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La prison en cas de débridage de vélo électrique
30.000 euros d'amende et possible suspension du permis de conduire
Dès sanctions durcies pour lutter contre le débridage des VAE en France
Les vélos à assistance électrique ont connu un essor impressionnant en France ces dernières années avec une croissance à deux chiffres chaque année et plus de 20% de vente en plus encore en 2019. Le "velotaf" a pris sa place dans les grandes agglomérations comme une vraie alternative de déplacement écologique en ville. Mais afin de pouvoir rouler dans l'Hexagone, ces VAE doivent respecter plusieurs impératifs, comme l'utilisation du moteur uniquement en tant qu'assistance de pédalage (sinon, il s'agit d'un cyclomoteur nécessitant une réception, une immatriculation et une assurance), avoir une puissance inférieure à 250 W et ne pas intervenir au-delà de 25 km/h.
Du coup, bon nombre de vélos électriques sont en fait bridés, avec des capacités bien supérieures, à la fois en termes de vitesse mais aussi de capacité à rouler sans avoir besoin de pédaler.
Du coup, la tentation de booster sa machine avec un kit de débridage a su séduire les utilisateurs qui en ont profité pour faire grimper le niveau d'assistance ou encore pour gonfler la puissance du moteur.
Les pouvoirs publics n'ont pas manqué de relever cette pratique et ont profité de l'examen de la Loi sur l'Orientation des Mobilités pour venir renforcer les sanctions contre le débridage de vélo électrique. Désormais, les contrevenants s'exposent ainsi à de très lourdes sanctions qui vont bien au-delà d'une simple amende ou PV.
L'article L317-1 du Code de la Route précise en effet que le débridage d'un VAE est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Le conducteur peut également être condamné à une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans.
Les professionnels fabriquant ou commercialisant ces kits de débridage s'exposent de leur côté à une peine de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les kits sont saisis et, s'il sont déjà installés sur des VAE, ces derniers aussi.
Cette réglementation du code de la route s'applique d'ailleurs également à tous les autres engins motorisés : voitures, cyclomoteurs, scooters, motos, EDP, quad...
Commentaires
Pas inutile de rappeler que le code de la route s'applique à tout le monde.
20-03-2020 14:18Je suis effaré de voir que sous prétexte on roule à vélo, on grille les feux rouges, on tourne n'importe comment sans indications, on remonte les sens interdits, on refuse la priorité aux ronds points.
Le fait d'être vulnérable ne donne pas tous les droits.
Certes, mais un an de mitan et/ou 30000 euros d'amende pour un débridage de vélo, c'est de la démence !
20-03-2020 14:242 choses :
20-03-2020 15:31- le débridage (quelque soit le véhicule) est rarement fait dans les règles de l'art (une mob qui roule à 80-100km/h avec les freins d'origine c'est su suicide pour le pilote mais du meurtre pour le pièton qui sera percuté).
Ne pas oublier que ce sont des peines maximales qui ne seront
appliqués qu'en cas de débridage monstrueux et/ou répétés...
@ steph06
20-03-2020 16:13Malgré le fait que je sois circonspect surle debridage des vae, 2 choses -AMHA :
1) si je me réfère à ta remarque, c'est quoi un piéton percuté par une mob débridée dans les règles de l'art (et d'ailleurs, c'est quoi un debridage dans les règles de l'art ?) Et puis, pourquoi vouloir sa mort, au piéton ?
2) je suis opposé au bridage à 45km/h pour TOUS les véhicules qui sont autorisés à circuler hors agglomération-notamment les 49,9 qui ont des parties cycles qui no t pas grand chose à envier aux 125- eu égard à la vitesse du traffic dans lequel ils doivent s'insérer et évoluer.
Mais je vais mettre sur le stress du confinement l'excès de ton propos
Bonne journée quand même.
d abord , les mob , sont faites pour rouler beaucoup plus vite que 45 km/h , c'est d'ailleurs pourquoi on les brides !
20-03-2020 16:31ensuite une mob d'aujourd hui est bien moins dangereuse a 100 km/h qu'une mob des années 70 a 45 km/h avec des freins a ...tambours .
mais a force de nous brider sur beaucoup de choses moyennement utiles, et souvent pour faire de l'argent ( les kits de debridage sont en vente libre , on a le droit de les acheter (tva etc) mais il ne faut pas s'en servir !! on voit qu'aujourd hui , le bridage sur nos sorties ( le confinement) qui pour le coup est vraiment necessaire et utile , n'est pas bien compris ou admis . a force de nous faire passer des vessies pour des lanterne , on a du mal a les croire , alors que la il faut les croire.
a force de crier au loup pour rien …
donc , pour le coup respectons les consignes de confinement , cette fois , c'est vraiment pour notre bien.
Ce sont les peines maximales encourues et jamais prononcées... et puis comme tout le monde le dit (sauf moi au moins), la zonzon c'est l'hôtel et les vacances aux frais de la princesse 20-03-2020 17:34
Ah ! Il y a un permis vélo désormais ?
20-03-2020 17:40Avec de tels sanctions on crée une inégalité. Tous les cyclistes n'ont pö forcément de permis de conduire un véhicule à moteur.
