annuler une vente avec un particulier:-SS

je suis dans la panade !!!

j'ai acheté une voiture d'occase à un particulier samedi dernier
ce véhicule étant garanti jusque fin 2008 (dixit l'annonce)

du lundi je me rends chez le constructeur peugeot pour mettre la carte d'extension de garantie à mon nom

là, on me dit que cette opération n'est pas courante et qu'ils doivent se renseigner pour la marche à suivre !

du mardi alors que je me rends chez le concessionnaire
les voyants électroniques de ce véhicule se mettent à faire n'importe quoi !
de plus je m'entends dire par le vendeur que la garantie contractée par le vendeur est liée à un crédit et donc de ce fait n'est pas valable en cas de revente du véhicule !

après après pris conseil auprés de l'aide juridique de mon assurance
j'envoie un recommandé au vendeur en le mettant "en demeure"
de reprendre son véhicule et de me rembourser sous un délai "courant" de 5 jours

je précise que je suis passé voir le vendeur le soir même de l'envoi du recommandé pour lui signifier les pb auxquels j'étais confronté et mon intention d'annuler la vente

après un refus de sa part et une heure de conversation on se quitte en étant tombés d'accord sur le fait que la solution la plus simple et la moins onéreuse pour lui , c'est de récupérer la voiture , la faire réparer avec sa garantie !
étant entendu que je ne veux plus de son véhicule puisque c'est bel et bien le fait d'avoir une garantie de 19 mois qui m'avait convaincu de passer par un particulier

mais voila 2 jours plus tard c'est plus la même histoire
le vendeur refuse de me parler au téléphone
et n'accepte plus d'arrangement à l' amiable

vu les sommes en jeu ( 16 000€) on me dit de déposer plainte au tgi de lille
mais est-ce la solution la plus rapide ?

de plus je viens de savoir que l'aide juridique de mon assurance est maintenant optionnelle et je n'en beneficie plus !!!
(la macif a profité d une modif sur mon contrat habitation courant 2006 pour le changer )

Alors je me tourne vers vous !!!

d'aprés vous, que dois-je faire !!!

Salut,

La solution la plus rapide est l'arrangement amiable avec le vendeur en tentant de lui faire comprendre que cela risque de lui couter plus cher si tu es obligé d'aller en justice.

Sinon il reste effectivement la procédure judiciaire avec avocat obligatoire puisque c'est devant le TGI (la procédure la plus rapide dans ce cas est le référé).

Monte un dossier le plus complet possible avec une évaluation précise de tes demandes et une copie de toutes les pièces (surtout l'annonce). Demande des dommages et intérêts ainsi que la prise en charge des frais d'avocat.

A priori, il y a de grande chance pour que tu réussises à obtenir l'annulation de la vente au vu de ce que tu exposes. Il restera ensuite à récupérer l'argent...

Bon courage à toi pour la suite

V

Etienne

merci pour ta reponse
c'est vrai que dans cette histoire
c'est le delai de la procedure qui risque d'etre le plus penible

sans compter le cout pour l'avocat ( je sais pas sur quoi me basé !)

aprés, c'est vrai que ce cout reste à la charge du fautif
mais j'en suis pas encore la

mais bon je compte aller jusqu'au bout de ces demarches !


je suis passer au TGI cette aprés midi mais tout le monde fait le pont hormis l'accueil

c'est donc remis à mercredi !

Salut,

S'agissant de l'avocat, tu peux prendre contact afin d'avoir des informations sur les honoraires.

Cool le TGI de Lille... y doit pas y avoir trop de taf... Il faut savoir que l'aide juridictionnelle peut être totale ou partielle et qu'elle est attribuée sous condition de ressources (que je ne donnerais pas afin de ne pas dire de bétises).

V

Etienne

je reviens du tgi

1h30 d'attente pour s'entendre dire qu'effectivement, il faut faire toutes les démarches via un avocat...




