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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

suspension permis exces de vitesse> 40kmh = déclaration à l'assurance?

avatar sly07 04-06-2010 10:22
suspension permis exces de vitesse> 40kmh = déclaration à l'assurance?

bonjour à tous!
je suis sur le coup d'une retrait administratif de 2 mois de mon papier rose suite à un excès de vitesse de + 40km/h hors agglomération.
je dois le déclarer à mon assureur (MAAF)Qu'est ce que je risque ? une majoration? de tous mes contrats(voiture+ moto)? radiation?
je précise que c'est ma première infraction en 9 ans de permis voiture et 5 de moto
merci à vous

avatar truchose 04-06-2010 10:30
Re: suspension permis exces de vitesse> 40kmh = déclaration à l'assurance?

bonjour,

si n'y a pas accident ou mise en cause,
ça ne regarde pas l'assurance, si à chaque PV fallait pointer ..........

avatar highways 06-06-2010 04:56
Re: suspension permis exces de vitesse> 40kmh = déclaration à l'assurance?

Méfie-toi juste d'une chose :

Si tu choisis un scoot 50 pendant 2 mois, au moment de l'assurer, les assureurs se doutent que les gens dans ce cas peuvent avoir une suspension de permis. Donc ils te posent la question si tu assures le scoot suite à un retrait ou une suspensionde permis. Si tu réponds oui tu passes dans une catégorie de conducteurs "a risque" et bien souvent y'a surprime !

Et si tu réponds non alors que c'est le cas, c'est une fausse déclaration et faire une feusse déclaration à un assureur = nullité du contrat, tu n'es plus assuré !

Donc y'a pas 36 solutions, tu fais assurer le scoot 50 par quelqu'un qui a son permis (et qui donc ne fera pas de fausse déclaration lui) et cette personne te "prête" le scoot !

Ou alors si tu sais que tu peux y passer du jour au lendemain, tu assures tant que tu as encore ton permis un sccot 50 et le jour où y'a suspension, tu peux rouler avec, ça fait déjà X mois ou X années qu'il est assuré à ton nom (et tu continues à assurer ta moto comme si de rien n'était surtout !)



avatar sly07 11-02-2011 16:52
Re: suspension permis exces de vitesse> 40kmh = déclaration à l'assurance?

Pour répondre à ce sujet que j'avais ouvert il y a bien longtemps, j'ai déclaré ma suspension à la MAAF en étant honnete résultat 50% de surprime pour cette année et uniquement sur l'assurance moto.
voilà

avatar CLEW 14-02-2011 09:23
Re: suspension permis exces de vitesse> 40kmh = déclaration à l'assurance?

Salut,

Sly, normalement l'assuré est tenu d'aviser l'assureur de toute chose pouvant modifier l'appréciation du risque par l'assureur. Le retrait de permis pour excès de vitesse en fait partie et tu as eu, légalement parlant, raison d'avertir ton assureur. Cela étant, tu n'entrai pas dans la catégorie fausse déclaration en cas de sinistre puisqu'au moment de la souscription ta déclaration était juste. Néanmoins, l'assureur aurait pu refuser de couvrir en totalité un sinistre puisque non averti de cette infraction... Maintenant, il aurait aussi pu prendre en compte ta déclaration et ne pas t'appliquer une telle surprime...

V

Etienne

 

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