Un permis voiture belge peut-il rouler en 125 en France ?

Bonjour à tous,

tout est dans le titre.

En Belgique, le permis voiture permet de rouler en 125. Mais pas en dehors de nos frontières.

En France aussi on peut rouler en 125 avec un permis voiture.

Alors un belge détenteur du permis voiture peut rouler en 125 en France ?

Ou pas ?

Je pense que oui, mais attends d'autres confirmations

En ce qui concerne les permis passés au sein de la communauté européenne, ils sont bien évidemment valables dans l'ensemble des pays de la CEE, ainsi que dans beaucoup d'autres pays.

Un permis de conduire n'étant pas forcément valable dans le monde entier.

En ce qui te concerne, ton permis 125 n'étant valable que sur le territoire belge, je ne vois pas en quoi il te donnerait le droit de conduire une 125 sur le territoire français. Sinon pourquoi se donnerait-il la peine de spécifier cette restriction.

Mais attendons les spécialistes de la question.

VVVV

eric 12 bandit a écrit:

>
> En ce qui te concerne, ton permis 125 n'étant valable que sur
> le territoire belge, je ne vois pas en quoi il te donnerait le
> droit de conduire une 125 sur le territoire français. Sinon
> pourquoi se donnerait-il la peine de spécifier cette
> restriction.
>

Bien entendu, le permis voiture belge ne permet pas de conduire une 125 en France. C'est bien précisé.

Le question est plutot "l'autorisation permettant en france de conduire une 125 avec un permis voiture s'applique-t-elle aux détenteurs d'un permis voiture non-francais (belge en l'occurence)"

Effectivement, ce n'est pas authorisé. Maintenant, y-a-t-il un risque de gros soucis? Je dirais que c'est peu probable du moment qu'on évite à la fois les zones/moments où les contrôles fleurissent, et les bêtises.

Les MIB d'ici donneront peut être un avis plus éclairé...

Oh, il y a juste un "léger" risque, c'est que ton assurance ne te couvrira pas en cas d'accident.

Le permis pour conduire une 125 en France est toujours le permis Al.

Le permis B (auto) obtenu en France permet d'obtenir automatiquement par équivalence ce permis Al. Ce qui n'est pas rigoureusement la même chose que dire que le détenteur d'un permis auto a le droit de conduire une motocyclette de moins de 125cc et 15cv.

Il faudrait regarder les équivalences entre permis des pays membres de l'UE, mais pour moi, un permis auto belge n'est équivalent qu'au permis B français, pas au Al.
A moins que notre ami belge ait, par équivalence, un permis belge "motocyclette légère" correspondant au Al. C'est facile à voir, c'est marqué sur le permis papier.

Ah mert',
la précision de fift est importante, et compromet donc mes espoirs (enfin, les espoirs que j'avais pour ma femme, pour être plus précis).

Je vais demander à mon assureur ce qu'il en pense, tiens.

Salut
Comme Fift.
Si l'équivalence existe en Belgique, je ne pense pas que cela pose un problème chez nous.
Si elle n'existe pas en Belgique, pas question de piloter une 125 chez nous.

V

L'équivalence existe, comme en Italie et (je pense), l'Espagne. Après, ça peut effectivement devenir une question d'assurance...

Oui oui, l'équivalence existe. J'ai dit tout en haut "En Belgique, le permis voiture permet de rouler en 125."
Mais j'ai rajouté "Mais pas en dehors de nos frontières."

Et donc à mon avis, indépendamment de ce qu'autorise la Belgique en Belgique, le problème est plutot de savoir ce qu'autorise la France en France.

Salut
Je ne vois pas pourquoi, tu ne pourrais pas rouler en France en 125 avec un permis B, puisqu'ils sont identiques aux deux pays....
Un gars en permis B ou C Belge roule en France avec un VL ou un PL, sans aucun problème.
La catégorie est valable pour deux types de véhicules....
Maintenant si il y a un texte bien particulier concernant les équivalences , je ne le connais pas et je ne l'ai jamais vu.....

Faite iech les gars avec vos questions alakon, je vais devoir faire des recherches pour ma propre gouverne....
J'ai horreur des exceptions
V

Faux, Big. L'autorisation, pour les détenteurs du permis B, de conduire une 125 est la transcription d'une directive européenne qui n'a pas été adoptée de la même manière dans tous les états, ni au même moment. Chez nous, cette disposition a été adoptée bien après la France, puis a été abandonnée, pour être finalement réintroduite il y a 2-3 ans. Et il est bien précisé, aussi bien en Belgique qu'en France, que cette autorisation n'est valable que sur le territoire national. De même, la reconnaissance des permis dans tous les états de l'Union n'est valable que pour les conducteurs de plus de 18 ans. Un Français de 16 ans titulaire du permis A1 (125) n'a pas le droit de conduire en Belgique, où l'âge légal pour une 125 est de 18 ans.
Quant à dire que les permis sont identiques, c'est aussi inexact. Les états de l'Union (et d'autres) ont des accords de reconnaissance des permis, mais il reste des différences. Par exemple, la catégorie A1 française correspond à l'A3 belge, et, pour les permis B, il doit subsister des différences subtiles quant aux poids autorisés, les remorques, etc.
Cela dit, l'uniformisation est en route au niveau européen.

