Contrôle technique obligatoire vente moto plus de 5 ans
Bonjour a tous, je me permets de poster mon expérience et que tout le monde soit au courant parce qu’a priori les vendeurs sur leboncoin ignorent ou font mine d’ignorer que le ct est obligatoire pour la vente d’une moto de plus de 5 ans. On peut etre pour ou contre, c’est factuel pas de CT pas de carte grise.
Ps : j’ai vendu ma moto cette semaine
Ça n'est pas obligatoire pour vendre, mais pour immatriculer, nuance.
Et il me semblait que c'est quel que soit l'âge du 2 roues, dans le cadre d'une vente ? Il est vrai que j'achète rarement des véhicules récents...
C’est obligatoire pour vendre le véhicule ok, mais est ce que y’a des preuves à donner ?
Nan parce qu’en théorie, en france, pour avoir une CG, il faut deux choses : que le véhicule soit assuré, et que le propriétaire principal dispose d’un permis permettant de circuler avec le véhicule.
Ces deux éléments, ce sont juste deux cases à cocher « sur l’honneur », lorsque l’on fait la démarche sur ANTS.
Alors si le CT c’est pareil genre une case « vous certifiez sur l’honneur que le véhicule dispose d’un contrôle technique valide » à cocher, on s’en fiche un peu non ?
Citation
Charlie_41
Et il me semblait que c'est quel que soit l'âge du 2 roues, dans le cadre d'une vente ? Il est vrai que j'achète rarement des véhicules récents...
Quoi?! Cette contrainte n'existe pas pour les voitures!!!
Je n'ai jamais été confronté à la situation, je n'en ai pas les moyens
Salut,
Tout à fait, CT obligatoire pour la vente et pour l'immatriculation et pour certaines assurances (conditions générales) (même si défaut majeur, CT valable 2 mois), valable 6 mois (avec ou sans défaut mineur), pour les motos qui ont plus de 5 ans; mais non-obligatoire pour les motos de moins de 5 ans.
Aucun travaux n'est nécessaire suite au CT (même si défauts mineurs ou majeurs) car l'acheteur achète en connaissance de cause ; mais en cas de défaut critique, la moto ne peut rouler que le jour du contrôle pour se rendre au garage moto ou chez soi, par pour faire 500 km pour aller à la plage.
Tout est informatisé, les forces auront l'infos sur leur smartphone.
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Défaut critiques :
pneus hs
freins usés (plaquettes)
liquide de fourche qui fuit
chaine rouillée
câble d'embrayage effiloché
fuite du liquide de frein
>> bref, la sécurité avant tout.
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A+
Modifié 2 fois. Dernière modification le 26-04-24 11:06 par cyrker.