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Où coller son certificat d'assurance sur sa moto ?

Affichage imposé et positionnement défini de la vignette ou papillon vert pour les deux-roues

Une contravention de 2e classe en cas d'absence ou de non-conformité

Lorsque l'on conduit un véhicule motorisé en France, il est obligatoire d'être couvert par une assurance. Mais en plus de la souscription à cette assurance obligatoire, il faut également veiller à respecter certains points de réglementation sous peine de se mettre en infraction.

Où coller son certificat d'assurance sur sa moto ?
Où coller son certificat d'assurance sur sa moto ?

Affichage de la vignette obligatoire sur le véhicule

Ainsi, le Code des Assurances précise que tout véhicule motorisé assuré doit être pourvu d'un certificat d'assurance valide et visible.

Article R211-21-1 :

Tout souscripteur d'un contrat d'assurance prévu par l'article L. 211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'économie, le certificat d'assurance décrit aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3, alinéa 2.

Ce certificat est délivré par l'assureur et doit mentionner le nom de la société d'assurance, le numéro d'identification de l'assuré, l'immatriculation du véhicule ainsi que les dates de début et de fin de la période de validité.

Le conducteur du véhicule peut ainsi être puni d'une amende forfaitaire de 35 euros (minorée à 22 euros, majorée à 75 euros) si le certificat d'assurance n'est pas apposé sur le deux-roues ou si celui qui est apposé n'est pas valide. L'application de cette contravention de deuxième classe se fait même si le véhicule est correctement assuré !

Article R211-21-5 :

Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.

Où coller son certificat ou papillon vert ?

Pour les véhicules carrossés comme les voitures, il suffit d'apposer son certificat derrière le pare-brise, en bas à droite de celui-ci. En ce qui concerne les deux et trois-roues motorisés, la question ne semble pas évidente pour tout le monde. Pourtant, le Code des Assurances est encore une fois très précis sur le sujet. L'article A211-10 mentionne que :

Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.

Autrement dit, le certificat d'assurance doit être positionné "devant" la fourche, soit sur celle-ci, soit sur le garde-boue avant pour faire simple. Elle pourra être apposée grâce à l'autocollant fourni par l'assureur ou par l'utilisation d'un porte-vignette. Il faudra cependant veiller à ce que ce dernier soit bien installé. Il faut également s'assurer que le support choisi pour le certificat soit bien étanche pour le protéger contre l'humidité et éviter que celui-ci se désagrège avec le temps.

A partir du moment où le certificat se trouve derrière le plan défini par la fourche, même bien visible sur le cadre d'une moto ou le tablier d'un scooter, le positionnement est non conforme. Toutefois, cette non-conformité du positionnement n'est nullement sanctionnée dans les textes officiels, seuls l'absence de vignette ou la non-conformité de celle-ci étant répréhensibles. Si les agents se montrent assez tolérants dans l'ensemble, celui qui procède au contrôle peut toutefois associer la non présence du certificat dans la zone définie comme une omission de certificat.

Porte-vignette

Il y a des porte vignette assurance moto cylindrique avec une patte mais aussi des porte-vignette en tube et en rouleau sur le marché de l'accessoire, pour un prix tournant en général autour de 10 euros, mais pouvant grimper à près d'une vingtaine d'euros ou descendre au contraire à cinq euros en fonction du matériau utilisé : plastique ou métal.

Si la majorité des porte-vignette sont noirs, on en trouve en couleur, y compris en métal anodisé rouge ou autre.

Attention aux portes vignettes à barillet qui demandent à être tournés pour voir la vignette, n'étant pas toujours considérés comme homologué.

Conseils

Attention ! La vignette ne fait que présager du fait d'avoir une assurance couvrant votre deux-roues. Il faut donc impérativement avoir sur soi son attestation d'assurance ou carte verte en plus de la vignette apposée sur le deux-roues

Plus d'infos sur le certificat d'assurance

Commentaires

seb-xx

a une époque du scan des plaques, ces vignettes (avec la critair) n'ont plus de raison d'être

04-02-2020 18:16 
Masca33

Sous la fourche attachée au cadre ou coller sur le garde boue avant !mais c'est moins esthétique !!!!
Bonne route safe

04-02-2020 20:07 
Berny

sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant

Celui qui a une 1000 GTS doit être emmerdé quand même avec le sens de cette phrase.j'aime

04-02-2020 20:33 
waboo

Dans un support métallique rond, façon hublot, étanche et classouille.

Faut juste trouver un endroit où l'accrocher...