Salut
>Cyrano

Je savais que je n'aurais pas du laisser ma soeur se marier avec un Belge

Qu'entre un PC Français, Belge ou Anglais, on peut trouver certaines différences, ça c'est certain.

Mais sur un contrôle au bord de route, un Belge qui me présente un PC B alors qu'il se trouve sur une 125. Je le laisse filer....a moins bien sûr qu'il y ait une mention spécifique....

En tout cas merci pour les précisions

Je n'ai pas encore pris contact avec mon assurance, mais j'ai l'impression qu'ils vont me dire "tant que vous respectez la reglementation, on vous couvre".

>BIG, tu ne veux pas demander un avis "officiel" à la hiérarchie ?
Il doit bien y avoir quelqu'un dans la maison qui peut trancher la-dessus, steuplé.

Big> En France, un permis B n'autorise pas la conduite d'une 125, c'est le permis A1 (qu'on obtient par équivalence) qui le permet.

En théorie, donc, il me semble que si un détenteur de permis B n'avait pas de mention du permis A1 sur son PC pour une raison ou une autre, il ne pourrait pas conduire de 125 (d'accord, je sais, je suis tordu ).

Salut
Je confirme tu es tordu mais effectivement il pourrait pour une raison physique ne plus pouvoir piloter un deux roues et perdre cette équivalence....ou ne pas pouvoir l'obtenir.


>Thom
Ma hiérarchie ? :) non rien

Néanmoins ta question a posé le problème des équivalences, certes, mais de leur reconnaissance entre les pays...et là j'avoue que je ne m'étais jamais trop intéressé à ça...
Les reconnaissances de PC entre états je les connais plus ou moins....mais leurs équivalences là c'est plus compliqué sur le terrain.

Déjà les équivalences rien qu'en France, j'en ai deux pages pleines. J'y ai d'ailleurs appris que ma mère qui a 75 ans pouvait conduire un camping car de + 3t5 avec son PC B , ce que moi, je ne peux pas...

allez je ne te promets rien mais je vais gratter un peu....
Si je trouve tu me payes une bonne mousse cet été sur la côte
V

Salut

J'ai trouvé ça : qui ne fait que confirmer les propos de Cyrano

Et si j'ai bien suivi, les Belges ne font rien comme les autres (...)

1/ Le Journal officiel de l'UE n° C 077 du 28/03/2002 p. 0005 - 0024 précise "que pour la conduite sur leur territoire exclusivement, les États membres ( UE) peuvent accorder le droit de conduire des motocycles légers qui appartiendraient à la sous catégorie A1 sous couvert d'un permis de la catégorie B......" [europa.eu.int]
(A1: motocycles légers d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ ou d'une vitesse maximale supérieure à 45 km/h, et d'une cylindrée inférieure à 125 cm³ et d'une puissance maximale de 11 kW);

2/ une note du ministère des transports de juillet 1996 (suite au décret 96-600 réformant le permis moto) précise que l'équivalence du permis B permettant de conduire une 125 du genre MTL n'est valable qu'en trafic national.

3/ Réponse donnée au nom de la Commission de l' UE concernant conduite d'un deux-roues de moins de 125 cm3 avec un permis de la catégorie B.
Journal officiel n° C 155 E du 03/07/2003 p. 0116 - 0116
"La Commission attire l'attention sur sa Communication interprétative concernant la délivrance des permis de conduire dans la Communauté . Ladite Communication indique que la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert d'un permis de la catégorie B, ainsi que les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé. Il convient de noter que, depuis la publication de ladite Communication, la Belgique a abrogé, le 1er septembre 2002, ce droit pour les nouveaux titulaires d'un permis de conduire de catégorie B.
La Commission n'entend pas prendre dans un avenir immédiat d'initiatives dans ce domaine."

V

Pour la petite histoire, en été 2008 ma copine et moi ont fait un tour de presque 2 semaines aux Pays-Bas, elle sur son 125. On pensait être dans les règles, quelqu'un nous avait expliqué que le droit acquis de conduire un véhicule dans 1 des pays membres s'étendait automatiquement à toute l'Europe. Ce n'est qu'à notre retour qu'on a appris que ça aurait pu prendre une autre tournure, surtout que là-bas, on ne voit que peu de scoots en 125.

BIG83 a écrit:

Ladite Communication indique que la
> Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie et l'Autriche
> accordent le droit de conduire un motocycle léger sous couvert
> d'un permis de la catégorie B, ainsi que les conditions
> précises sous lesquelles ce droit est accordé.

Mais comment connaitre "les conditions précises sous lesquelles ce droit est accordé" ?


