Vente moto avec carter fissuré (Fuite d'huile) - Besoin de conseils

Salut à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui en quête de conseils, car ma Suzuki DRZ 400 de 2000 présente un carter fissuré, provoquant une fuite d'huile, avec le bouchon de vidange qui tourne dans le vide.

Bien que fonctionnelle pour de courtes distances, la moto nécessite une attention particulière en raison de la fuite d'huile. Esthétiquement, elle est en très bon état, mais je suis conscient que la situation peut être dangereuse.

Questions pour la communauté :

Avez-vous des conseils sur la manière de vendre une moto avec un carter fissuré et une fuite d'huile pour un usage limité ? Je veux dire en me protégeant juridiquement pour ne pas tombé dans le vice caché.

Pensez-vous qu'il soit possible en restant dans la légalité de vendre une moto dans cet état, en offrant un rabais significatif ?

J'ai aussi pensé à la vendre pièce par pièce sur lbc mais c'est beaucoup plus galère de devoir envoyer les colis, vendre le cadre avec cg etc.

Je suis ouvert à tous vos conseils et suggestions. Si vous connaissez des experts juridiques ou des passionnés qui pourraient apporter leur expertise, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

Citation
jules832
Salut à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui en quête de conseils, car ma Suzuki DRZ 400 de 2000 présente un carter fissuré, provoquant une fuite d'huile, avec le bouchon de vidange qui tourne dans le vide.

Bien que fonctionnelle pour de courtes distances, la moto nécessite une attention particulière en raison de la fuite d'huile. Esthétiquement, elle est en très bon état, mais je suis conscient que la situation peut être dangereuse.

Questions pour la communauté :

Avez-vous des conseils sur la manière de vendre une moto avec un carter fissuré et une fuite d'huile pour un usage limité ? Je veux dire en me protégeant juridiquement pour ne pas tomber dans le vice caché.

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jules832
Pensez-vous qu'il soit possible en restant dans la légalité de vendre une moto dans cet état, en offrant un rabais significatif ?

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jules832
J'ai aussi pensé à la vendre pièce par pièce sur lbc mais c'est beaucoup plus galère de devoir envoyer les colis, vendre le cadre avec cg etc.

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jules832
Je suis ouvert à tous vos conseils et suggestions. Si vous connaissez des experts juridiques ou des passionnés qui pourraient apporter leur expertise, n'hésitez pas à me le faire savoir.

Merci d'avance pour votre aide précieuse !

Un vice caché est un par nature caché donc le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil). Si tu ne masques pas la fuite et que tu informes clairement l'acheteur potentiel, pas de souci.

Tu peux donc vendre la machine en l'état en le précisant sur l'annonce. Je te conseille de garder une copie d'écran de celle-ci et de le rappeler à l'acheteur au moment de la vente. Tu peux aussi, comme l'écrit Stroms lui faire signer un document rappelant cela (deux exemplaires, un pour chacun...).

Après tu peux peut-être trouver un carter d'occasion pour le remplacer ou faire réparer celui qui est sur la machine avant la vente.

Citation
CLEW
Un vice caché est un par nature caché donc le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même (article 1642 du code civil). Si tu ne masques pas la fuite et que tu informes clairement l'acheteur potentiel, pas de souci.

Tu peux donc vendre la machine en l'état en le précisant sur l'annonce. Je te conseille de garder une copie d'écran de celle-ci et de le rappeler à l'acheteur au moment de la vente. Tu peux aussi, comme l'écrit Stroms lui faire signer un document rappelant cela (deux exemplaires, un pour chacun...).

Après tu peux peut-être trouver un carter d'occasion pour le remplacer ou faire réparer celui qui est sur la machine avant la vente.

Information à faire apparaître sur le justificatif de vente, que le vendeur signe avec l’acheteur. Ou sur l’annonce, laquelle tu archiveras avec soin après la vente.

Tu fais le papier en deux exemplaires dont un remis à l'acheteur et l'autre au vendeur.
Au niveau de la date tu précises "Fait à... le../../.... en deux exemplaires - un pour le vendeur et un pour l'acheteur"
Tu rajoutes deux ligne avec cases à cocher
- exemplaire vendeur
- exemplaire acheteur

Puis tu le notes aussi sur la CG que tu barres et sur le certificat de vente comme ça tout est verrouillé.

Citation
CLEW

...Puis tu le notes aussi sur la CG que tu barres et sur le certificat de vente comme ça tout est verrouillé.

En réalité vous donnez l'impression de rien y connaitre, je vais demander à des experts quitte à payer

C'est typiquement le genre de commentaire qui donne vachement envie de continuer à t'aider ...
Tu as eu ta réponse (CLEW est "juste" juriste de métier ...), si elle ne te convient pas, libre à toi d'aller voir ailleurs.

Citation
Strom's

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CLEW

...Puis tu le notes aussi sur la CG que tu barres et sur le certificat de vente comme ça tout est verrouillé.

Bonjour,
Tu ne penses pas que le noter sur la CG va la bloquer et qu'ils vont en déduire que le véhicule est impropre à circuler et n'est pas immatriculable ?
Perso,je me contenterais du document signé en double exemplaire.

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jules832
En réalité vous donnez l'impression de rien y connaitre, je vais demander à des experts quitte à payer

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CLEW
Lorsque la CG était barrée et marquée "vendu en l'état", cela ne changeait rien pour les formalités de mutation de CG. Donc, par déduction, mentionner "légère fuite d'huile carter moteur"...

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fift
C'est typiquement le genre de commentaire qui donne vachement envie de continuer à t'aider ...
Tu as eu ta réponse (CLEW est "juste" juriste de métier ...), si elle ne te convient pas, libre à toi d'aller voir ailleurs.

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comme on dit chez nous: " Faï de ben a Bertrand , te lou rendra en ...!! "



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