Indemnités physiques/morales

Salut,

J'ai eu un accident il y a deux jours avec un tier identifié qui m'a coupé la route en voiture. Je n'ai rien vu venir et je me suis pris la voiture de plein fouet...
Bien sûr la conductrice est complétement en tort puisqu'elle ne m'a pas vu, d'ailleurs un constat de gendarmerie et une procédure sont en cours...

Ma question est la suivante, vu que je ne suis absolument pas en tort, outre les indemnités liées au matériel (ma moto est nase, mes équipements...) est-ce que je peux espérer récupérer quelque chose pour préjudicice physique ou moral ?
(suite à cet accident, j'ai un arrêt de travail d'un mois).

Si oui, comment si prendre pour réclamer ce genre d'indemnités ?

Merci pour votre aide,

Grd V

C.J.

tu as comme moi..il faut porter plainte pour avoir des dommages et intereets et se porter partie civil...

ca fait10 semaines..et tjs pas re nouvelles

Ah ????
Bah les flics doivent venir chez moi pour prendre ma déposition parce que je ne peux pas sortir... Je vais donc voir ça avec eux à ce moment là...
Mais bon, la conductrice qui m'est rentré dendant dit qu'elle ne m'a pas vu à cause d'une voiture stationnée au milieu de la route, elle a l'air de bonne fois...

On est obligé de porter plainte?

Car moi, mon accident date du 25/05/04; lors de mon audition, le policier m'a demandé si je voulais déposer plainte :j'ai dit que non puisque c'est un accident de la route, je n'en voyais pas l'utilité.

Puis-je encore déposer plainte? Est-ce une obligation pour pouvoir espérer avoir droit à une indemnité pour préjudice moral et corporel?

Michel

Bonjour,

Il faudra attendre de recevoir le pv de gendarmerie ( 3 à 5 mois) pour pouvoir prétendre à une indemnisation partielle ou totale .

A réception de ce pv l'assureur determinera les responsbilités si vous etes dns votre droit il devra proceder à une expertis medicale pour detrerminer les sequelles si guerison ( pas de sequelles ) il devra vous indemniser en fonction des postes retenus ( pretium doloris esthetique etc) si pas de guerison et votre consolidation non acquise il versera une provision dans les delais fixés par l'article 12 de la loi BADINTER;


"L'assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de présenter dans un délai maximum de huit mois à compter de l'accident une offre d'indemnité à la victime qui a subi une atteinte à sa personne. En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint. Une offre doit aussi être faite aux autres victimes dans un délai de huit mois à compter de leur demande d'indemnisation. L'offre comprend tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable. Elle peut avoir un caractère provisionnel lorsque l'assureur n'a pas, dans les trois mois de l'accident, été informé de la consolidation de l'état de la victime. L'offre définitive d'indemnisation doit alors être faite dans un délai de cinq mois suivant la date à laquelle l'assureur a été informé de cette consolidation. En cas de pluralité de véhicules, et s'il y a plusieurs assureurs, l'offre est faite par l'assureur mandaté par les autres."

Je vous conseille de vous faire assister d'un medecin recours appartenant à une association totalement independante des societes d'assurances les conclusions medicales seront ainsi contradictoires et vos droits mieux proteges

Bonne lecture

SAPHO

Merci beaucoup sapho pour cette explication.

Il n'est donc pas nécessaire de déposer plainte puisque la loi BADINTER est là.

Merci encore.

Michel

Merci pour les explications.

si tu porte plainte , tu toucheras plus d'argent que ce que te donnerons les assureurs .

Mon cas en 98 pour les 2 malléoles de la meme chevilles broyées avec 3 mois d'itt :

sans porter plainte : 28.000frs. (ce que te donne l'assureur.

en portant plainte : 47000 frs.

L'assureur adverse vas te faire une proposition de dédomagement , si tu accepte ça s'arrete la , sinon si tu refuse , tribunal pour les indemnisations . (la tu as porté plainte et tu ne retire pas ta plainte).

Je vais voir pour la plainte...
Mais la conductrice en cause à l'air de bonne fois...
En plus, je n'ai que 5 jours d'ITT et 30 jours d'arrêt de travail, je me demande si je vais récupérer grand chose au niveau indemnités...
Pouvez-vous me donner votre avis la-dessus ?

5 jours d'ITT et 30 jours d'arrêt, vous pensez que ça vaut combien ?

Moi, je dirais que ça vaut toujours le coup.
Perso, je n'ai pas porté plainte car je n'ai pas eu de conseils (j'en n'avais pas demandé non plus); mais je crois que je peux toujours le faire...

Est-ce que c'est un accident de trajet (travail...)?
Sinon, ton employeur ne te payera pas... Donc, perte de salaire je crois.

