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Les nouvelles mesures répressives avertisseur de radar illégal, dispositif réfléchissant obligatoire..

Toutes les mesures en application le 5 janvier sauf les dispositifs réfléchissants obligatoires seulement au 1er janvier 2013

1500 € d'amende et 6 points en cas d'utilisation d'un avertisseur de radar

LLes nouvelles mesures répressives en application le 5 janviera rentrée 2012 de la sécurité routière commence sur les chapeaux de roues avec une chasse ouverte aux délinquants routiers que nous sommes tous désormais. Après l'annonce de lundi, le décret d'application des nouvelles mesures répressives est donc paru ce mercredi 4 janvier au Journal Officiel avec l'intégralité des mesures entrant en application au 5 janvier, soit demain jeudi !

Dès minuit, il sera donc illégal d'utiliser un avertisseur de radar. Tout contrevenant s'exposant à un retrait de 6 points et une amende de 1500 €. Il est donc conseillé de mettre à jour son ou ses appareils, avertisseurs et GPS, conformément à la nouvelle réglementation.

Désormais les juridictions administratives auront la possibilité d'accéder directement au dossier individuel du conducteur en cas de "contentieux relatifs au retrait de points". Les procédures de contestation d'une infraction deviennent donc purement subjectives en tenant compte des antécédents et non pas de la situation.

Extrait du décret NOR: IOCA1126729D

Afin de lutter contre l'insécurité routière et de prévenir les comportements de conduite dangereux, le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011 a décidé de concentrer son action sur la lutte contre les vitesses excessives et l'alcoolémie au volant. Une attention toute particulière a été également portée aux véhicules à deux roues motorisés et aux risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs.

Récapitulatifs des modifications et nouvelles sanctions

On salue malgré tout que le fait de regarder un film en conduisant soit sanctionné durement tout comme les 135€ pour téléphoner au volant.

Type d'infraction Montant de l'amende Retrait de points
Utilisation d'un avertisseur de radars 1500 € 6
Utilisation d'un téléphone portable 135 € 3
Regarder un film en conduisant 1500 € + confiscation du matériel 3
Franchissement de la bande d'arrêt d'urgence 135 € 0
Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence 135 € 0
Non conformité des plaques minéralogiques 135 € 0

Le dispositif réfléchissant

Le port d'un dispositif réfléchissant pour les pilotes de motos et 3-roues de plus de 125 cm3 n'entrera lui en vigueur qu'au 1er janvier 2013. En cas de non respect de cette nouvelle règle, le conducteur s'exposera à une amende de 68 € et un retrait de 2 points sur son permis de conduire. Le passager devra lui aussi porter un dispositif réfléchissant sous peine de devoir lui aussi payer les 68 € mais ne sera pas concerné par le retrait de point.

Code de la Route - Art. R. 431-1-2.

Lorsqu'ils circulent ou lorsqu'ils sont amenés à descendre de leur véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence, tous conducteurs et passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW/h doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'une motocyclette ou tricycle visé au premier alinéa de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Cette contravention, lorsqu'elle est commise par le conducteur, donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Plus d'infos sur les mesures de répression routière

Commentaires

Le Modérateur

rrrrr

04-01-2012 17:45 
Obi

Et dire que le poisson d'Avril 2011 c'était justement l'obligation de porter ce genre d'équipement ! Triste France !

04-01-2012 18:07 
Xavier de Lyon

Les manifestations ne servent à rien......la preuve !

04-01-2012 18:19 
Xavier de Lyon

Perrichon est sur europe 1 et elle dit que c'est très peu et pas suffisant !!!!

04-01-2012 18:22 
easy gaaz

prochaine étape: contrôle technique, c'est couru d'avance!!

