Hors Moto - Pb avec entepreneur
Bonjour
Désolé de poster un sujet hors moto, mais je souhaiterais avoir quelques conseils juridiques.
J'ai signé un devis avec un entrepreneur pour effectuer des travaux dans mon appartement. A la signature du contrat, j'ai remis un chèque en avance des travaux.
Avant le début des travaux j’ai eu un dégât des eaux, j’ai donc demandé à avoir un nouveau devis pour l’assurance qui est finalement arrivé après une longue attente.
Mais depuis (1an maintenant) rien ne s'est passé. En demandant un extrait au greffe du tribunal de commerce, je me suis aperçu que l’entreprise était en cessation d’activité au moment ou le 2em devis m’a été envoyé.
J’ai envoyé une lettre AR au domicile de l’entreprise, mais elle est revenue.
J’ai envoyé 2 lettres AR au domicile du gérant de l’entreprise mais personne n’est allé les chercher.
Je souhaite maintenant récupérer l’argent avancé.
Sachant que l’entrepreneur a encaissé le chèque sur son compte personnel, est il possible de porter plainte ? Pour quel motif ?
Quelles sont les possibilités qui me sont offertes ?
Merci d'avance pour votre aide.
A mon avis s'il a mis le fric sur son compte tu peux le poursuivre personnellement pour escroquerie et c'est sans doute plus facile que de rechercher l'argent hypothétique auprs de l'entreprise qui visiblement est en faillite.
A vérifier auprès d'un avocat....
Bon courage
Nico92
Ton entrepreneur est (était) en société ou en entreprise individuelle ?
Bonjour
Il s'agit d'une société à responsabilité limité.
Le gérant étant vraisemblablement la conjointe de la personne que j'ai rencontré.
Merci
Là effectivement, s'il a mis l'argent sur un compte privé, il y a détournement de bien sociaux.
Maintenant, pour le récuperrer, c'est une autre histoire
Merci pour les réponses.
Je vais effectivement contacter un avocat et voir avec lui les démarches à suivre.
Je vous tiens au courant de l'évolution.