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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

avatar sylvain55 16-10-2022 10:27
recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Bonjour a tous

je viens de recevoir une amende pour non apposition sur le véhicule du certificat d'assurance en stationnement.
Peut on contester cette amende

merci a vous
sylvain 55

avatar los ultimos 16-10-2022 15:23
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Contester pourquoi: il me semble que c'est obligatoire. Ils te disent même ou il faut le coller.
Ou alors je n'ai pas compris ton problème.
[www.service-public.fr]


Modifié 1 fois. Dernière modification le 16-10-22 15:26 par los ultimos.

avatar olivierzx 16-10-2022 17:47
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Sauf si le verbalisateur a mal vu ... incontestable.

avatar 38GiB 17-10-2022 10:13
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Salut
Tu peux contester si tu l'avais placée dans les conditions prévues par l'arrêté ET que l'agent verbalisateur ne l'ait pas vue... ( Et encore faut t il arriver à le prouver, car la coller après coup est aussi très facile...)
[www.service-public.fr]

Dans le cas contraire l'infraction tient et tu n'as aucune chance que la contestation soit recevable...
V


Modifié 1 fois. Dernière modification le 17-10-22 10:15 par 38GiB.

avatar cyrker 19-10-2022 21:35
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Euh, l'agent verbalisateur a accès au fichier des assurances, via smartphone, comme la Police et la Gendarmerie...si tu es assuré, avec preuve de ton contrat daté, pas de prune, car elle aurait pu se décoller en roulant ...

avatar 38GiB 20-10-2022 08:50
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Salut
Ca peut marcher...Sur un malentendu, l'OMP pourrait ne pas voir que tu le prends pour un con...

Etre assuré ne dispense pas de coller sa vignette.
V

avatar Strom's 20-10-2022 09:19
avatar cyrker 29-10-2022 18:47
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Hello !
La vignette collée ou décollée est une chose.
La non-assurance est un autre sujet.
Et faire la part des choses est facile.
--
Ca vaut pour le permis et la carte grise.
--
Moi, j'ai fixé la vignette verte dans un petit cylindre transparent vissé...
A+


Modifié 1 fois. Dernière modification le 29-10-22 18:48 par cyrker.

avatar Thie75 31-10-2022 20:13
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Citation
Strom's
Va t'elle bientôt disparaître cette vignette question



[www.bfmtv.com]

Peut-être, mais pour le moment, elle est obligatoire.

avatar CLEW 13-11-2022 19:04
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Ce genre de verbalisation est tout à fait légale du moins tant que l'apposition du certificat d'assurance est obligatoire.

La contestation peut être formée en y joignant des témoignages indiquant qu'il était bien apposé le jour dit.

Soit dit en passant pour les 2RM le code prévoit qu'il soit placé à l'avant du plan formé par la fourche par la fourche où placer le certificat d'assurance. Donc s'il n'est pas placé où il doit l'être verbalisation possible aussi.

avatar 38GiB 14-11-2022 10:47
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Salut
Cyrker
Effectivement, personne ne parle de défaut d'assurance. Juste de l'apposition (pour le moment) obligatoire de la vignette.

Tu peux avoir un véhicule avec vignette valide(apparemment)sur un véhicule non assuré. ( cas du véhicule vendu. Le nouveau proprio ne s'assure pas et garde la vignette de l'ancien...)

Et je le le redis, rien légalement ne s'oppose à ce qu'un MIB verbalise pour défaut d'apposition de la vignette alors que son fichier indique que le véhicule est bien couvert.

V

avatar dg6759 24-11-2022 08:42
Re: recevoir un PV pour non apposition d'assurance sur la moto en stationnement

Dans le même registre, la vignette suisse doit être collée sur un support non-amovible.
Collée sur un porte-vignette, j’ai dû ferrailler avec un douanier, qui me prétendait que mon porte-vignette n’était pas « non-amovible ». Seule la bulle était éligible selon lui. Quand je lui ai montré les 4 vis qui me permettraient de la démonter en 1 minute, il a lâché l’affaire.
S’il m’avait pruné en mon absence (200CHF), je n’aurai jamais eu gain de cause.
Donc : on n’est pas à l’abri d’un fonctionnaire zélé, qui aurait une interprétation personnelle d’une réglementation qui n’est pas assez précise (ou trop). En Suisse ou en France.

 

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