Le contrôle technique moto à l'étude pour 2022

La baisse de la mortalité permettrait de contourner la directive européenne...

... mais les nuisances alertent le ministère de l'Ecologie

Le contrôle technique des deux-roues motorisés. Voilà un sujet qui revient régulièrement sur la table et qui avait d'ailleurs fait grand bruit au début de la dernière décennie lorsque l'Europe, poussée par un célèbre groupe de contrôle, décidait d'imposer cette inspection périodique aux motos et scooters de toute l'Union européenne, comme c'est déjà le cas pour les automobiles.

Seulement voilà, à l'époque, c'est l'aspect sécuritaire qui était mis en avant. Or le rapport MAIDS démontrait justement que le défaut d'entretien entrait très peu en cause dans les accidents de deux-roues motorisés. Le rapport MAIDS 2.0 considéré comme la référence en termes d'analyse des sources et raisons de l'accidentologie deux-roues a en effet démontré que la cause technique n'entre en effet en ligne de compte dans les accidents que dans 0.5% des cas concernant les motos, un pourcentage négligeable vis à vis de toutes les autres causes.

Même la différence de vitesse n'a contribué à l'accident que dans 4.8% des cas, contrairement à certaines idées reçues.

Face aux refus de plusieurs États membres, la France en tête, le Parlement Européen avait ainsi décidé de suspendre cette obligation pour 7 ans et d'évaluer la situation en 2022 en permettant aux pays ayant vu l'accidentalité des motards baisser durant cette période de se passer du contrôle technique. Pour rappel, le contrôle technique doit permettre de vérifier l’état de fonctionnement des freins, éclairage, pneus, direction, cadre, pollution sonore et émission de CO2.

Les défenseurs des deux-roues mettent en avant que les contrôles sur les motos sont plus faciles à faire soi-même, moteur, pneus, direction, cadre étant facilement vérifiables visuellement, sans avoir besoin de démonter, notamment par rapport à la voiture. Et que les motards entretiennent mieux leurs motos, ayant conscience de la partie technique et mécanique. Mais surtout, une moto passe en révision dans un garage en moyenne tous les 6.000 km (intervalle moyen, voire 3.000 km pour certains scooters ou tous les deux ans) à comparer aux 30.000 km d'une voiture. Une moto est donc déjà 5 fois plus contrôlée régulièrement qu'une voiture.

Il n'y a d'ailleurs pas que les deux-roues motorisés qui soient dispensés de contrôle technique à l'heure actuelle mais également les voitures sans permis, les voitures de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960, les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, les quadricycles à moteur, les caravanes dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, les remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses, les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés, les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne), les tracteurs agricoles.

Le CT deux-roues pose aussi un problème financier et humain. L'investissement matériel spécifique aux deux-roues (banc différent d'une voiture, contrôles différents) et humain (formation spécifique) nécessaire pour une rentabilité minime, vu le petit ratio de motos par rapports aux voitures. Le seul point mis en avant par les détracteurs des motos et pro-CT repose essentiellement sur le bruit et son contrôle. Mais le bruit est essentiellement dû à un comportement d'une minorité, alors qu'il est facile pour un motard de changer son échappement en une demi-heure pour le présenter à un contrôle et le rechanger ensuite. Un contrôle technique sur ce sujet ne changerait donc pas grand chose.

En attendant, l'échéance approche et on est désormais à un peu plus d'un an de la date fatidique, alors que rien ne semble encore décidé. Y aura-t-il un contrôle technique le 1er janvier 2022 pour les motos oui ou non ?

La question a du coup été posée par le Sénateur Jean Louis Masson en septembre et novembre dernier aux ministres de l'Intérieur et de la transition écologique et solidaire. Ici, le sénateur reproche le manque d'action des pouvoirs publics envers ces véhicules "à l’origine de nuisances environnementales tout aussi considérables" que les voitures, pointant du doigt les "nuisances sonores pour les motos qui n’ont plus de pot d’échappement et les émissions de fumées pour les motos qui sont mal réglées..."

Il aura fallu un peu de temps mais le Ministère de l'Ecologie a finalement répondu à la demande cet été.

Dans sa réponse, le ministère rappelle le délai accordé par le Parlement Européen et les conditions permettant d'éviter la mise en place du contrôle technique, insistant sur le fait que l'accidentalité a bien été réduite conformément à la demande des instances européennes :

le bilan définitif de l’accidentalité routière pour l’année 2018 publié par le ministère de l’Intérieur montre que la mortalité des motocyclistes a baissé de 6 % par rapport à l’année précédente

Parallèlement, le ministère ne ferme pas totalement la porte à l'instauration d'un contrôle technique en raison justement de ces nuisances environnementales. La question n'a toutefois toujours pas été tranchée définitivement :

Dans le cadre de la transposition de la directive 2014/45/UE, le Gouvernement étudiera la piste de la mise en place d’un contrôle technique pour ces catégories de véhicules.

Voilà un bel exemple de réponse qui n'en apporte justement aucune.

Plus d'infos sur le contrôle technique des deux-roues

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