100 chevaux : Où est passé le retrofit ?

La FFMC et la FFM demandent à la madame la ministre Ségolène Royal de réagir rapidement

Toujours pas de législation autorisant le débridage des modèles Euro3

Depuis le premier janvier dernier, la France a officiellement levé sa loi sur le bridage à 100 chevaux des motos. Cette fin de bridage imposée par l'Europe ne concerne cependant que les machines neuves homologuées selon la norme d'émission Euro 4. Ainsi, toutes les motos Euro3 neuves ou toutes les machines déjà immatriculées restent jusqu'à présent condamnées aux 100 chevaux.

Après de longues négociations le gouvernement et les représentants de la filière moto étaient tombés d'accord sur un choix assez contraignant qui autoriserait le débridage des motos de plus de 100 chevaux homologuées Euro3 et équipées de l'ABS. Le texte avait alors été montré à ces derniers qui espéraient une publication et une mise en application rapide.

Seulement voilà, arrivée à la mi-février, le gouvernement ne donne toujours aucune nouvelle sur la publication de la mesure concernant le Retrofit. Une attente qui continue d'avoir un effet néfaste sur le secteur compte tenu du très faible nombre de machines actuellement autorisées en plus de 100 chevaux.

Face à cette apathie totale des pouvoirs publics sur le sujet, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) et la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ont demandé à la ministre de l'Environnement Ségolène Royal de communiquer immédiatement un agenda précis sur la fin des 100 chevaux :

Le bridage à 100 chevaux devrait être de l’histoire ancienne depuis le 1er janvier 2016. Mais deux actes manquent à l’appel : la publication d’un décret modifiant le Code de la route et la signature, par madame Royal, d’un arrêté ministériel. Cependant, ni l’un ni l’autre ne semblent prêts, plongeant la filière professionnelle et de nombreux usagers dans une incertitude totalement inédite !

Seule une minorité de motos de plus de 100 ch et répondant à la directive 138/2013 (norme euro 4) peuvent être immatriculées en toute légalité. Pour les autres véhicules, conformes aux directives 92/61/CEE et 2002/24/CE et équipées d’un freinage ABS, c’est le vide juridique.

Cette inertie du ministère de l’Environnement a des conséquences lourdes sur tout un secteur économique en bloquant la délivrance de certificats d’immatriculations pour des milliers de véhicules depuis près d’un mois et demi. La FFMC et la FFM condamnent fermement cette situation inacceptable pour les usagers causée par les Pouvoirs publics.

Rappelons tout de même que le gouvernement reste dans son bon droit face à l'Europe. Si cette dernière a bel et bien imposé la levée de ce bridage pour les motos neuves, aucune obligation ne concernait la remise en configuration d'origine des véhicules déjà immatriculés ou ne répondant pas aux normes Euro4. Il n'est pas impossible que, malgré ses promesses, le gouvernement ne passe pas cette mesure tant attendue par les particuliers et les professionnels du secteur moto pour de simples raisons politiques, ne voulant prendre aucun risque face notamment à certaines associations de défense des accidentés de la route.

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