Moi, j'ai eu 21 jours d'ITT.

Michel

Il faut ici différencier deux éléments :

la plainte d'une part : déposée au pénal, donc parceque tu juges qu'une infraction a été commise ( non respect de l'arrêt, défaut de maîtrise ou autre.)
dans ce cas là, tu as droit à des dommages et intérêts

maintenant, il y a la constitution de partie civile : précium doloris, préjudice esthétique, ou même toute les chose que tu n'as pas pu faire pendant ton IPP, du au fait que tu es restée chez toi, que tu n'as pas pu assouvir ton plaisir (la moto)

La plainte doit effectivement être déposée lors de l'enquête, le juge verra si elle est recevable

la constitution de partie civile peut se faire à tout moment, mêê par courrier,

avantage de la plainte au pénal, c'est que le civil va être jugé au pénal et que ça ne te coute rien.
Une plainte au civil (ou plutôt une consitution) peut couter des sous, tu peux engager des frais d'avocat...
Mais en fait, tu peux très bien consituer ton dossier, en argumentant les sommes que tu réclames (remboursement des vêtements, du casque, de la franchise de l'assurance, ou de la location d'un véhicule) tu additionnes le tout, plus les préjudicies, et tu déposes le tout au tribunal (puisque tu auras pris le soin de déposer plainte.
Ou alors tu transiges avec l'assurance adverse, mais là, c'est moins de ma partie.

Bonjour

j'ai effectivement omis de donner mon point de vue quant à laplainte .

Ils'agit d'une décision "morale" si la partie acommis une faute grave ( exces de vitesse non respect d'un stop ou d'unfeu) il faut déposer plainte mais si la faute commise est banle et s'apparente plus à une negligence, il vaut meiux reflechir à 2 fois d'autant si la faute n'est pas constitutive de poursuites penales la plainte aura alors des consequences sur l'auteur .

Dire que l'on va gagner plus d'argent est faux mais il est vrai que l'assureur pour eviter une une constitution de partie civile accelera les choses .

Mais attention la plainte peut tres bien ne pas etre suivie d'effet et si elle l'etait le juge peut tres bien accorder la relaxe de votre adversaire des lors l'assureur tentera de discuter des responsabilites .

S'agissant si j'ai bien compris d'un accident de sens inverse l'assureur va tenter si le point de choc n'est pas determine de proposer un partage par moitie qu'il faudra refuser categoriquement et demander l'application reciproque 1384 du code civil (chacun paie les dommages de l'autre) .

bien cordialement

Je ne suis pas "obligé" de déposer plainte alors, ni de me constituer partie civile? En général, faut il le faire?
J'ai eu l'accidente le 25/05/04, toujours pas de nouvelles: il y a eu PV, l'assurance m'a dit qu'il fallait compter 3 à 4 mois pour voir les responsabilités. J'ai toujours le bras immobilisé (double fracture de la clavicule). Même en accident de trajet, j'ai perdu une partie de mon salaire, et oui:
- les 28 1ers jours, on touche 60% du brut
- à partir du 29 ème, on touche 80% (soit le salaire complet)
- j'étais en période d'essai (depuis 3 semaines), je risque de perdre mon emploi, ou bien d'être "mal vu"...

Tout ça m'énerve... J'ai l'impression que l'assurance s'en moque. Ils ne sont là que pour encaisser les paiements, après rien...

Michel

Désolé de me mettre dans ce post mais moi aussi j'ai eu un accident, beaucoup moins sérieux que vous (Mike91, Calamity Jane bon rétablissement !!!) car j'étais en voiture : [www.lerepairedesmotards.com]

Donc pour ma part, pas d'arrêt de travail, rien de tout ça, mais mes cervicales ont trinquées, j'ai déjà une hernie discales aux cervicales et du à l'accident, des douleurs aux 2 bras ce sont réveillées. Passage au médecin, rapport envoyer à mon assurance (ADMD) et je passe des radios demain.
Je voudrais savoir s'il est possible dans mon cas de récupérer des indemnitées, s'il fallait porter plainte contre la dame ou juste voir avec mon assurance. De toute façon si je récupère quelque chose, c'est son assurance qui va payer, non ? Je sais que c'est un peu dégu.eulasse ce que je vais dire, mais je suis dégouté car pour môa, ma tuture vaut plus que 38 000 Frs (sentimentalement j'étais pas mal accroché à elle), donc j'aimerais gratter le plus d'argent pour me rachetté une voiture un peu potable, car je sais que je ne retrouverais pas une tuture comme ça !!!

primo désolé d m'incruster de la sorte, mais votre histoire m'interesse particulièrement ; notemment les réponses données par les juristes.

