harcelement d'assurance

Bonjour,

J'ai acheté une nouvelle moto chez un concessionnaire le 2 aout 2003, il me propose de faire faire un devis par Assurance Moto Service avec qui il travail, j'accepte de faire le devis puis j'ai l'assureur au tel après 20 minutes je lui dit que sont tarif peut m'interresser.

Je rentre chez moi prendre mon casque et trouve un devis de mon assurance actuel (AMV) avec un tarif plus intéressant. J'appelle immédiatement le concessionnaire en lui disant que sont le tarif d'Assuarance Moto Service ne m'intérresse plus et me répond : Pas de problème ! Ce n'est pas grave le principal c'est que vous ayez une assurance pour prendre la moto.

En septembre je recois d'Assurance Moto Service un courrier de mise en demeure de payer la prime d'assurance. Je leur répond en leur disant que je n'ai jamais souscrit de contrat chez eux.

Le 22 Octobre nouveau courrier d'Assurance Moto Service qui me dit: Votre demande de résiliation est refusé.

Je n'ai jamais rien signé chez eux ! Jamais recus de contrat ! Jamaisrecus de carte verte ! et ne connaisse même pas l'immatriculation de ma moto !

Que faire pour qu'ils cessent de me harceler ???

Tu leur demande, par courrier avec copie la DGCCRF (répression des fraudes), une copie du document signé par tes soins par lequel tu t'engageais envers eux.

Voila ça devrait les calmer, si t'as rien signé bien sur,

Oui sur que je n'ai rien signé puisque tout c'est passé au tel avec eux

Et pour la DGCCRF j'y ai pensé et je met ca de coté avec une plainte pour pratiques abusives si il continue a m'ennuyer

Mets sur ta demande que tu adresses copie à la dgccrf, même si tu le fais pas s'ils sont pas clean ça les fera ièch.

Renseigne toi auprès de 60 million de consomateurs, et parle en à motomag ou moto revue... ça pourrait les interesser.

Bonjour !

il faudrait quand meme tenir compte du fait qu'AMS a couvert le véhicule à la sortie du concessionnaire. Pourquoi serait ce gratuit ? Si tu avais renversé un enfant ce dernier aurait été indemnisé.
Le contrat d'assurance est à la base un contrat d'assurances à consentement mutuel. La loi admet qu'il n'est point besoin de document signé pour prouver la garantie. Une simple poignée de main suffirait en fait.
La compagnie peut donc argumenter sur le témoignage du concessionnaire pour prouver la prise de garantie et reclamer le cout d'une garantie annuelle.
Et imaginons que les assureurs aient refusé de t'assurer sans document signé de ta part. Comment aurait tu sorti la machine ? Tu aurais roulé sans assurances ?

Il me semble que lorsqu'un assureur accepte la prise en charge sur la base d'un coup de fil, c'est sous certaines réserves, production de documents, que l'assuré rentre bien dans les profils assurables etc... Si ces conditions ne sont pas remplies, dans les jours qui suivent ils t'informent, sans plus de scrupules, qu'il ne te garantirons pas.

Dans ces même conditions, je ne trouve pas scandaleuse l'attitude de dw, il a réfléchi et renoncé. De plus, juridiquement parlant, ce principe ne pourrait il pas se comparer à de la vente à distance avec le délai légal de rétractation ?

Si nous voulons pousser les scrupules jusqu'au bout, on peut considérer que dw doit un jour d'assurance. N'ayant de toute façon pas le contrat en mains il n'a donc pas pu prendre connaissance de tous ses termes, les accepter et ne pouvait donc s'engager pour une année.

Maintenant le coup du gentil assureur qui te couvre a la sortie de la concession pour te faire plaisir, t'y crois vraiment toi ? Ca s'appelerait pas plutot une démarche commerciale ? Lorsque ça fonctionne bien tout le monde y trouve son compte, y compris l'assureur, alors pour une fois ou ça marche pas...

Non mais faut arrêter a un moment:

Dw n'a rien signé, n'a rien reçu (carte verte etc...), n'a rien fournis comme pièce, donc cet assureur n'est simplement qu'un escrot a dénoncer.

Pas de doute la dessus. Ils n'ont pas de chèque de sa part ni RIB ni rien du tout a part une adresse donc faut pas dec.onner.

Au tribunal l'assureur et surtout faites lui toute la contre pub que vous pouvez, genre 50.000.000 de consommateurs, ils s'aiment bien ca en général. Non mais lol

En tout cas dw tu ne risque rien du tout.

Trumpet a écrit:


> il faudrait quand meme tenir compte du fait qu'AMS a couvert le
> véhicule à la sortie du concessionnaire.


Trumpet je te précise que pour la sortie du concessionnaire j'étais couvert par l'autre assurance "AMV" puisque je me suis réassuré chez eux avant de prendre la moto.

Donc AMS n'avait pas besoin de m'assurer pour cela.

dw, as tu demandé d'être couvert a la sortie du concessionnaire ?
non je pense pas

et puis c facile de dire vous etiez couvert, si tu avais eu un pepin, ils t'auraient dit ben c juste un devis alors fo arrêter les co.nneries

Ok mille excuses j'avais mal lu le post effectivement tu t'es occupé de l'assurance avant de prendre le véhicule.
Toutefois le resultat reste le même si tu conteste avoir accepté la garantie. il appartiendra à l'assureur de prouver ton accord verbal.
Mais surtout ne laisse pas tomber, dans un premier temps tu leur fait un courrier recommandée en leur précisant que tu vais bien demandé un devis mais qu'en aucun cas tu n'as accepté ce devis et transformé en contrat.
Il semblerait que seul le concessionnaire puisse servir de témoin pour confirme ce contrat.
Mais pour répondre aux autres posts, en cas de sinistre l'assureur n'aurait pas pu se défiler non plus car le concessionnaire aurait prouvé , si c'était le cas, la conclusion verbale du contrat. ce qui je le repete est suffisant pour les tribunaux.
Qiuand vous trouvez un assureur qui accepte de vous couvir par téléphone faites le toujours devant témoin (si possible ne faisant pas partie de votre famille) en attendant de recevoir les papiers.

Ce type de vente est de la vente par correspondance, et donc est sujet à un delais de reflection de 7 jours.

Tu as donc le droit de resilier ton assurance dans ce delais. La seule chose qu'ils peuvent imposer c'est de regler ta cotisation sur ce delais.

Dans ton cas une journée...

Comme dit Trumpet ce contrat peut etre oral, mais c'est à eux de prouver que tu en avais accepter les termes.

Pour ce qui est des annualtions de contrats par les assureurs entre le moment du devis et l'établissement du contrat, il ne faut pas oublié que sur le devis il est ecrit sous reserve d'acceptation de votre dossier, et qu'un devis est fait en fonction des éléments que vous fournissez. Si vous oubliez quelques éléments, vous avez donc menti ou détourné la vérité et dans ce cas le contrat en lui meme est caduque.