04-01-2012 18:46 
Luc38

En Angleterre tous les motards portent des bandes réfléchissantes et semblent bie s'en porter...Tout n'est pas systématiquement mauvais!
Cordialement et bonne année

04-01-2012 19:13 
Loup Garou rms

le problème n'est pas dans les bandes réfléchissantes mais dans la date butoir.
commencer par discuter avec les équipementiers pour avoir les bandes sur les blouson, voire sur les pantalons et après on voit pour les porter.
ils vont faire quoi des milliers de blouson en cours de fabrication ???
on va faire quoi du beau blouson qu'a apporté papa nowel ???????

j'ai une veste de pluie jaune fluo parce quand il pleut on y voit moins bien.
la nuit j'ai mes codes allumés (comme le jour d'ailleurs)

mébon, quand tu vois qu'il y a des abrutis qui cartonnent les flèches lumineuses de la DDE, je ne vois pas ce qu'on peut faire pour être plus visible ?triste

04-01-2012 19:22 
Raven

Qu'ils aillent se faire enculer avec leurs mesures à la con, je m'habillerai comme ça me plaît, point barre, j'utiliserai mon gps avec ses poi radars, rien à branler.
Ma bécane est rouge pétant, sur largement plus de 150cm², et ça n'a pas empêché une grognasse de me couper la route et de griller son feu rouge, plus pétant encore que celui de ma bécane et que le fluo de leur guirlande. Il aurait été plus intelligent de proposer une tva réduite sur les équipements de sécurité RÉELLE, comme les pantalons cuirs ou kevlar, gants, blouson et autres dorsales, mais manifestement, leurs gilets réfléchissent plus que nos politicards.
Et le ct, même combat.

Raven, la coupe est pleine.

04-01-2012 19:59 
tom4

même si je suis contre le fait de s'habiller en jaune, je me marre quand même.
ca prouve que les feux de gilets jaunes étaient utiles :)

tom4, c'etait juste pour jeter de l'huile sur le feu :)

04-01-2012 20:22 
Utilisateur anonyme

Pour ceux qui veulent enculer....Voila le tarif de la séance annale :
"En cas de non respect de cette nouvelle règle, le conducteur s'exposera à une amende de 68 € et un retrait de 2 points sur son permis de conduire"
Donc 6 fois sans réfléchissant et plus le droit d'approfondir l'anatomie des autres en roulant.
.
Les points ne descendent pas si c'est le passager, ah oui le passager aussi doit être un smiley sous peine de payer (et de pas repartir derrière forcément)
Donc tarif possible pour un couple, c'est 136 € et - 2 points...
Bilan :
136 x 6 = 816 €
-2 x 6 = -12 points
.
Heuuuu ça commence à faire cher le cul.

04-01-2012 20:40 
truchose

j'ai reçu ça :
LDFC

je propose de récupérer les n° perso des caisses de nos sinistres et de leurs entourages pour les "passer" au flash en série comme tout est automatique ...........pipeau

pour info la feuille de papier format A3 correspond exactement dans sa grand longueur a la grandeur d'une plaque normalisée, les bon N° du scotch et 4~ 5 A/R devant un radar isolé
un peu partout en France ça finirait peut-être par les faire réfléchir sur la qualité de la vaseline ...... cool

04-01-2012 21:16 
Raven

Ouais, enfin faut encore avoir le personnel pour contrôler tout ça. j'ai pas entendu dire que ça allait embaucher sec chez les mibs pour renforcer les contrôles.

Raven

04-01-2012 21:22 
tom4

saut que là, c'est assez simple comme controle, un type au milieu de la route, un autre au bord, et bim, ca se verra de loin si t'es fluo ou pas

tom4, je vous laisse, je vais acheter un 125

04-01-2012 21:43 
Raven

Même si c'est simple, y'en aura pas plus qu'aujourd'hui sur les bords de routes.

Raven

04-01-2012 22:13 
Discret

Bonsoir à tous,

Je ne veux pas dédouaner ici les politiciens de tous bords,je n'ai aucune estime pour eux.
On vote ou pas chacun est libre de faire ce qu'il veut.Mais je veux rapeler ici que les politiciens de tous bords tournent,sont élus ou pas .Cela n'a aucune importance,car ce ne sont pas eux qui mondent les textes .Ce sont les fonctionnaires des cabinets .Et ces gens là ne partent pas si leur patron est éjecté.Ils restent et continuent leur sinistre besogne et restent à l'écoute quasi exclusive de leurs ayatollahs de la "sécurité" ....
En attendant,j'ai fait un gentil courrier à mon député en lui expliquant qu'il devait se préparer à pointer à Pôle emploi ....

