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Assurance : les risques du débridage

Quelles sanctions pour les motos débridées ? En cas d'accident ?

Depuis 2016, le bridage à 100 chevaux a été supprimé en France pour toutes les motos certifiées Euro4 ainsi que pour les modèles certifiés Euro3 et dotés d'un système ABS. Pour autant, il n'est toujours pas autorisé de rendre sa puissance d'origine à un deux-roues qui ne satisferait pas tous ces critères.

Que risque-t-on à rouler avec un véhicule débridé ? Et comment se comportera l'assurance en cas d'accident ?

Assurance : les risques du débridage

Le bridage des motos en France

Pendant plus de trente ans, la France a limité la puissance des motos à un maximum de 100 chevaux. Dans le cadre de l'harmonisation des règlements européens, cette loi a été abrogée en 2016 pour toutes les machines neuves homologuées selon la norme Euro4. L'abrogation a également été étendue à tous les deux-roues Euro3 équipés de l'ABS. Mais pour toutes les autres motos bridées à 100 chevaux depuis 1985, le débridage reste illégal.

Cette mesure de bridage ne concerne toutefois que les machines évoluant sur route et il est tout à fait légal d'utiliser une machine débridée sur circuit, à condition de ne pas se rendre sur la piste à son guidon.

Les peines pénales

Il faut savoir que toute modification du véhicule destiné à faire augmenter la puissance du moteur au-delà du seuil règlementaire est strictement interdite. Pour chaque élément modifié sur son véhicule, un motard risque une contravention de troisième classe, dont le montant peut s'élever jusqu'à 450 euros.

Le dispositif destiné à débrider le véhicule peut être saisi. S'il est déjà installé sur le véhicule, alors la moto peut-être immobilisée ou même confisquée.

Le risque est surtout majeur en cas d'accident. Car dans le cas d'un accident de la route avec un véhicule débridé illégalement, le conducteur est passible de très lourdes sanctions pouvant atteindre 75.000 euros d'amende et 5 ans de prison, sans compter le fait d'être obligé de payer toute sa vie pour les dégâts occasionnés et encore plus s'il y a du corporel.

Les sanctions liées à l'assurance

Par ailleurs, l'assureur du véhicule pourra également se retourner contre le propriétaire si le débridage n'est pas mentionné dans la souscription au contrat. L'assurance peut alors estimer qu'il s'agit d'une fausse déclaration et entrainer la nullité du contrat. L'assuré devra alors s'acquitter de toutes les indemnités perçues depuis le début du contrat et ne sera bien entendu pas couvert pour l'accident si sa responsabilité est engagée. C'est toutefois à la charge de l'assurance de prouver que la machine était débridée. Mais les experts cherchent ce "détail" quand les enjeux financiers interviennent.

Toutefois, l'omission ou la déclaration inexacte n'entrainera pas de nullité si l'assuré est "de bonne foi". Dans ce cas, l'assureur pourra n'indemniser qu'une partie des victimes et laisser le reste à la charge du conducteur du véhicule débridé.

Enfin, dans le cas où l'on achète un véhicule débridé d'occasion, il est possible de demander l'annulation de la vente pour défaut de conformité, que la vente ait eu lieu avec un professionnel ou un particulier.

Plus d'infos sur le débridage moto

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Commentaires

Hsbey

Ça c'est de la théorie. Quand est-il de la pratique? Moi sur LBC, j'ai limpression que presque toutes les motos dignes d'être débridées ("vieilles" R1, Hayabusa, etc) le sont. Donc d'après votre article, tous ces gens seraient des inconscients?

06-03-2017 08:48 
CLEW

Salut,

Hsbey l'article est fait pour que tout un chacun soit conscient des risques qu'il prend. Il y a à mon sens quelques points qui sont passés sous silence.

1. Tu évoques les machines d'occasion vendues débridées, c'est totalement illégal et constitue une infraction pénale sanctionnée par le code de la route.. C'est aussi illégal de circuler avec.

2. Sur la position de l'assurance, c'est valable uniquement en cas de sinistre responsable. De plus il faudra que l'assurance établisse clairement que la machine était débridée ce qui n'est pas toujours aussi évident que cela en a l'air...

V

Etienne

06-03-2017 11:01 
olivierzx

Le pire c'est que de nombreux assureurs n'ont pas augmenté leurs tarifs pour les motos passées légalement en full.

C'est reconnaître implicitement que le risque n'est pas supérieur.

Alors, où serait la logique en cas de retrait de ces fameux assureurs en cas de sinistre ?

06-03-2017 17:49 
Galibois

la logique se situe entre la différence entre une machine homologuée ..... et une autre qui ne l'est pas .......!!!
c''est aussi simple que çà ...!

06-03-2017 19:29 
BIG83

Salut
Je l'ai déjà dit ici et certains m'ont ri au nez.

j'ai assisté à des reconstitutions d'accidents mortels. j'ai pu voir ce que l'expert vérifie dans ces cas là et croyez moi, la petite bête il la cherche.
Et le débridage en fait partie.
Si les assureurs peuvent éviter de filer des milliers, des centaines de milliers d'¤ en indemnités, ils ne vont pas s'en priver.