à suivre donc

le rdv est pris avec l'avocat pour lundi soir
c'est lui qui doit déposer plainte au tgi

je vais recontacter le vendeur pour lui faire par de ma décision d'aller
jusqu'au bout
en espérant ( mais j'y crois pas) que les frais de justice et autres
le décideront à revenir sur sa décision de faire le mort ...

drôle de justice..

d'après l'avocat il n'est pas sur que le juge annuler la vente ...

limite si le vendeur serait inquiété

au minimum , peut-on effectivement lui demander de régler les frais pour la réparation du au pb d'électronique

d'après lui ( l'avocat) , les éventuels frais de dépannage jusque fin 2008
( date de la garantie sur l'annonce) serait à sa charge mais avec l'obligation pour moi de le relancer par courrier pour obtenir le règlement de ces frais ....

Cerise sur le gâteau, les frais de justice (+/- 1000€) pourraient être partiellement à ma charge (selon l'appréciation du juge )

dégoûté je le suis
mais pas démotivé !

je ne sais simplement pas si il vaut mieux l'attaquer :

1)au Tribunal de Grande Instance pour annuler la vente
puisque préjudice supérieure à 10 000€

2) au tribunal ( de commerce ?)
pour obtenir réparation sur les frais de remise en etat du vehicule !

si un avocat lis ces lignes
merci de me laisser un sentiment sur cette affaire
et un avis sur la marche à suivre

ps: j'appelle demain le concessionnaire pour prendre RDV pour faire établir un devis pour les pb d'électronique

Salut,

Juste un nom....

"julien Courbet "sur RTL tous les matins de 10h à 11h je crois.....il a de bon resulat et en plus les avocats sont gratis et il t'aide dans les démarches..

Ca coute rien d'essayer......

mouais , j'y avais bien penser mais des cas comme cela il doit y en avoir a foison sur les ondes


>de plus je viens de savoir que l'aide juridique de mon assurance est >maintenant optionnelle et je n'en bénéficie plus !!!
>(la macif a profité d une modif sur mon contrat habitation courant 2006 >pour le changer)

Par contre
je me suis rendu à la macif
pour expliquer mon cas et leur dire mon sentiment sur ce changement de contrat
et je suis tombé sur un directeur d'agence très compressif
qui veux bien prendre le relais pour ce dossier
( les éventuels frais de justice serait donc pris en charge )

j'attends donc la réponse du vendeur au recommandé de l'avocat pour voir si le dépôt de plainte et les démarches de justice sont nécessaires...

directeur d'agence très compressif


c'est nouveau ça vient de sortir

je voulais dire compréhensif bien sur

Et ben, belle galère....Un ami avait acheté une voiture d'occas assez récente, le jour ou il l'a apporté en révision la concess lui a dit que tous les n° avaient été refrapés!!!

Du coup plainte contre l'ancien proprio pour ne pas être accusé de recelle, interdition d'utiliser le véhicule....

Au final il s'en ai bien sorti, mais ça a duré plusieurs années!!!




Courage

j'espère pas en avoir pour des années
mais bon j'attends une réaction du vendeur quand il aura la lettre recommandée de l'avocat
peut être que le coté officiel de la chose
le décidera à réagir intelligemment............. on peut rever

effectivement fallait pas rêver
le vendeur fait le mort
mais bon je suis passer à la macif cette après midi et le conseiller principal
à tenu parole les frais de justice sont donc a leur charge !
donc je lance la procédure




à suivre...

merci de nous tenir au courant en tout cas, un vrai roman

c'est clair que si cette mauvaise histoire
peut éviter à une autre personne de se faire pieger





ce roman servira à autre chose qu'a me defouler

5 mois sont passés
le 807 est toujours chez moi
et la procédure judiciaire vient seulement d'être mise en route
( pour l'instant de la part de l'avocat c'était juste de l'amiable....... ) )
l'assurance à eu une preuve écrite que la garantie n'existait plus..

et comme le vendeur ne manifeste aucune envie de procéder à un quelconque arrangement ( il ne propose aucun accord !)

tout le monde reste confiant pour l'issue de ce dossier

juste le temps qui passe...................

mais bon , j'ai le droit de rouler avec le vehicule
et le vendeur s'enfonce
alors je laisse faire...

a suivre .....

