[auto] faire reprendre son coefficient moto, possible?
RJVB
04-10-2013 12:22
Je suis en train de faire des simulations de devis assurance auto et évidemment le cas d'un conducteur avec un tout nouveau permis B mais ayant son permis A depuis 6 ans (et assurant une grosse cube) n'est pas prévu.
Que dit la réglementation sur le ou les coefficient(s), les possibilités de reprendre le bonus moto pour un contrat auto ... et quelles assurances le font dans la pratique? Je suis à 0.72 pour la moto, ça devrait changer quand même quelque chose...
À l'inverse, si c'est impossible de faire reprendre ce coefficient, j'espère qu'on n'est pas tenu à mentionner les sinistres qu'on a pu avoir en moto, si?!
Motard passager
05-10-2013 15:45
je vais te faire une réponse à la c*n ..... en te disant que le mieux placé pour te répondre ..... c'est ton assureur ...!
mais je pense quand même qu'il tiendra compte de ton bonus pour te couvrir ...! car l'inverse est vrai ... auto assurée avec du bonus .... et rajout d'une moto, avec le bonus de l'auto ...!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 05-10-13 15:47 par Galibois.
Salut,
Je ne crois pas qu'il y ait de texte légal concernant ce genre de choses mais généralement les assureurs reprennent le bonus existant donc dans ton cas cela devrait se faire.
S'agissant des sinistres, tu dois déclarer les sinistres responsables et non les autres. Le mieux est de demander un relevé d'information à ton assureur afin de le fournir à ceux que tu démarches pour l'assurance auto.
V
Etienne
RJVB
06-10-2013 16:41
Eh ben ....
Chez AXA, ma conseillère m'avait d'abord assuré que si, puis il fallait demander, puis la dame à la compagnie ne le savait pas (mais elle pense que non et la suite mardi).
Chez Direct Assurance, le type (sans doute dans un centre d'appel au Maghreb) disait que oui mais uniquement quand on a eu son permis A et B au même temps.
Donc j'appelle une amie qui bosse à la Macif, et là j'apprends que chez c'est bien sur possible et d'ailleurs sinon ils prendraient le bonus de mon conjoint (même si elle est assurée ailleurs) car bon, au final ils peuvent quand même un peu mettre les chiffres qu'ils veulent...
Il faut croire que ce n'est pas assez courant qu'on assure une grosse cylindrée sans même avoir le permis B en poche ...
cali
07-10-2013 08:37
Bonjour,
le système de bonus-malus est réglementé et les assureurs doivent le respecter, il faut leur rappeler de temps en temps.
Quel est le principe du bonus-malus ?
Réglementée et imposée à toutes les sociétés d’assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d’augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus.
L’automobiliste qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence est réduite.
L’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence est majorée.
Bonus-malus : quels sont les contrats concernés ?
La clause de bonus-malus s’applique à tous les contrats d’assurance des véhicules terrestres à moteur, à l’exception des contrats désignés ci-dessous, pour lesquels les assureurs ont le choix d’appliquer ou non la clause.
Il s’agit, d’une part, de contrats qui concernent :
les cycles, les tricycles ou quadricycles à moteur dont la cylindrée est inférieure ou égale à 80 cm3 ;
les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices et leurs remorques, les matériels forestiers, les matériels de travaux publics (définis par l’article R. 138 du Code de la route) ;
les matériels des services de secours et de lutte contre l’incendie (article R. 231 du Code de la route).
Bonus-malus : les situations particulières
Le changement de véhicule : que devient le bonus (ou le malus) ?
Le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition que les conducteurs demeurent les mêmes que ceux désignés au précédent contrat. Cette règle s’applique à tous les véhicules soumis à la clause type. L’assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 retrouve pour l’assurance de cette dernière le taux de bonus-malus qu’il avait pour sa voiture.S'applique aussi pour le cas inverse.
L’achat d’un véhicule supplémentaire
L’assureur transfère sur ce nouveau véhicule la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement garantis par l’assuré. Si l’assuré disposait déjà de plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, c’est le coefficient moyen qui sera appliqué au véhicule supplémentaire.
Le changement d’assurance : que devient le bonus (ou le malus) ?
Quand on change de société d’assurances, le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.
à+,Cali.
RJVB
08-10-2013 01:03
Merci Cali pour cette référence!
RJVB
11-10-2013 12:27
Bon, j'ai passé ta réponse à la conseillère de l'agence dont je dépendrais; après re-vérification auprès de la compagnie elle m'a répondu
Citation
AXA
Après renseignement pris auprès de la compagnie, j’ai eu confirmation que nous ne pouvons pas reprendre votre bonus moto pour votre voiture car vous venez d’avoir votre permis (nous reprenons le bonus en fonction des années de permis).