Ivre sur un vélo on peut être sanctionné sur son permis. C'est fou. Ivre à pied c'est quoi la sanction ? Gav, amende ? Pourtant un piéton utilise les infrastructures routières.
Je le dis et je le répète pour pédaler il ne faut aucun examen alors pourquoi prendre des sanctions sur une autre chose.
Pour réprimer ce genre de chose seules des amendes devraient être possibles.
Bientôt quand on pissera contre un arbre on nous supprimera un diplôme.
Il n'y a pas besoin de permis de conduire pour les vélos ou les VAE limités à 25km/h. Et comme il n'y a pas besoin de permis on ne peut pas être sanctionné sur son permis CQFD.
Ce qui serait sanctionné c'est le fait de débrider le VAE c'est tout 21-03-2020 00:45
L'article L317-1 du Code de la Route précise en effet que le débridage d'un VAE est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Le conducteur peut également être condamné à une suspension de permis allant jusqu'à 3 ans."
21-03-2020 14:09Suspension de permis. La sanction ne parle pö du permis vélo puisque inexistant mais du PC. CQFD.
Tu vas me dire c'est la peine max....rarement appliquée. Sauf qu'elle est écrite dans la loi.
J'ai du mal à saisir la passerelle d'un vélo à une sanction sur le permis A, B...
Beaucoup de cyclistes l'ignorent, mais rouler à vélo en état d'ivresse peut conduire... au tribunal !
En cas de contrôle, l'amende encourue peut atteindre jusqu'à 750 euros si le taux d'alcoolémie est compris entre 0,5 et 0,8g par litre de sang.
A partir de 0,8g, il s'agit d'un délit. L'affaire est jugée par le tribunal correctionnel ou fait l'objet d'une composition pénale. Le permis de conduire peut également être suspendu.
Dans ce cas le cycliste n'a pö de permis vélo donc la sanction porte sur le permis de conduire. C'est ça qui me gêne cette passerelle. Bien sûr qu'un cycliste doit respecter le code de la route sauf que pour faire du vélo ya pö d'examen mais des sanctions qui planent au dessus de ton PC.
Dans le paragraphe du dessus remplace cycliste par piéton. Il encoure une suspension le piéton ? Je ne pense pö. Aux regard de la loi, pour moi, un piéton, un cycliste un trottinoteur reste un individu et devrait tous être soumis aux mêmes sanctions, c'est à dire nien à voir avec le PC.
Je comprends que la SPC puisse sembler énorme pour un débridage de VAE mais cette peine doit être prononcée par un juge puisque c'est une peine complémentaire. D'autre infractions qui n'ont rien à voir avec des infractions routières peuvent aussi faire l'objet de SPC comme l'escroquerie.
21-03-2020 16:08Le piéton n'encoure qu'une contravention pour ivresse sur la voie publique ainsi est faite la loi.
Enfin, s'agissant des VAE il faut quand même remarquer que ça ne fait qu'aligner les VAE sur les autres engins motorisés comme certains 50... et avant tout, il faudrait qu'il y ait des contrôles. Si j'imagine bien ceux-ci sur Paris, je doute qu'il y en ait à Bruère-Allichamps
Bah, ça vaut toujours mieux que de passer l'objet du délit à la guillotine. 22-03-2020 05:21
"Pas inutile de rappeler que le code de la route s'applique à tout le monde.
22-03-2020 08:40Je suis effaré de voir que sous prétexte on roule à vélo, on grille les feux rouges, on tourne n'importe comment sans indications, on remonte les sens interdits, on refuse la priorité aux ronds points.
Le fait d'être vulnérable ne donne pas tous les droits."
Alors là! je suis effaré autant qu'originellement éc½uré!
Le remontage des rues en sens interdit pour les vélos, on le doit à M. SARKOZY! C'est du temps de son mandat où cela a été permis! et ce, malgré la chasse effrénée aux délinquants de la route que nous sommes tous, une fois la clé de contact insérée et le moteur démarré, pour ces légis-latteurs!
Ceci fait en grande partie pour les parisiens pressés, entre autres.
Bon, en théorie, je crois que lesdites rues devaient être équipées d'une signalisation particulière rappelant à l'automobiliste qu'il pouvait être confronté à la survenue d'un cycliste. Alors qu'il se croyait dans son bon droit de circuler en toute ou du moins relative sécurité.
Mais, de fait, cette autorisation "contre-nature" c'est bien à lui qu'on(con?!?) la doit!
Dont acte.
Prends un vélo bridé, va faire un tour.
22-03-2020 12:22Prends un vélo débridé, va faire un tour.
Reviens.
Prends ta décision.
Ah ? Toi aussi tu choisis de débrider ?
Bienvenu au club.
Tu restes en origine ?
Pas de problème : bonne route à toi et gaffe aux trottinettes.
Bonne route à toi et gaffe aux MIBs et aux sanctions
et aux piétons... (ça dans tous les cas) 22-03-2020 13:08
j'ai choisi de garder le mien bridé :)
tom4, j'arrive déjà à me retourner avec, alors bon :) 08-04-2020 17:05