BOn courage

merci.....
le moral reste bon

Salut,

Si tu utilises le véhicule, il y a peu de chance que la vente soit annulée ou si elle est annulée, l'ancien propriétaire pourra te demander une indemnisation pour l'utilisation du véhicule.

V

Etienne

salut clew

les differents avocats consultés pour ce dossier
me l'ont confirmés (ainsi que l'expert et l'assurance...)

le fait de rouler n'annulera pas la vente
et les frais que l'ancien proprio pourrais me demander serait de toute façon inferieure au dommages et interets qu'il me devrait.....

et comme il me faut un vehicule pour aller bosser... (enfin pour mon epouse)

Clew,

ce dernier point ne point ne peut-il pas être tranché par le juge ?
puisque le vendeur a refusé tout arrangement amiable, laissant l'acheteur sans moyen de s'acheter un autre véhicule, le juge peut-il le condamner à reprendre le véhicule sans indemnitées liées au kilométrage supplémentaire ?

Salut,

J'ai une question : quid de la guirlande de noël générée par les voyants ?

Ensuite, tu as écrit :
> les differents avocats consultés pour ce dossier
> me l'ont confirmés (ainsi que l'expert et l'assurance...)
>
> le fait de rouler n'annulera pas la vente
> et les frais que l'ancien proprio pourrais me demander serait
> de toute façon inferieure au dommages et interets qu'il me
> devrait...

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre des explications aussi contradictoires... tout d'abord tu dis que le fait de rouler n'annulera pas la vente et ensuite du dit que ce que te demandera l'ancien proprio sera inféreur aux DI que tu obtiendrais... Attention aux demandes parfois surréalistes des avocats et aux avocats un peu "pousse au crime" qui vont tenter de te faire partir dans des procédures qui ont bien peu de chance d'aboutir. Dans ce cas un seul gagnant : le porte monnaie de l'avocat.


Ce qui est sûr c'est que tu te lances dans une procédure longue avec des règles procédurales stictes (surtout en ce qui concerne le principe du contradictoire). En prenant le risque de rouler avec le véhicule dont tu veux faire annuler la vente tu peux très bien te voir débouter de ta demande d'annulation. Il vaudrait mieux aller vers une demande d'indemnisation correspondant au préjudice que tu estimes avoir subit (cela n'est que mon avis qui ne vaut pas celui éclairé d'un avocat) avec éventuellement des DI.

Truc, le juge tranchera au vu des éléments amenés par les différentes parties et le fait que le véhicule soit utilisé au quotidien sera pris en compte.

Alain, tiens nous au courant du déroulement.

V

Etienne

clew
pour la question des voyants
les défauts perturbateurs
ont maintenant disparus aussi subitement qu'ils étaient apparus
reste deux rapport d'expert pour prouver mes dires à ce sujet
( des défauts ont étaient constater par l'expert lors du " branchement" du 807 sur la valise diagnostique de chez peugeot)

le garage penche pour un pb de "BSI"
( Boîtier de Servitude Intelligent)
soit d'après lui une facture au bas mot de 1000 euros

sachant que le défaut peut revenir comme il est parti....