Je crains que sans possibilité de sanction je ne vais pas pouvoir avoir gain de cause autrement qu'en passant par un assureur (sans doute plus cher) qui accepte de reprendre mon bonus, pour pouvoir présenter un RI auto avec le bonus correct l'année prochaine?
cali
11-10-2013 17:36
Bonjour,
comme je l'ai déjà expliqué la règle du bonus-malus s'impose à tous les assureurs.
Auto et moto sont des véhicules terrestres à moteur comme mentionné dans le texte officiel.
Un assureur peut déroger à la règle à condition que ce soit favorable à l'assuré mais ne peut pas aller au-delà de celle-ci.
Exemple appliqué dans ma compagnie:nous n'appliquons pas le malus auto quand nous assurons un novice à moto.
Pour info: [vosdroits.service-public.fr]
à+
RJVB
11-10-2013 18:19
Comme tu as dit toi-même, il faut leur rappeler parfois ... et à part ça, que peut-on faire s'ils ne veulent entendre raison? À part voter avec le portemonnaie bien sur?
Je vais tenter d'avoir gain de cause via le service médiation d'Axa, comme je dois les relancer aussi pour la franchise du vol que je n'ai TOUJOURS pas récupérée ...
Salut,
L'assureur est légalement tenu de récupérer le coefficient de réduction-majoration acquis au titre du véhicule désigné au contrat est automatiquement transféré en cas de remplacement de ce véhicule ou en cas d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules supplémentaires.
Toutefois, le transfert de la réduction n'est applicable que si le ou les conducteurs habituels du ou des véhicules désignés aux conditions particulières du contrat demeurent les mêmes, sauf en cas de réduction du nombre des conducteurs. (article A121-1 annexe - art 10 du code des assurances)
Là le code des assurances parle d'un contrat. Une moto et une automobile auront des contrat différents. La moto ou la BAR ne sont pas des véhicules supplémentaires se rattachant au contrat initial mais des véhicules différents objet de contrats distincts. En règle général les assureurs récupèrent, dans de tels cas, les bonus acquis mais pour autant je ne suis pas sûr, à lire le code des assurances, qu'ils en aient l'obligation. Je n'ai jamais eu à vivre mes problèmes d'assurance dans ce sens mais plutôt à l'inverse puisque j'étais déjà assuré pour mes BAR et l'assureur a repris mon bonus pour mon contrat moto.
Tout est donc dans l'interprétation du texte et peut être dans la jurisprudence.
S'agissant du fait que tu serais jeune conducteur c'est faux puisque tu as déjà quelques années de permis de conduire. La qualité de jeune conducteur ne peut donc être retenue.
La prise de contact avec le médiateur semble une bonne idée sinon, il faut aller voir ailleurs. Globalement en matière d'assurance comme d'ailleurs dans de nombreux domaines où nous sommes liés par contrat c'est ce qu'il faudrait faire afin de bénéficier de tarifs intéressants tous les ans.
V
Etienne
RJVB
13-10-2013 00:58
C'est une façon de voir les choses, mais quand on va chez un autre assureur il n'y a pas non plus question d'attacher un véhicule à un contrat initial. Au fait, d'après ce que j'ai compris, le coefficient est attaché à un véhicule, ou si on veut, à un contrat conclu pour assurer un véhicule donné. Quand on fait reprendre son bonus pour assurer un véhicule supplémentaire (disons une BAR pour éviter les ambiguités), le bonus du nouveau véhicule ne va pas être réduit si on a un sinistre responsable avec le véhicule initial. D'où la mention de la moyenne des coefficients dans les textes. Je crois que ça argumente contre une idée de contrat initial ou un bonus/malus attaché à la personne.
Je vois mal comment on peut trouver un support dans le texte d'une interprétation que auto et moto auraient des contrats plus distincts que deux autos assurées par la même personne, et les 2 seules catégories de véhicules distinguées sont ceux qui sont soumis au bonus/malis et ceux qui ne le sont pas. Je dirais même que l'esprit du texte est plus tourné vers la conservation/reprise d'un bonus existant que le contraire (cf. la clause du nombre de conducteurs). Mais bon, je ne suis très bon en 'légalese' ...
Remarque, en soi l'idée ne me parait pas choquant que chaque nouveau contrat (chez un nouvel assureur ou pour un nouveau véhicule) commencerait sans bonus - je crois bien que le système de "no claim" d'autres pays fonctionne de la sorte. Mais bon, ce n'est visiblement pas ce qui est prévu ici.