BIG83 a écrit:

"Si je trouve tu me payes une bonne mousse cet été sur la côte "

Promis BIG.
Si tu parviens à m'obtenir un avis officiel qui tranche cette question, je suis même prêt à t'offrir un Orval, et qui plus est dans le verre adéquat.
Je suis dans le coin de Nimes au mois d'aout, je ferai en sorte qu'une de mes balades passe par ton coin

Salut
Le problème vient de là :

"""Il convient de noter que, depuis la publication de ladite Communication, la Belgique a abrogé, le 1er septembre 2002, ce droit pour les nouveaux titulaires d'un permis de conduire de catégorie B."""

Et apparemment ceux là n'ont pas voulu se mouiller

"""La Commission n'entend pas prendre dans un avenir immédiat d'initiatives dans ce domaine."""

Bref, peut être ben que oui, peut être ben que non


Pour la mousse c'est mal barré....on fera comme si
V

Mais je pense que ce que fait la Belgique importe peu.
En Belgique, on peut rouler en 125 avec permis bagnole, mais pas en dehors de Belgique.

La question est de savoir si un permis voiture non francais a le droit de rouler en 125 en France.
Est-ce qu'on est considéré comme ayant le permis A1 dès lors qu'on a le permis B ?

Salut
J'ai bien saisi la question ( dés le début ) et je crois que malheureusement, Cyrano a donné la réponse....

Bon à la lecture de l'article du code de la route Français, ci-dessous

Article R221-8
Modifié par Décret n°2006-1811 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 31 décembre 2006
I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.

Donc cette équivalence est bien valable UNIQUEMENT sur le territoire du pays de délivrance....

Un Français, ne peut donc avec seulement un permis B conduire une 125 en Belgique ou ailleurs....
Et la réciproque doit être valable....

Donc je retourne un peu ma veste par rapport à ma première réponse et à ce que je croyais jusqu'au début de ton post....

Tu ne peux vraisemblablement pas bénéficier de ton équivalence chez nous.....

V

Tu nous signales que:

La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.

Ma femme, puisque c'est d'elle dont il s'agit, possède un permis B délivré avant 2007.

Ce permis a été délivré en Belgique.

En fait, la seule question que j'ai c'est "l'autorisation de conduire une 125 en France avec son permis B s'applique-t-elle également aux détenteurs d'un permis B non-Francais".

C'est tout.

La réponse est et a été "non", dès le début. Pas officiellement. Maintenant, comme l'a dit BIG, ta femme aura de fortes chances qu'un MIB ne verra aucun inconvénient lors d'un simple contrôle.

C'est malheureux, c'est tordu, mais c'est comme ça. La question se pose tout aussi bien pour un français qui vient rouler avec son 125 et son permis B/A1 de plus de 2 ans en Belgique. Tu n'as qu'à poser la question à quelques agents chez toi, pour voir ce qu'ils te répondent! (Je suppose que les MIB sont aussi bien formés chez vous qu'ici.)

Merci RJVB.

En effet, le problème serait le meme pour un francais voulant rouler en 125 en Belgique.

'vais enqueter un peu au pres de la police locale et de mon assureur.

Je vous tiens au jus au cas où.

Sinon, il n'existe pas un sie internet en France ou le citoyen peut poser des questions sur l'interprétation des lois ?

Salut
En fait on a fait compliqué pour quelque chose de simple:

En Belgique le PC B autorise la conduite d'un 125 uniquement à l'intérieur de ses frontières ( comme en France )
Si ce n'est valable que dans ton pays, ça ne l'est pas ailleurs
C'est débile mais c'est comme ça, sachant justement que chez nous c'est pareil....

Tu peux ( peut-être ) poser ta question là :

[vosdroits.service-public.fr]
V

Justement, c'est débile, donc je pense qu'il y a de fortes chances que "ça passera" lors d'un contrôle. Du moment que ce n'est pas un contrôle qui cherche à trouver la petite bête chez ces &^%@#$ de motards...

Mais un assureur cherchera toujours la petite bête pour ne pas avoir à rembourser, donc gaffe de ce côté là...

D'ailleurs, maintenant qu'on se dirige gentiment vers une formation (pour ne pas dire permis) pour les 125, on pourrait très bien suggérer aux parlémentaires européens qu'une reconnaissance trans-frontalière serait une bonne idée...

Oui BIG, tu as raison, tout ce a été un peu compliqué, c'est ma faute, j'aurais pas mentionner le fait que l'équivalence existe en Belgique, puisque ca n'apporte rien au débat.

La seule question en fait est "l'autorisation de conduire une 125 en France avec son permis B s'applique-t-elle également aux détenteurs d'un permis B non-Francais", indépendamment du fait que la belgique autorise à rouler en Belgique.

Je vais tenter ma chance auprès du lien que tu as mentionné.

Je vous tiens au jus...

sur les permis francais ont a les différente catégories A A1 B

Avant de passer mon permis gros cube, j'ai été faire tamponner mon permis 125 en sous préfecture.

Si t'on permis est tamponner tu as le droit!!!!!

Boudiou, que c'est compliqué !!!