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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Délai de reception d'un PV d' excès de vitesse

avatar joelaqunelle 25-06-2007 13:50
Délai de reception d'un PV d' excès de vitesse

Bonjour, je crois que je me suis fais flashé et j'aimerais savoir combien de temps faut il attendre pour recevoir le courrier.
Merci d'avance



avatar zetiteuf 25-06-2007 16:46
Re: Délai de reception d'un PV d' excès de vitesse

Le sujet a déjà été traité plusieurs fois; fais une recherche. clin d'oeil

V!



avatar bob631 30-06-2007 21:54
avatar zebike 01-07-2007 17:58
Re: Délai de reception d'un PV d' excès de vitesse

légalement 1 an à partir du la date du dernier acte de la procédure

dans les faits, si t'as rien reçu au bout de 3/4 mois, y'a peu de chances que ça arrive un jour

avatar joelaqunelle 06-07-2007 18:18
Re: Délai de reception d'un PV d' excès de vitesse

merci bien
clin d'oeil
je touche du bois mais pour l'instant j'ai toujours rien recu



 

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