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immatriculer une occasion en provenance de l étranger

avatar ridodedouche 11-05-2004 16:57
immatriculer une occasion en provenance de l étranger

salu,

est-il possible d importer une machine etrangere (belgique ou luxembourg dans mon cas) si le proprietaire me fournit un certificat d' homologation dans son pays a 100cv ainsi qu'une carte grise 100cv ?

merci

avatar titon 11-05-2004 18:31
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

il faut une fiche constructeur inferieure ou egal a 106 CV point.
tu vas pas faire une carte grise
quoique plus de six mois (pour la carte grise) et là
pas de TVA clin d'oeil

avatar ridodedouche 11-05-2004 19:12
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

g deja importé 4 moto en occaz a l etrangé je c comment ca se passe (moins de 100cv en full)... mais j comprend pas ce dont tu me parle avec la fiche constructeur? g jamais entendu parlé de ca....

avatar Trumpet 12-05-2004 02:38
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

Pour obtenir la carte grise francaise la préfecture demandera une fiche d'homologation ou de conformité. On peut acheter le vehicule en Europe et obtenir cete feuille en France si le véhicule est conforme. Il s'agit de la procedure simplifiée d'immatriculation. Mais attention pas de fiche de conformité si le véhicule fait plus de 100 Cv faut pas rever.



avatar ridodedouche 12-05-2004 09:59
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

ca ne repond pas a ma question désolé.... merci qd mm

j'ai appelé hier en belgique un concessionnaire qui vend des occasions (sportive donc plus de 100cv en full) à des francais.... d apres lui l import se fait sans probleme vers chez nous.
Moi je ne veux pas m engager avant d etre sur a 100% que je puisse obtenir une CG francaise, sinon c le calvaire pour se debarasser du vehicule.

Certain belge vende des sportive avec des carte grise 100cv (ca leur permet d eviter une taxe sur les moto de plus de 100cv chez eux mm si la moto est débridée)
c ce genre de vehicule que je souhaite importé si c possible....

avatar mcdope 12-05-2004 12:13
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

Pour immatriculé 1 moto issue d'un pays de l'UE en France il faut que le véhicule fasse moins de 100 CV (du moins officiellement sur la carte grise)car la loi française l'impose depuis 198?.

pour les motos post 1995 c + facile il faut demander au vendeur le certificat d'homologation CE (car les importateurs officiels français rechignent, le facture & demande une visite technique chez 1 co.ncess).

Sinon il y a l'option DRIRE et là c la loterie.

Perso g galéré pour immatriculer mon bandit 400 car il était de ... 1991.

V

avatar mcdope 12-05-2004 12:16
avatar nat 12-05-2004 13:08
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

tu peux appeler la S.I.M.A , je viens d'aller acheter une cagiva raptor650 en belgique. Il te dira d'avance si elle est homologué et de là tu seras si tu auras le certificat d'homologation avec lequel tu iras directement à la pref pour faire ta carte grise française.

sima Z.I de beaune-savigny bp134 21204 beaune cedex
tel : 03 80 22 06 13

tu leur envoi en fax la carte grise du véhicule par tel il te dira si elle est homologué ou pas.
aprés si c'est bon tu leur envoies une enveloppe à ton nom timbré une demande écrite 100 euros et le tour est joué.
bon courage



avatar ridodedouche 12-05-2004 14:41
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

nat:

la sima c uniquement pour agusta, cagiva, benelli... etc , je conné deja le principe des 100 euro car g deja importé 4 moto de moins de 100cv !!!
en plus ta raptor fé moins de 100cv donc no soucy.
c que j veux savoir c si c possible d importé des moto d ocazz ki font plus de 100cv en full mais avec une CG a 100... enfin bref c deja expliqué plus haut...


mac dope:

normallement t aurais pa du galerer pour faire rentré ta 400 bandit car mm en full elle fé moins de 100cv, ca passe comme une lettre a la poste (g moi meme fé rentré un cbx400 de 85 en france ss probleme, sufit juste de s aquiter des 100 euro chez le constructeur..)



si qq un a deja eu affaire a un cas similaire kil me le fasse savoir.


V et gazzzzzzzzzzzz

avatar Trumpet 13-05-2004 08:18
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

ridodedouche a écrit:

> ca ne repond pas a ma question désolé.... merci qd mm
>

Bien sur que si cela répond à ta question car si tu peux avoir un certificat de conformité valable pour la France tu pourras avoir une carte grise sinon tu ne le pourras. Et sans carte grise pas d'immatriculation de véhicule. C'est aussi simple.
Ton véhicule faisant plus de 100 cv l'importateur peux te demander de le brider avant de te donner le certificat de conformité. Si cela est possible.



avatar ridodedouche 13-05-2004 09:29
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

trumpet : ma question est donccccc ---> est-il possible d avoir le certificat d homolagation constructeur francais (j en ai deja obtenu pour 4 autre moto..!!) en envoyant au constructeur une photocopie de la carte grise du pays d origine avec la mention de puissance a 100cv ....

j pense avoir été assez clair cette fois....


maintenant si c possible je prefere avoir l avis de qq'un ayant deja eu affaire a un cas similaire (c'est peut etre ton cas trumpet...)


V et gazzzzzzzz

avatar mcdope 13-05-2004 13:28
Re: immatriculer une occasion en provenance de l étranger

normalement oui puisque les papiers sont conformes à la législation française !

maintenant tu peux tomber sur quelqu'un de pointilleux (surtout si le modèle de ta meule est réputé pour faire + de 100cv à l'étranger) et/ou qui n'aime pas les importations // (chez suz on me l'a clairement dit) qui demandera une visite technique pour vérifier que ta moto fait effectivement 100cv.

c 1 peu comme l'angoisse des proprios de motos débridées en cas de carton l'assureur va-t-il vérifier pour essayer de s'éxonérer de ses obligations vis à vis de son assuré ...?!

en résumé qui ne tente rien n'a rien

a méditer: l'homme passe la moitié de sa vie à se forger des chaines et l'autre moitié à se plaindre d'avoir à les porter ... Mirabeau

 

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