formalités sur ANTS suite décès
maikeul
24-10-2021 16:53
Bonjour,
la situation actuelle :
- le conjoint de ma belle-mère est décédé il y a un an
- ma belle mère est co-titulaire sur la CG actuelle (C.4.1)
- elle a en sa possession une attestation pour le véhicule du notaire la désignant comme légataire
Nous comptons revendre la voiture.
Savez-vous comment ça se passe ?
Doit-on déjà faire une nouvelle cg avec uniquement ma belle-mère ?
ou peut-on faire directement une cession de vente avec l'acheteur ?
j'ai essayé sur ANTS mais j'ai un message comme quoi ma demande n'est pas valide.
Merci d'avance si vous avez des infos.
Salut
Si ce n'est pas fait, voir ici :
[www.service-public.fr]
où là :
[www.demarches.interieur.gouv.fr]
quelques débuts de réponse.
Sinon, moyennant quelques ¤, un pro, te le fait. C'est que j'ai dû faire pour le PC de mon fils, car dossier non valide. En fait il manquait une pièce....
... et ça ANTS, ne te le dit pas.
Bon courage.
V
maikeul
30-10-2021 11:15
salut,
38GIB, comme tu peux l'imaginer, j'ai parcouru en long et en large les explications sur .gouv et autres. mais j'en suis à mon énième essai, sans succès.
je suis allé voir un pro qui ne va pas traiter ma demande, en nous disant que c'est très simple via ants. Super ...
je vais en voir un second mardi.
En fait le pb est que je n'ai pas le code confidentiel reçu avec la CG, et que je n'arrive pas à en avoir un nouveau car je récupère les "oublis" de mes beaux-parents (changement d'adresse pas fait)
Je suis en vacances donc je vais pouvoir y passer + de temps
Salut.
Sur l'ANTS, tu es sur l'identifiant de ta belle-mère ?
maikeul
31-10-2021 08:33
Citation
Charlie_41
Salut.
Sur l'ANTS, tu es sur l'identifiant de ta belle-mère ?
Qd je me connecte avec les identifiants franceconnect de ma belle mère, il faut que je fasse une demande de nouveau code.
j'ai alors crée un compte ants (sans franceconnect) pour mon beau-père, avec mon mail.
mais je reçois pas le nouveau code par mail, sur aucun des 2 comptes.
Hclinfo
15-11-2021 16:18
maikeul
Avant tout, je tiens à t'exprimer toutes mes condoléances.
Pour avoir, malheureusement à plusieurs reprises, été dans ce cas, voici ce qu'il convient de faire :
tu as le document du notaire désignant une personne comme légataire.
C'est cette personne et elle seulement qui peut vendre le véhicule.
Pas besoin de modifier la carte grise à l'avance.
Le légataire peut agir en lieu et place du titulaire décédé.
Le plus simple est de passer par la procédure manuelle (utiliser le document cerfa).
Il doit remplir les documents de cession comme si il était le propriétaire (enregistré sur la carte grise) en mettant ses noms, prénoms, adresse etc... sur le certificat de vente.
Il doit aussi barrer la carte grise et la signer.
Il demande le certificat de non gage et produit lors de la vente le document original donné par le notaire qu'il donnera à l'acheteur.
Celui-ci devra fournir ce document pour effectuer les démarches de changement de carte grise auprès de l'administration.
Cela fonctionne très bien.
Une personne de ma famille vient de décéder il y a quelques mois et son épouse vient de vendre sa voiture de cette façon.
J'espère que cela t'aidera.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 15-11-21 16:21 par Hclinfo.
maikeul
16-11-2021 07:14
merciCitation
Hclinfo
Avant tout, je tiens à t'exprimer toutes mes condoléances.
Citation
Hclinfo
Le plus simple est de passer par la procédure manuelle (utiliser le document cerfa).
dans ce que j'ai lu dans ants, il faut refaire un CI si le décès est supérieur à 3 mois, ce qui est le cas.
Et qd je vends un véhicule, je veux faire la démarche sur ants (pour éviter de recevoir de possibles pv, et pour que l'acheteur n'ai pas de difficultés vu que je lui fourni le code de cession)
on est donc passé par "autre demande" sur ANTS pour refaire la CI au nom de ma belle-mère, qui est une procédure traitée manuellement.
On a reçu le nouveau CI (payant) en moins de 15 jours (1 mois de délai annoncé sur le site).
Donc problème résolu.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 16-11-21 07:16 par maikeul.
Salut
Merci d'avoir donné la suite de ta procédure et son résultat.
Ca pourra (peut être ) servir à d'autres.
V
