contestation PV stationnement

samedi, je bossais sur Marseille.
pas facile de garer un bus de 15m. alors je suis allé me garer sur un parking bus, sauf qu'ils sont réservés au bus de la RTM.
bon, si je peux aviter de sortir 35 zorros, je le fais...
est ce que ce PV est contestable dans la mesure ou il a été établi rue des Fabres? mais que l'orthographe laisse fortement a désirer?
Ca me fout vraiment les boules quand on voit le stationnement anarchique sur Marseille et en plus que je n'étais pas le seul bus stationné à cet endroit, mais le seul immatriculé hors département et le seul verbalisé.

Moi, j'en vois un motif de contestation : c'est à quel numéro de la rue des Fabres ? 1, 5 ou 15 ? C'est à peu près illisible.

Et est-ce que l'un des trois numéros correspond au parking bus de la RTM (Régie des Transports de Marseille I presume) ?

Et moi je demande l'article du code de la route qui mentionne comme infraction : "stationnement sur un parc RTM"

Je sais pas si on peut contester pour ça mais en principe l'infraction c'est un truc du style "stationnement sur un emplacement non autorisé" ou un truc dans ce genre. L'intitulé de l'infraction n'est pas bon.

Sinon je rejoins fift sur le fait que le numéro est ambigü !

Salut,

La contestation me semble possible sur :
- la nature du texte (autre nature de contravention et textes visés) je ne vois pas de quel texte légal provient le 21149 ou 21199. La mention devrait être article XX du code de YY. A titre info, le stationnement dans le code de la route est prévu et réprimé par les articles R417-1 à R417-13 du code de la route
- le numéro laissant un doute sur le chiffre 15, 5,... on cherche un peu la petite bête


V

Etienne

Juste une question pour comprendre...
C'est un parking privé ou stationnement sur un espace public ?
Si c'est privé, pas de prune non ?
Si c'est public, pourquoi c'est réservé à une catégorie d'usagé ?

place privée mais à accès ouverte/libre "circulation": on peut s'y faire pruner. Pareil pour les parties privatives d'un trottoir du moment qu'il n'y a pas d'enclos.

Loup, as-tu pris des photos, ou serais-tu en mesure de t'en faire faire, pour illustrer tes propos ci-dessus? Quand j'y pris un PV identique il y a 2 ans pour stationnement sur trottoir, j'ai fait ça, à la fois pour montrer que je ne gênais point, mais aussi pour montrer qu'il y avait plein d'autres véhicules stationnés de façon bien plus gênante. Cela m'a permis d'argumenter l'aspect discriminatoire de la "razzia" (mot pas utilisé dans la lettre ;) ; les MIB étaient venu pour pruner juste les qq motos stationnées devant une résidence, sur demande d'un résident un peu allergique). Ta contestation sera jugée par un juge, donc il devrait être sensible à ce genre d'argumentation (c'est d'ailleurs une approche approuvée par une voisine avocate à qui j'ai demandé conseil à l'époque). 2 ans après, toujours pas de réponse, donc affaire classée (j'espère).

Clew> Sur Paris, ça fonctionne ce genre d'argument. Je reconnais que c'est chercher la petite bête, mais ayant déjà tenté de contester sur le fond une mise en fourrière abusive (avec lettre, photos, etc) et m'être fait envoyer balader, j'ai remarqué que contester sur la forme en utilisant ce genre d'argument ô combien pauvre a plus de chances d'aboutir .

C'est dommage, mais bon ...

Salut
comme Clew :
Libellé foireux,( qui n'existe pas ) article CR où d'arrêté Municipal non indiqué....
et pour finir, ratures.
Ca peut aboutir.
V

Salut,

Big, mais s'il y a un arrêté municipal, il doit être dûment signalé...
c'est d'ailleurs prévu sur le TA.

V

Etienne

Après examen de votre affaire, j'ai le plaisir de vous informer que je procède au classement sans suite du procès verbal.

un grand merci a tous.

Madame, Monsieur,

J’ai trouvé sur mon autobus un avis de contravention n° 35 402 329 le 24 avril 2010 alors que j’effectuais des navettes entre le quai croisières du PAM de Marseille et le centre Bourse.

Il s’avère qu’à priori il y a de nombreuses irrégularités dans sa rédaction.

Hormis le fait que sur les nombreux véhicules stationnés à cet endroit (un tracteur routier et 3
automobiles) , j’ai été le seul verbalisé parce qu’immatriculé hors de Bouches du Rhône,
je constate
- le n° de la rue est raturé et il n’est pas possible de savoir si c’est le n° 1, le 5 ou le 15.
- Le nom de la rue est illisible et peut aussi bien être rue des Fèbres que rue du Félibre.
-Il n’est pas mentionné sur la contravention l’article de code de la route réprimandant le
stationnement, ni de référence à un quelconque arrêté municipal.
- La case véhicule de plus de 20m2 dans une zone touristique n’est pas cochée, hors mon autocar a une emprise au sol de 15 m x 2.55 d’ou les difficultés de stationnement pour effectuer les pauses obligatoires prévue par le code de la route.

Je fais donc appel à votre bienveillance pour que ma situation soit soumise à un nouvel examen
et bénéficier, par conséquent, d’une exonération de paiement.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

si ça peut aider quelqu'un

Salut,

Je me suis pris récemment une prune pour stationnement sur zone de livraison.
Or sur ce pv l'heure est complétement erronée, en effet je les ai vu me mettre la prune mais je suis arrivé trop tard pour stopper le processus et cela s'est déroulé au moins 2h30 après l'heure mentionnée sur le pv. Sur ce point je ne vois pas comment contester car c'est ma parole contre celle de l'agent.
De plus aucune mention n'est faite de l'article du code de la route concerné par cette infraction. Au regard des posts ci dessus je me dis qu'il y a matière à contester sur ce point mais j'aurais voulu avoir l'avis des spécialistes de ce forum avant de me lancer dans une contestation chronophage et qui pourrait faire passer la majoration si elle n'est pas pertinente. D'autant que ce jour là les stationnements payants était vérouillés pour cause de marché le lendemain sur le blvd et qu'il ne m'a pas été possible de poser ma BAR ailleurs...

Lous encore heureux que s'est sans suite, voyons ! se prendre une prune pour avoir garer in lego.


Blague à part, c'est bon à voir l'administration qui recule. Comme quoi, l'agent n'est pas toujours dans le droit et qu'il est bon de remettre sa décision en cause.