05-01-2012 00:03 
Obi

Moi de toute facon ca fait bien longtemp que je fais demi-tour à chaque fois que l'on me fais des appels de phares.

Ils trouveront toujours quelque chose. Et si ils ne trouvent rien, ils te mettrons un PV pour vitesse excessive ou PV pour nuissance sonore. Car même sans appareil de mesure ils ont le droit de vous verbaliser pour ca !

Je sais bien qu'ils ne sont pas tous comme ça, mais il suffit qu'il y en ait un qui fasse du zèle auprès de sa direction. Les quotas aujourd’hui sont une réalité. Les fin de mois je ne roule qu’en Allemagne avec la moto ou sur circuit.

Voilá oú j'en suis ! c'est triste d'en arriver lá !

Et dans mon GPS y'a des POI sur les lapins. J'aime les lapins, et j'y peut rien si les lapins sont aux même endroit que les radars automatiques.

05-01-2012 08:03 
froggyfr99

Clair que le député de ma circonscription a perdu ma voix pour les prochaines élections ... mais je lui laisse la surprise!

05-01-2012 08:14 
PREVENTION

Il y a des erreurs dans le tableau concernant le retrait de points de certaines infractions:
Article R412-8

La circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence est interdite.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

05-01-2012 21:34 
RJVB

Hmmm, je plains le handicapé en panne qui doit sortir sa chaise roulante pour aller au téléphone le plus proche dingue

C'est nouveau ça, la suspension du permis pour les déplacements non professionnels?

05-01-2012 22:52 
Berny

Citation
froggyfr99
Clair que le député de ma circonscription a perdu ma voix pour les prochaines élections ... mais je lui laisse la surprise!

Et si on leur écrivait tous un petit mot à chacun de nos députés de notre circonscription, pour faire abroger ce décret ?

En étant poli et tout et tout.

Votre député

05-01-2012 22:55 
Utilisateur anonyme

Alf > démonstration toujours aussi subtile ... j'en pleure encore

et quand t' as plus de point à donner ... c' est le toucher rectal ... ... paske plus de permis

alors pour ma part, je serais plutôt partisan du "doigt du bonheur" dans le dos @Loup, pis c' est plus drôle que marqué SEGURA ou FURYGAN.

05-01-2012 22:55 
MARIE20

N'importe quoi ! Et pourquoi le gilet jaune ne serait que pour les + de 125cm cube ?
Les scooter sont ceux qui se faufilent le plus entre les voitures et ils sont plus silencieux !
C'est pas un gilet qui va rendre les voiture plus reactive au contraire, j'ai une moto verte fluo et c pas pour ca qu'on fait plus attention à moi !
Merci au gouvernement de tuer l'esprit motards !
68€ et 2 points, mieux vaut prendre l'autoroute à contre sens !

06-01-2012 14:00 
Laurent Pichon

la suis dac avec toi au sujet des fleches de la dde meme si eux ne le sont pas...bref certe en G.B le gilet fluo est dans les moeurs mais avant de le rendre obligatoire qu il precise les modalités d'application car pour le moment et a titre perso je fais comment pour trouver un gilet fluo assez grand pour y glisser mon sac a dos dessous???

06-01-2012 18:16 
Gourmand

bon pou le GPS reçu un courriel pour le Zumo, pas forcé de recharger, la dévalidation de la fonction est également proposée.
Pour le gilet à l'arrêt, ça fait longtemps que pour les longs trajets il y a un kit gilet/triangle dans le GIVI qui occupe un tube de 25x3 environ trop grand pour aller sous la selle triste, par contre pour tous les jours le GIVI reste souvent au garage, si les fabricants nous sortent un gilet qui tient dans une petite boîte d’allumettes pourquoi pas le mettre sous la selle, mais en attendant en ville on ira sur le trottoir , quand on est en panne on n'est pas forcément fier d'être motard pas content
c'est a vous la belle italienne qui perd ses boulons ? heu non, c'est au type là bas

10-01-2012 07:39 
gruik08

Citation
Raven
Ouais, enfin faut encore avoir le personnel pour contrôler tout ça. j'ai pas entendu dire que ça allait embaucher sec chez les mibs pour renforcer les contrôles.

