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Une solution pour la fin des 100 chevaux ?

La CSIAM fait appel à l'Europe pour trancher au sujet du rétrofit

Pas de raison d'empêcher le débridage des motos disponibles en full en Europe

Une solution pour la fin des 100 chevaux ?Nouvel espoir dans le dossier sur la sortie du bridage à 100 chevaux. Au 1er janvier 2016, toutes les motos neuves homologuées Euro4 et Euro3 pourront être vendues dans leur configuration d'origine, c'est à dire en full power. Si le cas du marché neuf est bien défini, ce n'est toujours pas le cas pour toutes les machines déjà en circulation.

Chargée de trouver une solution à cette situation et de définir quels seraient les modèles qui pourraient bénéficier d'un rétrofit, la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR) reste muette sur le sujet malgré l'urgence de la situation. Ainsi, personne ne sait encore si les motos du millésime 2015 pourront être affranchies de leur bridage le 1er janvier prochain.

Solution envisagée pour les motos Euro2 et Euro3

Las d'avoir à attendre une réponse des pouvoirs publics, la Chambre Syndicale de l'Industrie de l'Automobile et du Motocycle (CSIAM), qui représente les constructeurs moto, a fait part de son interprétation des textes. Concrètement, la règlementation prévoit que tous les véhicules neufs répondants aux critères d'homologation de l'UTAC seront proposés en version libre en 2016. Pour cela, les constructeurs devront demander un nouveau Code National d'Identification du Type (CNIT) pour chaque véhicule. La norme Euro3 étant encore en vigueur jusqu'en 2017, toutes les motos répondant à cette norme antipollution pourront donc passer en full power.

Par conséquent, puisqu'un véhicule neuf est homologué en version full, les machines d'occasion du même type devraient obligatoirement être autorisées à la remise en état d'origine. La question du rétrofit ne se poserait donc pas pour les motos actuellement au catalogue des constructeurs.

En ce qui concerne les deux-roues bridés qui ne sont plus proposés à la vente chez les concessionnaires, la CSIAM met en avant la libre circulation des biens dans l'Union Européenne. Pourquoi ne pourrait-on pas débrider une moto française alors que l'on peut acheter une machine à pleine puissance dans les autres pays européens. Là encore, l'interprétation de la CSIAM ne laisse pas de place au doute puisque l'organisme indique que toutes les machines Euro3 et Euro2 pourraient être débridables.

Divergences d'opinions avec les pouvoirs publics

Evidemment, la DSCR porte un jugement totalement opposé et souhaite "négocier" avec les acteurs du marché les motos qui auront ou non le droit de retrouver leur puissance d'origine.

Le sujet étant totalement verrouillé du côté des pouvoirs publics, la CSIAM a ainsi fait appel à Bruxelles afin que les instances européennes tranchent sur le sujet. L'expert en charge du dossier devrait rendre ses conclusions dans les prochaines semaines. Ces conclusions seront ensuite présentées à la DSCR. En cas de nouveau désaccord avec l'Etat, la CSIAM passera à nouveau par l'UE pour faire appliquer la décision.

Si rien n'est encore joué, il semblerait enfin que le dossier s'accélère. Il faudra encore attendre avant de connaitre l'issue que prendra la règlementation, mais tout pointe pour l'instant dans le bon sens.

Plus d'infos sur le bridage à 100 chevaux et la question du retrofit

Commentaires

froggyfr99

En clair: le 02 janvier 2016, est-ce que je pourrai aller acheter ma moto neuve en Allemagne et rouler en toute légalité en France ?

17-07-2015 13:20 
olivierzx

Bien sûr mais il faudra l'immatriculer en France et donc payer la TVA.
Importer un véhicule neuf n'est pas aussi que ça et surtout rarement intéressant financièrement.

Mais c'est surtout pour l'occasion que c'est très intéressant.
Tu vas chercher une moto de 1 an en Espagne/Allemagne/Italie (en full) et tu l'immatricules en France.
Rien à payer à part la CG.

17-07-2015 17:41 
jeandemi

par contre, si tu l'achète en Belgique, il y a de fortes chances qu'elle soit en full, mais avec des papiers 100ch
car la taxe de mise en circulation (carte grise) pour les + de 100ch est très élevée, genre 2500euros pour une Hayabusa (et payable à chaque nouvelle immatriculation)

02-08-2015 11:45 
 

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