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Les motos électriques autorisées dans les voies réservées
Les 2, 3 et 4 roues électriques désormais considérés comme véhicules à très faibles émissions
Un quota de VTFE à respecter dans les flottes professionnelles dès 2022
Voilà une injustice de réparée : les deux, trois et quatre roues à moteur électrique ou hybride seront désormais soumis au même traitement de faveur que les voitures en matière d'autorisation de circulation.
En 2017, le Code de l'Environnement avait été enrichi d'un décret mettant en place une liste de véhicules de moins de 3,5 tonnes considérés comme véhicules à très faibles émissions (VTFE). Seulement voilà, si la liste comprenait voitures et camionnettes, les scooters, motos et quads n'étaient pas pris en compte dans le texte de loi.
Jusque là pas de problème puisque cette classification n'avait pas de répercussion.
Seulement depuis décembre dernier, la loi LOM a ajouté de nouvelles contraintes et possibilités pour les VTFE en permettant notamment aux véhicules classés comme tels d'emprunter les voies de circulation réservées au même titre que les véhicules de transport en commun, les taxis, les véhicules en covoiturage ou les autres VTFE.
Le décret - signé par le premier Ministre ainsi que par la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports - élargissant la liste des VTFE a été publié au journal officiel le 20 novembre. Motos et scooters propulsés par un moteur électrique, à hydrogène ou hybride et pourvus d'une vignette Crit'Air peuvent donc désormais emprunter ces voies.
Ce classement en tant que VTFE a également un impact sur les flottes professionnelles. Les flottes composées de plus de 100 cyclomoteurs ou motocyclettes légères dont la puissance est supérieure à 1 kW devront impérativement intégrer 10 % de VTFE à compter du 1er janvier 2022 lors du renouvellement de leur parc.
En attendant, cette mesure doit être appliquée par les mairies et n'est donc pas effective immédiatement partout en France.
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