Pour ce qui est de l'annulation elle est motivée par le fait que la garantie jusque fin 2008 stipulée sur l'annonce (et élément décisif pour l'achat de ce 807)
est caduc du fait de la revente de ce véhicule par l'ancien proprio
je me retrouve donc avec un véhicule avec des pb d'électroniques
(+ d'autres petits soucis )
et aucune garantie ( que j'ai pourtant payé dans le prix d'achat du véhicule) pour faire réparer


Sachant que malgré les nombreuses tentatives d'arrangements
faites par les différents intervenants de ce dossier
l'ancien proprio fait la sourde d'oreille et refuse tout dialogue


.
.
.
.


je peux te relater le cas d'un vendeur avec le quel j'ai discuté qui à du dans un cas similaire
rembourser

1) le prix d'achat

2) le prix de l'assurance payé par l'acquéreur pendant le temps de la procédure

3) les intérêts d'emprunts lié au crédit contracté par l'acquéreur

+ des DI


Pour l'histoire de l'indemnité kilométrique que le vendeur pourrait me reclamé , elle n'est pas contradictoire avec le fait de rendre la voiture

faut pas être pressé...

mon dossier est toujours au tribunal
( litige depuis avril 07 déposer au tribunal de grande instance de lille début décembre 07 ...délai légale d'après les avocats le temps d'épuiser les différents arrangements amiable possible ....)

affaire renvoyée à l'audience du 24/01/08 pour dépôt des conclusions adverses.....

jugement rendu pour avril 2008 si tout va bien .......

pas pressé je vous dit ......... ...mais confiant .....

"Faut pas être pressé" --> c'est vite dis je trouve.

Ca avance plutôt vite pour un TGI en fin d'année...

je ne parle pas que du tgi mais surtout du temps que le dossier auras mis pour y arriver
sachant que des le départ il était flagrant que le vendeur ne souhaiter aucun arrangement.....

Salut,

Quand je lis la réponse du garage Peugeot, je penche plus pour un problème lié à un vice caché qui devrait être pris en charge par le constructeur, c'est bien à lui qu'il appartient de fiabiliser sont électronique et sûrement pas à l'utilisateur d'assumer la précipitation des constructeurs à mettre sur le marché des véhicules peu fiable. Qui plus est ce genre de panne aléatoire est rarement due à un composant mais plus souvent à une soudure sèche ou un problème de connectique... donc bien souvent un défaut de fabrication.

Maintenant, ce qui est sûr c'est que tu as été berné sur l'extension de garantie. En cas d'extension de garantie, elle n'est souvent pas transmissible à l'acheteur suivant, allez savoir pourquoi ? car finalement, le premier acheteur la paie au constructeur et celui-ci se met donc de l'argent dans les fouilles. La garantie n'est donc pas faites au produite vendu mais à l'acheteur qui ne peut, de plus, en disposer à sa convenance. C'est du gagnant gagnant pour le constructeur en cas de revente.



V

Etienne

mai 2008 ...13 mois et toujours en attente de jugement

mais bon mon avocat reste confiant

juste etre patient .................................................

Carement ... quel patience de ta part...

Perso, apres menace de tribunal, je serais passé chez le vendeur ... une fois, 2 fois ... mais a la 3e fois ... c'est plus que 18 000 € qu'il aurait "perdu" ... Des genoux ca se rachete pas ...

Tres violent certes ... mais honnetement, je ne SUPPORTE pas les cons ... c'est comme ca ! La malhonneté est le plus vilain des défaults !

octobre 2008.....

Aprés de nombreux reports

(merci l'avocat de la partie adverse qui use de tout les recours possible pour retarder l'échéance)

mon avocat me dit qe le tribunal devrait suivre sa requette et fixer une date pour juger cette affaire qui n'en fini pas de trainer

a mon avis et vu le comportement du vendeur je crois que j'en ai encore pour 6/8 mois mini
car il peut toujours faire appel en cas de jugement defavorable en sa faveur
( deux mois pour reagir !)

Bref c'est le bonheur.....

Bon courage, je pense que tu vas gagner...

Je comprends mieux en te lisant pourquoi on m'a fortement conseillé de prendre un véhicule en concession et non de particulier à particulier...

Quant à la partie adverse, c'est un classique: elle espère que tu as financièrement les reins moins solides qu'elle et que tu vas abandonner...