Et là j'ai un probleme car je ne vois pas ce que (Sapho) tu veux dire par l'application réciproque de l'article 1384 CC.....

Si tu voulais bien m'éclairer sur ce point, ou quiconque d'autre qui aurait compris....

merci ;0)

J'suis plus pénaliste que civiliste, mais le 1384, c'est pas çui qui dit que chacun est responsable de ses fautes?
c'est très général, et ça dit que ben, c'est çui qui casse qui paye (ça marche aussi dans un magasin de porcelaine)

c'est encore moi, j'suis allé voir, et c'est bien ça
voila comment commence le texte :

art 1384 cc

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."

Très intéressant tous ces détails "techniques".
Pour ma part, je ne porterai pas plainte car mon "adversaire" n'a pas commis de faute à proprement parlé, et puis, je ne peux pas supporter les frais d'une telle procédure...
Quant à ma moto (une ER5 de 2003 avec 3250 Km au compteur), l'expert l'a vu ce matin, apparement, elle est naze : cadre faussé, fourche foutue, etc, etc...
Je l'ai acheté en octobre 2003 avec 600 Km pour 4000 euros.
Je me demande bien combien ils vont m'en proposer...
Quelqu'un sait-il comment les experts procèdent pour évaluer la valeur des épaves ?
Pour Mike91 : non, ce n'était pas un trajet maison/travail car je suis demandeuse d'emploi...

1384 al1 CC pose le pcp de la resp. du fait des choses...

1382 CC pose le pcp de la resp civile delictuelle....

mais ca ne repond à ma question....

Vu que personne m'a répondu, je relance un peu !!!

Alors peut-on avoir des indemnité si on est que légèrement blessé et si cette blessure (ou douleur) est du à l'accident mais parce que l'on avait déjà un problème (hernie discale) ???

Et si oui qu'elle procédure faut-il faire (je veux savoir s'il faut en plus recourir à une procédure en justice en plus de l'assurance) ?

Merci pour vos réponses ?

sapho a écrit:

> S'agissant si j'ai bien compris d'un accident de sens inverse
> l'assureur va tenter si le point de choc n'est pas determine de
> proposer un partage par moitie qu'il faudra refuser
> categoriquement et demander l'application reciproque 1384 du
> code civil (chacun paie les dommages de l'autre) .


Je me permet une petite modification il s'agit de la double application de l'article 4 de la loi Badinter. Elle prend le pas sur le code civil dans ce cas.

je me suis fait shooter par une voiture.Bilan 2 mains cassée.
J'ai touché pour le moment 3700 euros..mais j'attends une nouvelle expertise apres consolidation..

greg

Une t'tite question aux spécialistes :

Lorsque j'ai été admise aux urgences, on m'a fait un arrêt de travail de 30 jours et 5 jours d'ITT.
Ce matin, j'ai consulté un ami orthopédiste qui m'a dit que le bilan médical avait été mal fait et que c'était du foutage de gueule (probabilité d'une opération) et qu'il allait me refaire un certificat avec 30 jours d'ITT.
J'ai déjà envoyé mon premier certificat à mon assureur...
Prendra-t-il en compte le second ?

merci pour les réponses,

grd V

C.J.

Je me suis inquiété de ça aussi car j'ai aussi eu seulement 30 jours d'ITT alors qu'il s'en est suivi d'autres opérations et surtout 2 ans de rééducation. J'ai donc demandé à mon avocat et au médecin expert qui m'assite: ils m'ont dit que le nombre de jours d'ITT pour l'assurance était si besoin revu et fixé définitivement par le médecin expert mandaté par l'assurance.

Salut **** 91

Effectivement c'est 60% pendant les 28 jours et 80% les jours d'apres !

Di par extraodrdinaire tu perdais ton boulot il y aurait une prejudice economique certain à chiffrer diiferentes existent pour le chiffrer .

Il faut faire tres attention à ce poste et ne pas laisser seul ton assureur à le faire !tant que le pv n'est pas transmis tu ne peux rien faire et là c'e n'est pas dela faute de ton assureur!

ee ne boose Conserves donc bien tes Par contre il te faudra te faire assiter d'un médecin expert "recours" c'est à dire un médecin totalement independant des cies d'assurances ( ces medecins appartienent à des associations comme anameva je te deconselle anmcr!)

S iprobleme contactes moi je te fournirais la liste

a@

Juban

POurquoi pensez que recuperer du fric est degueulasse ? la notion du montant des indemnites est personnelle de toutes faons ne crois pas que l'assurur va te regler des sommes importantes si ton prejudice ne l'est pas par contre il faut veiller à verifieer que celes ci sont le reflet de ce que versen t en general les tribunaux ! mais plus important encore c'est d'etre accompagné d'un medecin recours independant ds cies d'assurances ( voir note à **** 91) puis établir tous les prejudices auxquels tu peux pretendre .

