texte de loi moto help!!! urgent

salut je m'adresse a vous je cherche tous (enfin les pricipaux )texte de loi (plaque ,echapement etc...) car voyez vous j'ai recu une amande pour casque non amologuer car il avais plus de cinq ans mais c'es une connerie ca!!! alors aider moi car ca me coute 25 euros et je dois me presenter sous 48h au poste avec un casque homologuer!!! merci a tous!!!!!!!!!!!

si ton casque possede a l'intérieur l'etiquette de l'homologuation (nf) (lettre seule indiquant la provenance du pays de fabrication) ils ne peuvent pas te verbaliser. si l'achat de celui ci est d'une date antérieur au passage de la loi obligeant le port du casque il ne peut y avoir retroactino donc rien .
Maintenant si tu ne peux pas justifier de la date d'achat et si celui ci ne porte pas l'étiquette d'homologation (en règle générale elle est fixée sur les jugulaires) c pour tes pieds.tiseb a écrit:

Original ca !

Tout d'abord sur le PV, ils doivent indiquer le Code et N° de l'article sur lequel est basé le PV, ce qui permettra d'identifier le texte adéquat.

Sur le sujet, j'ai trouvé :
Code de la route, R431-1, V : En circulation, tout conducteur ou passager d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur doit porter un casque de type homologué.

Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.

Pas encore trouver ces fameuses conditions, je te tiens au courant quand je mets la main dessus

Bon j'ai trouvé cà --->

Il n'y a aucune obligation légale, mais changez-le régulièrement (environ tous les 5 ans).
Un casque, même sans accident, se dégrade plus ou moins vite suivant le matériau utilisé pour la calotte.
De plus, les mousses se tassent et le casque devient trop grand.

Attention, si votre casque porte l'étiquette NF rouge ou noire, remplacez-le sans tarder, il est très vieux et, outre qu'il est interdit de vente depuis très longtemps, ses qualités protectrices sont bien moindres que celles des casques vendus aujourd'hui. Seuls les casques comportant une étiquette NF verte ou E blanche sont autorisés à la vente.
Ceux portant une étiquette bleue sont interdits à la vente depuis 1986.

Pour les casques conformes à la réglementation européenne n°22, n'achetez que les casques R 22-04 ou 22-05 marqués E, dont le numéro d'homologation commence par 04 ou 05 et comportant les éléments rétroréfléchissants réglementaires.
Les casques conformes aux amendements précédants dont le numéro d'homologation commence par 01..., 02..., 03..., n'assurent pas le même degré de protection et ne portent pas de dispositifs rétroréfléchissants (ils sont d'ailleurs interdits à la vente en France).

Bref, je ne vois pas le motif du PV donc précise nous la référence du Code mise sur ton PV.


Sinon pour qu'ils te choppent comme ca, ton casque,il serait pas particuliérement fatigué ???

Je confirme qu'il n'y a aucune obligation de changer de casque tous les 5 ans et donc je m'étonne de cette verbalisation.....

Affirmatif , aucun texte de loi sur la durée des casques.Il serait effectivement interressant de connaitre l'article nommée dans le pv.
Pris sur le site de la FFMC
"En résumé, pour être conforme, un casque doit porter, au choix:

une étiquette verte NF,
une étiquette blanche CE 22/4, dont le nombre à six ou dix chiffres doit commencer par 04.

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A savoir : Aucune loi n'impose la limite de 5 ans pour la durée de vie d'un casque. Donc vous pouvez utiliser votre casque plus de 5 ans. Cela vient du fait que les premiers casques en ABS étaient vraiment de mauvaise qualité (certains été très dégradés au bout de 6 mois) et très sensibles aux UV. Depuis la norme de fabrication impose 2 couches de vernis anti-uv obligatoire pour les casques. 5 ans est une moyenne. Après c'est en fonction de l'utilisation. Donc sauf un choc ou la mousse intérieure qui s'abîme, rien ne vous oblige à jeter votre casque au bout de 5ans. "

merci a tous pour toutes vos recherche je vous tiens au courant n'ayant pas le pv avec moi je ne peux verifier le texte de loi je me demande meme si il y a ce code mais bon encore merci