France qui propose un dispositif d’aide aux véhicules propres à l'intention des autoentrepreneurs des SAS, des professions libérales, des SARL, des artisans, des SCI, des SASU, ayant au moins 1 année d’existence.
La structure qui fait la demande ne doit pas avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros et avoir moins moins de cinquante salariés.
Le montant de l’aide est de 1500 €, plafonné à 50 % du prix d’achat HT du véhicule, pour une puissance maximale du moteur du ou des véhicules achetés inférieure ou égale à 10.000 watts. Et cette aide est limitée à cinq véhicules maximum par structure, sachant que les véhicules ne peuvent pas être revendus dans les 2 années qui suivent.
Le montant de l'aide pour les deux-roues électriques d’une puissance supérieure à 10 kilowatts peut même aller jusqu'à 3.000 € de subvention; mais uniquement en Ile-de-France.
Bénéficier de l'aide
Il y a plusieurs façon de bénéficier de ce bonus écologique. Dans le meilleur des cas, c'est le vendeur (ou le loueur) du véhicule qui avance le montant de l'aide et le soustrait directement du prix de vente. Le vendeur est ensuite remboursé par l'Etat dans le cadre de la convention conclue avec l'Agence de services et de paiement (ASP).
Dans le cas où le vendeur n'avance pas le montant de l'aide, l'acheteur peut adresser lui-même sa demande auprès de l'ASP.
Un certain nombre de revendeurs vous aident dans ce cas-là à remplir les documents afin de pouvoir en bénéficier.
Prime à la conversion
Par ailleurs, à partir de 2018, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques peuvent désormais bénéficier de la prime à la conversion (prime à la casse). Revue au 1er août 2019, la prime ne permet toujours pas de mettre au rebut un 2-roues, mais uniquement une voiture ou une camionnette thermique d'avant 2001 pour les diesel et d'avant 1997 pour les essences. La prime est accordée pour toute acquisition d'un deux ou trois-roues dont la puissance est supérieure à 2 kW et s'élève à 100 € lorsque le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts est supérieur à 13.489 € (c'est également le cas pour les sociétés) et à 1.100 € lorsque le revenu est inférieur à cette valeur.
Notons par ailleurs que la législation a également évoluée en 2019 pour plafonner le montant d'acquisition des véhicules électriques. La Prime à la conversion étant une aide pour faciliter le passage à l'électrique, il a été logiquement décidé que les véhicules dont le prix dépasse 60.000 € ne sont plus éligibles.
Conclusion
Ces différentes aides faussent le prix affiché d'un modèle électrique, puisque le prix réel incluant l'aide pour ramener le coût final à moins cher que le même véhicule en thermique. Il faut donc bien vérifier avant l'achat l'aide ou les différentes aides dont on peut bénéficier et bien faire les calculs.
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