Quant au prejudice materiel si tu peux prouver l'eta parfait de ton vehicule rien ne s'oppose à ce que tu obtiennes une indemnite superieure à celle proposée par l'expert certes les assureurs n'aiment pas trop cette demarche et pour cause mais je peux t'assurer qu'en insistant on y arrive!.

a@

Calamity Jane

Pour l'evalaution des epaves c'est la valeur proposée par les epavistes et vendu au plus offranbr mais cela a chanfgé les cies d'assurances ont prevu des accords avec les epavistes par contre je crois que ta question concerne plutot la valeur de ta moto elle sera determiné selon un bareme de type argus l'expàert devrait enir compte normalement de l'etat de ta moto pour majorer uo minore cette valeur d'où l'expression à dire d'expert !

il faut regarder ton contrat notamment si tu es garantie en dommages ou pas mais comme je l'ai dit precedemment si ta moto etait e parfait regarde les petites annonces et/ou celles des revendeurs professionnels pour le type de moto concerné si elle se vend plus cher que la côte officielle n'hesites pas à reclamer cette valeur à ton assureur si refus mets le en demeure d'exiger cette valeur à la partie adverse et si refus d'intervention contactes moi.$

a@

Ok sapho, je prends note pour les médecins.

Bah tu sais récupérer de l'argent sans rien faire (je sais quelqu'un m'est rentré dedans) c'est bizarre. Perso moi ça me met un peu mal à l'aise quand même.

Calamity jane

mon message s'est croisé avec le tien.

Il n'y a aucune raison pour que l'assureur ne prenne pas en compte le certificat medical de toutes façons c'est le medecin conseil de l'assureur qui determinera les sequelles . Si les arrets de travail sont en relation avec ton accident tu n'as aucun souci à te faire .

a@

Juban


je ne comprends pas ton message je t'ai dit que tu pouvais recuperer des indemnités si tu as été blesse que ce soit grave ou pas . C'est ton doit maintenant si tu estimes que ce n'est pas bien de demander son dû alors je ne peux rien !

Pourquoi dis tu en ne faisant rien ? Si tu es mal à l'aise ne fais rien c'est plus simple ! mais li faut savoir ce qu'on veut et si tu es clair je ne vois pas où est le probleme .

A@

Calamity Jane a écrit:

> Une t'tite question aux spécialistes :
> J'ai déjà envoyé mon premier certificat à mon assureur...
> Prendra-t-il en compte le second ?


Ton assureur ne prendra rien en compte en fait car il confiera le dossier à un medecin expert du préjudice corporel. Ce dernier rendra un rapport dans lequel il chiffrera différents postes de préjudice qui seront transformés en monnaie sonnante et trebuchante. Toutefois tu peux te faire représenter par ton médecin traitant et en demander remboursement à la compagnie.
Tu en informes immédiatement ton assureur c'est tout. Et en effet qui connait mieux tes blessures que lui et en plus il parle le meme langage que l'expert.

Je viens de recevoir le rapport de l'expert.
Il me propose 3500€ pour mon ER5 de juillet 2003 (seconde main) avec 3000 Km au compteur.
Est-ce raisonnable!?

De plus, je lui avais transmis les copies des différents accessoires ( selle creusée, pare-carter, embouts guidon.... et casque). Dans le prix qu'il me donne, ces accessoires sont-ils compris ou s'agit de la valeur de la moto "nue" ?

Merci.

C.J.

Calamity Jane a écrit:

> Je viens de recevoir le rapport de l'expert.
> Il me propose 3500€ pour mon ER5 de juillet 2003 (seconde main)
> avec 3000 Km au compteur.
> Est-ce raisonnable!?


Aucune idée. Tu peux avoir un semblant de reponse en consultant la revue l'officiel du cycle et du motocycle. Journal professionnel que tu trouveras normalement chez ton motociste.


> De plus, je lui avais transmis les copies des différents
> accessoires ( selle creusée, pare-carter, embouts guidon.... et
> casque). Dans le prix qu'il me donne, ces accessoires sont-ils
> compris ou s'agit de la valeur de la moto "nue" ?

Non seule la valeur de la moto est prise en compte par l'expert dans cette valeur. Par contre il existe une autre rubrique dans son rapport qui s'intitule accessoires hors garantie et tu dois retrouver dedans la liste des accessories et la vetusté appliquée sur chacun d'eux.

>
> Merci.
>
> C.J.