WHOAAAAAAAAA TRES SURPRIT ET ETONNER POURQUOI N AVOIR PAS FAIT APPEL A UN EXPERT ? QUI aurait convoque le vendeur chez peujeot la procedure aurait ete moin long j ai eu le cas personnellement coup de l expert 130e en deux mois l affaire etait regler et le vendeur condanne au depend pour vis cacher et mon assureur au vue du rapport d expert a prit en charge les frais d avocat

pour info deux passages d'expert avec prise de rdv avec le vendeur mais il ne s'est jamais deplacé
et malgres un rapport (d'expert) qui m'est favorable la procedure dure dure dure.....

c'est tardif mais quelques remarques

d'abord je suis assez d'accord avec CLEW, si tu demandes la nullité de la vente ce n'est pas bon pour toi de continuer à rouler avec le véhicule (je ne suis pas sur que le juge apprécie)

par contre si tu demandes une indemnisation en réparation du fait que le vendeur t'ai menti pour la garantie la je dis OK

sache également que concernant le probleme technique et considérant que le vendeur est un particulier ça n'est susceptible d'entrainer la nullité qu es'il est démontré que le vendeur était au courant avant la vente....

dans ton cas je pense que la désignation d'un expert indépendnat aurait été souhaitable ....le juge n'aurait eu aucune hésitation a statuer sur la base de son rapport alors que la si l'expertise a été effectué par le concessionnaire ......

bon courage pour la suite et tiens nous au courant ......pour info j'ai des dossiers au TGI qui dure depuis plus de deux ans alors prépare toi à prendre ton mal en patience

salut crocodingo

oui je demande l'annulation de la vente
pour cause de tromperie au sujet de cette garantie presentée comme un argument de vente
(présente sur l'annonce et element decisif pour l'achat de ce vehicule comme confirmer au vendeur lors de l'achat)

oui j'ai roulé avec ce vehicule depuis son achat
mais comment faire autrement...
lors de mes nombreux entretiens avec differents avocat tous m'ont precisés que le vehicule m'appartient et que de ce fait j'ai le droit de l'utilisé

le kilometrage effectué est la conséquence du refut du vendeur de reprendre le vehicule 3 jours aprés sont achat ( suite à la confirmation de la nullitée de la garantie)dixit les avocats

les soucis techniques ne seraient pour moi qu'un detail si cette garantie existée

pour l' expert il sagit bien d'un expert independant commissionné par l'assurance et non d'un simple rapport de concessionnaire

<<malgres un rapport (d'expert) qui m'est favorable la procedure dure dure dure>>

c'est bien les deux rapports qui me sont favorables

mais mon combat porte plus sur la garantie que sur le pb technique comme expliqué plus haut...

salut je vient un peut tard sur le sujet .tu dis avoir fait intervenire un expert par 2 fois bien et qu il a convoque le vendeur. celui ci ne s ait pas deplacer malgre la convoque . alors au vue de tous cela devant les tribunaux il a dans l os.et tu peut malgre tout rouler avec sont vl a ces depend. bon courage et j ai espoire que tu gagnes ton proce

merci pour les encouragements mais j'attends de tout façon le jugement et surtout l'application du jugement non pas pour crier victoire mais juste pour etre soulagé de cette penible histoire...

ceci etant je pense que tu va gagner .mais ton probleme restera entier car le plus dur et de ce faire payer apres le jugement voir encore a debourser pour le soumaitre a te regler par voie d huissier

d'aprés mon avocat je n'aurai aucune demarche à effectuer en cas d'impayé car il s'occupe de suivre le dossier et eventuellement procedera au demarche pour la saisie sur salaire
quoi que le vendeur à l'air solvable mais bon on verra le temps venu...

salut alain qu elles sont les news???????

Je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas utiliser le véhicule en question ?
Si tu l'as acheté (via crédit en plus si j'ai bien tout suivi), c'est que forcément, tu en avais besoin pour aller bosser (toi ou ta femme).

Ne pas utiliser ce véhicule serait du coup pénalisant pour vous...
Alors que vous rembourseriez en plus le crédit afférent à ce véhicule.