Maintenant il est certain que si c'est pour un carénage froissé.. le risque est nul.
Et pour les contrôles de MIB, bien malin, celui qui sait qu'une moto est full ou pas.
V

10-03-2017 11:53 
Godzilla

Citation
BIG83
Et pour les contrôles de MIB, bien malin, celui qui sait qu'une moto est full ou pas.
V



Ca, on est surpris, des fois.
Un pote a eu la surprise d'entendre un mib qui l' avait arrêté avec sa Ducati Steetfighter lui parler technique, bridage de ladite moto et description de la manip' à faire.
Là, on sait tout de suite qu'il faut pas faire le malin, que le gars sait de quoi il parle.

Ou encore j'ai entendu un gendarme demander à un possesseur de 850 TRX qui avait remplacé les cylindres de sa 850 par ceux du 900 TDM (la couleur des cylindres n'est pas la même) si "ça allait bien en 900?".

Des fois, on tombe sur des gens qui savent. Ca reste aussi des motards.

12-03-2017 11:26 
Galibois

... ce qui veut dire que chez les bleus ..... ya pas que des bleus ...!

12-03-2017 11:59 
CLEW

Salut,

Le mib peut te dire ce qu'il veut sur le bord de la route mais pour établir le débridage, il lui faudra passer par une expertise et bien que mib motard ou connaissant le monde de la moto, il n'est normalement pas expert auto/moto. S'il venait à te pruner sans expertise, il serait très facile de contester devant un tribunal et de demander une expertise.

V

Etienne

13-03-2017 10:08 
Raven

Expertise qui établirait le débridage que tu as contesté et qui t'as amené au tribunal.

Je vois d'ici la tête du juge dont tu viens de te moquer et du montant de la douloureuse en sortant.

13-03-2017 11:17 
CLEW

Raven, sos j'espère qu'à ce moment tu seras assez malin pour avoir remis ta machine en conformité...

13-03-2017 17:03 
BIG83

Salut
>Godzilla
Evidemment qu'il y a des MIB ( comme de partout ) qui sont passionnés de mécanique et qui en connaissent un sacré rayon...

Ma remarque faisait plutôt référence au fait qu'un bridage n'est pas visible à l'oeil nu.
Entre une 100 cv et une 160/180/200 visuellement c'est bonnet blanc et blanc bonnet... non ?
V

14-03-2017 08:59 
Gourmand

sur les BM souvent un simple fil en moins sur le calculateur donc dépose de tout un bazar avant de l'ouvrir, une clavette planquée sous le réservoir ou la classique bride d'admission, pas simple à atteindre, donc sur le bord de route pas vraiment de risque. Par contre sur un carton les assurances ont le temps et vont directement au but.

14-03-2017 21:38 
MotoMotoVroumVroum

Citation
BIG83
Entre une 100 cv et une 160/180/200 visuellement c'est bonnet blanc et blanc bonnet... non ?
V

Jusqu'à ce que que la roue avant se soulève en troisième avec un simple coup de gaz ^^

16-03-2017 19:01 
Raven

Citation
CLEW
Raven, sos j'espère qu'à ce moment tu seras assez malin pour avoir remis ta machine en conformité...

Si il s'agit d'un fil à rebrancher, ouais, facile, si comme sur certaines anciennes, il faut changer les arbres à came et autres, c'est déjà plus la même salade...

18-03-2017 19:41 
MotoMotoVroumVroum

Oui… Sauf que si un MIB prune parce qu'il pense que la moto n'est pas au norme, il va pas te laisser repartir avec…

19-03-2017 18:12 
CLEW

Citation
MotoMotoVroumVroum
Oui… Sauf que si un MIB prune parce qu'il pense que la moto n'est pas au norme, il va pas te laisser repartir avec…

Je rappelle qu'un MIB constate une infraction, il ne peut pas la supposer ou la penser... c'est d'ailleurs pour cela que les MIB sont assermentés et que les PV font foi jusqu'à preuve du contraire.

20-03-2017 11:19 
Ptit Loup1300

On ne peut pas être retenu sur le bord de la route pour une simple supposition de débridage ! Et pourquoi pas pour une présomption de d'infraction commise, tant qu'on y est !

Par contre, je suppose que certains assureurs ne vont pas s'embarrasser de scrupules pour faire des économies, que le débridage (effectif) soit en cause ou non....

01-04-2017 18:11 
Enipgm

J'avais vu une vidéo avec un mec qui branchait un truc sur la moto avant de la demarrer : quand tu demarres elle est en full, tu retires le plug et quand tu coupes le contact elle repasse bridée :)

Du coup si tu n'oublies pas de retirer le fameux dispositif ya pas de souci. Je ne me rappelle plus de quelle marque/modèle de moto il s'agissait.

Moi jmen fou je roule en full légalement :D

06-04-2017 13:11 
 

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