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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

avatar ValentinP 02-07-2020 17:11
Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

Bonjour à tous,

Bonne grosse mésaventure j'ai acheté un gex 1000 k3 de 39000km avec les factures d'entretiens tout le système de refroidissement a était changé à 34000km.
Jeu soupape et joint de cache culbu changé également cependant j'ai remarqué une fuite au niveau d'une chute effectuée par l'ancien propriétaire au niveau du cache culbu et de la culasse, est il possible que la chute ait endommagé le moteur ?
Ça suinte beaucoup et après démontage du carénage latérale tout les joints moteurs ont été comblés à la pâte à joint mis extérieurement et il y a des micro fissure partout visible sur les photos ....



Elle tourne bien etc mais je pense clairement que le moteur est bon à jeter que devrais je faire ?
Me retourner pour vice cachés ?

Là c'est clairement de l'arnaque à 4000e la moto

Merci d'avance de vos conseils.

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avatar CLEW 03-07-2020 08:31
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

Le problème se situe dans la définition du vice-caché (article 1642 du code civil Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même). Si tu pouvais voir cela d'un coup d’½il ou par une inspection rapide ne nécessitant pas de démontage tu pourras difficilement te prévaloir d'un vice-caché surtout si ton vendeur est un particulier.

Sinon, dans l'absolu, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus article 1641 du code civil.

Sur ta première photo on voit clairement que la machine a chuté.

Tu peux soit demander une compensation financière soit demander l'annulation de la vente.

avatar Ben 16-07-2020 18:03
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

Bonjour,
j'ai acheté une BMW R1200RT(occasion) dans un garage(HONDA) MOTO. J'ai roulé 1 semaine avec et constaté un bruit au niveau de la roue arrière.
je décide de l'emmener chez un concessionnaire BMW qui constate un problème au niveau du cardan et me conseille pour une question de sécurité de la ramener chez HONDA qui constate le défaut et décide de réparer la pièce au lieu d'en commander une neuve. j'avais déjà programmé un trip avec les copains pour nos vacances que je n'ai finalement pas pu faire.
cela fera bientôt 3 semaines qu'ils gardent la moto en ne me donnant pas de dates de livraison (parce qu'ils attendent la pièce).
que me conseillez vous?

avatar CLEW 17-07-2020 08:24
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

Ben,

Tu es clairement dans le vice caché et tu aurais pu obtenir l'annulation de la vente. Maintenant que la réparation est lancée c'est un peu plus compliqué mais toujours possible.

Je ne sais pas ce qui est abimé sur la transmission secondaire mais si le concessionnaire répare c'est qu'il peut le faire et qu'il va remplacer la pièce défectueuse par une pièce neuve. Un cardan est composé de nombreuses pièces
- le cardan
- le couple conique
- le couple conique (extérieur)

Je serais surpris que cela vienne du cardan en lui-même, il y a plus de chance que cela vienne du couple conique, le plus dur étant sans doute d'avoir les pièces.

Tu as deux solutions :
- attendre en relançant régulièrement le concessionnaire ;
- demander l'annulation de la vente.

avatar melfle 21-07-2020 12:36
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

Bonjour,
j'ai vendu une moto 50cm3 que j'avais achetée d'occasion entièrement d'origine d'après ce qu'on m'avait dit. J'ai peu roulé avec et n'ai fait aucune réparation dessus. Il y a eu 3 propriétaires avant moi. La personne qui me l'a achetée a cassé la boite 15 jours après la vente, il a fait démonter la moto et a apparemment constaté que la moto avait été kitée . Il veut que je contribue aux réparations sans quoi il m'attaque pour vice caché.
Est-ce que je suis responsable d'une façon ou d'une autre?
Comment savoir s'il n'a pas trop poussé la moto?
est-ce que kiter une moto peut entrainer la casse de la boite à vitesse?
merci pour vos conseils

avatar CLEW 21-07-2020 13:26
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

Salut,

Je ne sais pas ce que tu as vendu comme machine mais les moteurs des 50 sont tous à peu près similaires sur une base AM6 Minarelli.

La boîte peu casser pour un défaut de lubrification ou pour un mauvais remontage ou pour une mauvaise utilisation.
Pour augmenter la puissance souvent ces moteurs sont équipés de cylindre/piston plus gros et d'un autre carburateur ce qui se fait sans toucher au moteur. Certains poussent jusqu'à changer le vilebrequin et là pas d'autre solution que d'ouvrir le moteur. Normalement les boites résistent à cette augmentation de puissance.
Pour savoir si un 50 est kité, il suffit bien souvent de regarder le cylindre, la carburateur et l'échappement. De plus, si tu peux apporter la preuve que la moto t'a été vendue dans cet état tu pourras te dédouaner (le mieux étant d'avoir le certificat de vente précédent). Maintenant si tu prenait 100 km/h avec ton 50 tu savais qu'il y avait un problème (c'est normalement limité à 45 km/h) et ton contradicteur aussi s'il a fait un essai avant la vente.

En tout état de cause s'il intente une action pour vice-caché, il faut qu'il respecte la procédure prévue ce qui n'est pas le cas pour le moment et qu'il arrive à démontrer qu'il y avait un problème qui a entraîné la casse de la boîte.
Pour savoir s'il y a eu un défaut il faut expertiser la boite de vitesse, je pense qu'un expert auto/moto devrait pouvoir le faire.

Qui a démonté ? As-tu eu le montant des réparations ?

avatar melfle 21-07-2020 16:00
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

c'est un ami à lui mecano apparemment. ils ont vidangé la boite et ont trouvé plein de limaille. J'attends qu'il me donne un devis. La moto roulait à 55km grand max, si elle a été kitée, je n'ai pas été informée et je ne pouvais pas le voir. c'est pour ça que je me demande si il peut m'incriminer.

avatar Chris74 21-07-2020 22:24
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

L’ami en question n’est certainement pas un expert reconnu pat la justice et peur raconter ce qu’il veut.
Ne cédez pas à l’intimidation et laissez l’acheteur suivre la procédure et amener des preuves recevables.
Vous n’êtes pas pro et certains défauts ne peuvent pas vous être imputés comme vice caché.

avatar melfle 21-07-2020 23:15
avatar CLEW 22-07-2020 15:05
Re: Problème sur achat moto occasion : vice caché ?

Citation
melfle
c'est un ami à lui mecano apparemment. ils ont vidangé la boite et ont trouvé plein de limaille. J'attends qu'il me donne un devis. La moto roulait à 55km grand max, si elle a été kitée, je n'ai pas été informée et je ne pouvais pas le voir. c'est pour ça que je me demande si il peut m'incriminer.

Le vice caché va devenir difficile à établir pour lui puisque le démontage ne semble pas avoir été effectué par un pro dans une entreprise de réparation de cyclomoteur.

Pour une machine "kitée" 55 km/h me semble bien léger. Mon fils, comme ses copains prenait plus de 100 km/h avec des 50 "kités" et débridées. Sur ce point cela joue en votre faveur.

De la limaille dans la boîte ce n'est pas une boîte de vitesse cassée... C'est même normal comme pour tout montage mécanique en mouvement, la preuve, il y en toujours sur les bouchons de vidange équipés d'un aimant. Le tout étant la quantité de limaille un peu ça va beaucoup c'est pas top. Le "pro" a peut être tout simplement eu un souci au démontage ou au remontage...

 

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