En tout cas, bon courage !

Tiens nous au courant de l'avancé de ton histoire !

salut tout le monde...
les news ..
je viens de recevoir un courrier de la macif l'affaire à ete jugée mais je n'aurai le resultat de la deliberation qu'au 16/01/09 au plus tot (voir une à deux semaines plus tard dixit le courrier )
en sachant qu'aprés le jugement toute les parties peuvent faire appel dans un delai de deux mois si elles veulent contester le dit jugement
donc ça vas durer encore un peu...

mais bon j'attend deja le 16/01/09 pour connaitre la tendance du tribunal ...

Bon courage!

salut .un collegue etait dans le meme cas que toi il vient de gagner .le vendeur condanne au depend.plus restitution du vl avec autorisation de l utiliser jusqu a fin reglement.

j'espere aussi avoir un jugement favorable
au vu du dossier

slt a tous.moi aussi je suis au tribunal pour une moto achetè a un particulier.cg qui ne corespont pas a la moto.la moto et un kl 1000 eliminator,sortie en 87,or la cg et celle d,un kz 1000 1982.numero moteur du kl ok,mais numero du kz sur la colone de direction,le vendeur a roulè 3 ans comme ca?JE me suis rendu compte au moment de l,assurè,apres contact avec le vendeur il ma donnè l,adresse de garage a perpignan qui lui a vendu avec la meme cg?jai contactè le garage qui ma racontè une histoire a dormir debout.du coup jai mis le vendeur autribunal qui se retournera contre le garage.pour l,instant depuis 2 mois j,attend la reponse du tribunal qui ma avertit que ca pouvez durè 2 a 12 mois.surement une enquete car il s,agit dune falsification de vehicule,suis pas sorti de l,auberge.quant pensè vous.30 ans de permis becane,59 piges,premiere fois avec une ******* parielle .amicalement

Salut,

Serge, je ne comprends pas bien qu'as-acheté comme machine ? une de 82 ou une de 87 ? La tromperie pourrait éventuellement provenir de là mais pour autant tu aurais pu le voir lors de la vente comme pour les numéros différents.

A mon sens dans ce que tu exposes, si le vendeur prend un bon avocat tu peux l'avoir dans l'os (application stricte de 1641 et suivants du code civil). Tout comme le vendeur s'il se retourne contre le mécano. Soit dit en passant, il devrait l'assigner pour la même audience.
De telles choses peuvent soit provenir d'une machine ancienne dont le moteur a été changé en le récupérant sur une machine accidentée soit provenir de machines volées et désossées...

V

Etienne

cè une moto qui est sortie en 1987 serie a 500exp.kl 1000 kawa,hors la carte grise et celle d,un kz 1000 de 1982?les numeros DU moteur sont bien ceux de la series des kl 1000 1987.mais sur la colone de direction,frapè plus plaque rivetè ce sont ceux de la carte grise kz 1000 de 1982 livrè avec la moto.pour moi cette moto n,avait pas de carte grise et on a pris celle d,une ancienne becane en l,occurence un kz 1000.et changè la plaque rivetè et refrapè les numeros.meme le garage qui la vendue reconnait l,ereur mais dit quil n,est pas responsable?hors cè lui qui a imatriculè la moto pour la vendre a la personne a qui je l,ai achetè.le gars a qui je lai achetè a roulè 3 ans.dans le cas dun sinistre grave l,expert aurai vu tout de suite la magouille,cè ce que ma fait comprendre mon assureur.le garage a pignon sur rue a perpignan.

re.la moto et tout a fait comforme a la marque.chassis,moteur.cè la garte grise qui n,est pas la sienne d,origine

Salut,

Tu ne réponds pas à la question qu'as tu acheté ? et que pensais-tu acheter ? Un KL ou un KZ ?
A mon sens, c'est là qu'il y a tromperie car je pense que le prix d'une machine diffère un peu entre 82 et 87 et que le professionnel qui a maquillé la machine est le responsable.

V

Etienne