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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

CPI expiré ; que faire ?

avatar Vzs 33 30-05-2023 12:12
CPI expiré ; que faire ?

Hello,

Situation délicate car mon certificat provisoire d'immatriculation est expiré depuis un mois 😐. La faute à La Poste qui n'a pas délivré la CG.. retour à l'envoyeur avec demande de justificatif via l'ANTS, sauf que délai de traitement super long et démarches laborieuses, bref.

Les premiers jours au-delà je me suis dit qu'il pouvait y avoir un peu de tolérance. Ça fait donc plus d'un mois qu'il est expiré et le temps de recevoir une réponse, la CG voir ne serait-ce qu'un nouveau CPI.. ça en fera probablement deux 😤. En cas de contrôle, je suis quasi-certains de me faire immobiliser (mon seul véhicule en plus, c'est pas une moto-loisir pour le dimanche quand il fait beau)! Bécane achetée il y a 4 mois et toujours pas de CG.. ça devient lourdingue.

Quelqu'un ici aurait déjà été dans un cas similaire, a-t-il trouvé une solution pour au moins (et surtout) passer un éventuel contrôle de police..? ✌️

avatar Captainsam 30-05-2023 13:58
Re: CPI expiré ; que faire ?

Pour le controle de police, c'est au bon vouloir de l'agent...

Mais en imprimant l'ensemble des échanges etc, il pourra être clément (je pense)
Pas de mystère en tout cas, hormis relancer l'ANTS (Ou passer par un PRO, mais je suis pas sur que ce soit possible car la procédure est déjà arrivé à son terme vu que tu as déjà le CPI)

[www.demarches.interieur.gouv.fr].

avatar 38GiB 01-06-2023 13:34
Re: CPI expiré ; que faire ?

Salut
CA vaut ce que ça vaut, mais généralement les FdO sont assez indulgentes par rapport aux problèmes rencontrés sur ANTS...
Mais...
...légalement c'est un défaut de CG à 135¤triste
[www.legifrance.gouv.fr]
C'est vrai que j'ai été souvent confronté à ton cas au bord de la route...
Normalement on peut vérifier la validité sur le fichier... mais la prune reste possible...

..et je n'ai pas de solution à ton problème...Désolé
V

 

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