Raven

+1, vous en voyez souvent vous des bleus?

je ne vois que des contrôles radar et encore ici on est très largement peinard compte tenu des routes et du trafic , des contrôles de papier au rond point par exemple si j'en vois un par an c'est déjà pas mal...

10-01-2012 09:14 
Ethan

Que dire ? les automobilistes,un gilet jaune pour les motards :
n'oblige pas à regarder dans son rétro
A Mettre son clignotant
A tourner la tête pour l'angle mort
A ne pas coller au cul quand le motard respect les vitesses

10-01-2012 19:06 
PhJ

Il y a 20 ans je me marrais à Singapour la "fine" city: amende pour mégot, chewing gum bannis, no smoking...

Il y a aussi les petits feux orange sur les voitures de société qui clignotent après un excès de vitesse puis se mettent au fixe si on insiste. Ou bien les carillons dans les taxis qui roulent trop vite.

Vu la tendance ici, je frissonne en imaginant un petit feu sur le haut du cax qui signale aux MIBs mes excès . Pourtant je roule pépère en bon père de famille.

11-01-2012 22:32 
Dsmc2

Moi ça me gongle comme tout le monde mais faut avoir confiance et puis personne n'a dit qu'il faudrait porter des gilets mais simplement des dispositifs réfléchissants d'une certaine surface (150 cm2 je crois) . Pour ceux que ça intéressent j'en ai trouvé à volonté sur ce site (le short me plait beaucoup pour l'été car je serais bien vu !!!! donc en toute sécurité (lol))
[www.hellopro.fr]

12-01-2012 18:38 
Gourmand

exellente, tout est dit dans la vidéo, il ne reste plus qu'à la passer à nos députés pour essais de comprendre la stupidité de la situation, mais là un doute m'habite question, vont ils comprendre ?

12-01-2012 21:23 
Vako

Excellent la video felicitation au concepteur

13-01-2012 06:47 
Philippe Calmels

mode HS ON
de toute facon que ce soit ca ou autre chose
au pays des libertés il n'y en a plus

et dans 90% des cas pour recvuperer du pognon pour les "grosses gueules"

a quand l'abolition du systeme pour repartir en royauté ou en dictature


je ne supporte plus la france mais a l'heure de l'europe

dans mon travail je ne peux partir a l'etrangé (competances non européenne) mais l'inverse est possible sans pb

ou il faudrait une bonne revolution
mais ca tant que tout le monde de crevera pas de faim il ne se passera rien

mode HS off

je sort respirer un coups
désolé pour le coups de gueule mais ca detend

13-01-2012 15:42 
360ci

Concernant l'interdiction des avertisseurs de radars :

[www.europe1.fr]

17-01-2012 14:20 
froggyfr99

Question: un membre des forces de l'ordre peut-il s'assoir dans mon véhicule et manipuler mon GPS pour vérifier sa conformité ?

17-01-2012 14:40 
powerjogo

figaro

- Comment les gardiens de la paix peuvent-ils vérifier la conformité de mon équipement?

Pour l'instant, aucun appareil ne permet aux policiers de savoir si un automobiliste utilise un avertisseur de radar. Par ailleurs, les forces de l'ordre ne sont pas autorisés à manipuler le boîtier GPS ou le téléphone portable du conducteur pour vérifier s'il est conforme. Le protocole du 28 juillet 2011 prévoit que les conducteurs doivent présenter un «certificat de mise en conformité», fourni par le fabricant de l'appareil, mais aucun texte n'a encore été adopté à ce sujet.

17-01-2012 14:49 
Bartor

Citation

Pour l'instant, aucun appareil ne permet aux policiers de savoir si un automobiliste utilise un avertisseur de radar.

Pour l'instant et pour toujours, car cela reviendrait a épier des données privées (intercepter les données internet), ce qui est interdit

17-01-2012 17:46 
 

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