05-02-2020 08:56 
D3n1s57

Faire comme en allemagne, sur la plaque d'immatriculation "le logo du land" pas de logo sur la plaque = pas d'assurance

05-02-2020 09:18 
D3n1s57

De même que le logo du contrôle technique... encore des portes machins, les bécanes deviennent de vrais sapins de noël.

05-02-2020 09:23 
Picabia

Et bien je prends le risque de ne pas l'afficher sur la moto, par contre j'ai la carte verte de l'assurance toujours présente sur moi. Il suffit de tomber sur un flic pas trop borné

05-02-2020 09:23 
Picabia

Encore un qui a dû vachement réfléchir à la question, au fond de son bureau, histoire de nous pondre quelque chose et mériter son salaire

05-02-2020 09:25 
D3n1s57

Et si tu vas à l'étranger, la seule chose qui les intéresse c'est la carte verte, la vignette ils s'en foutent, allez faisons l'Europe.

05-02-2020 11:19 
pretexte

Perso ça fait 30 ans que je roule sans jamais avoir coller cette vignette (bien qu'étant toujours assuré). Quelques contrôles et jamais un flic ne m'a collé de PV, surtout pas venant de motards gendarmes qui comprennent que ce n'est pas esthétique et admettent faire de même sur leur propre bécane.
Bon j'ai peut être eu de la chance jusque là...

05-02-2020 11:53 
rookie9000

Sur mon trail, à l’intérieur du protège main. Donc non-règlementaire, mais moins moche et assez visible

05-02-2020 15:45 
Bee Loo

A l'intérieur de la plaque d'immat', tourné de 90° pour que ce soit plus facile à lire. Donc pas conforme, mais bon ...

05-02-2020 18:05 
Peterpan

Comme Picabia ou Prétexte!

Me suis fait voler la vignette à 2 reprises ( pour quel usage je l ignore !) .. depuis elle est dans mon portefeuille !

Me suis fait contrôler par gendarme qui suite à mes explications n a pas poursuivi plus loin les investigations et m a laissé partir sans aucune remarque ! !

Pour plus de précision, je ne stationne que très rarement dans les grandes métropoles … ce qui m a permis jusqu a present d échapper à la verbalisation !

V

05-02-2020 18:06 
Coolapix

Euh.... Coller ça sur ma belle noire ?
Bah... Non, c'est trop moche.

05-02-2020 19:23 
JOEBAR2

sur la visiére de mon casque sa corrige en meme temps mon strabisme

06-02-2020 05:48 
Ascrounch

Pareil, hors de question de coller cette merde sur la carrosserie de la moto ça va l'abîmer...

Je l'ai mis dans un tube transparent qui est vissée sur la carrosserie est caché juste derrière le radiateur. Visible si on se baisse un petit peu

06-02-2020 10:16 
alain81

Je l'ai jamais mis sur mes motos !

06-02-2020 13:55 
Coolapix

En fait, je le mettais dans un porte-vignette quand j'avais une bécane sur laquelle il y avait des vis qui dépassent, genre BM ou Honda, là ça manque pas. Mais sur la Ducat, y'a rien qui dépasse.

06-02-2020 17:23 
Godzilla

Sur un des bras de fourche, en haut, à l'abri bien protégé par la tête de fourche.
Quasiment toujours au sec et le plus souvent à l'abri du soleil.
Un gendarme a déjà grogné que "ça se mettait pas là".
J'ai répondu que partout ailleurs elle ne serait déjà plus lisible.
(Suffit de la laisser que le garde-boue avant et de rouler toute l'année, vous verrez...)

Sur ma nouvelle, pas encore trouvé un endroit satisfaisant.

06-02-2020 21:17 
ludo51

Pareil : sur le haut du tube de fourche droit , le seul endroit où elle résiste dans le temps aux aléas météo et autres...Et le tube droit car ma direction ne se bloque que guidon tourné à gauche , donc visible même à l'arrêt au cas où ...

06-02-2020 23:45 
fift

Citation
Godzilla

Un gendarme a déjà grogné que "ça se mettait pas là".
(...)
(Suffit de la laisser que le garde-boue avant et de rouler toute l'année, vous verrez...)


Pareil, je me suis déjà fait embêté (ok, une seule fois) à ce sujet par un jeune gendarme qui me disait que ce n'était pas le bon endroit. Il voulait me le faire mettre à l'arrière du garde-boue.

A noter que si on se débrouille bien, sur le tube de fourche droit (pour que le certificat soit visible à l'arrêt), le certificat se retrouve bien "en avant du plan formé par la fourche" - ce qui n'est pas le cas pour l'arrière du garde-boue pipeau.

07-02-2020 10:41 
 

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