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Les démarches pour la déclaration de vente d'un scooter
Un accompagnement possible dans la réalisation des démarches administratives
Que ce soit pour préparer l'achat d'un nouveau scooter ou simplement pour se débarrasser de son ancien modèle, on peut-être amené à devoir vendre son deux-roues motorisé. Mais avant de se séparer de son précieux engin, il faut se plier à plusieurs démarches administratives en remplissant divers documents.
Si dans le cas d'une vente auprès d'un professionnel, par exemple pour profiter d'un bonus de reprise à l'achat d'un scooter neuf, c'est souvent celui-ci qui s'occupe de préparer et de réaliser ce travail administratif, ce n'est pas le cas pour une vente entre particuliers où le vendeur doit faire le nécessaire. Cela vaut aussi dans le cas d'un don ou d'une liquidation pour destruction.
En premier lieu, il convient de demander un certificat de situation administration, qui permet d'assurer l'acheteur que le deux-roues ne fait l'objet d'aucun gage et qu'aucune opposition à la vente n'existe et par exemple que toutes les infractions ont bien été réglées. Ce certificat est disponible immédiatement auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ainsi que via le portail HistoVec.
Mais ce n'est pas tout, car la vente impose aussi une déclaration de la cession, toujours auprès de l'ANTS. Création de compte et connexion, téléchargement du cerfa, récupération du code de cession... si la démarche est gratuite, la procédure complète pour déclarer la vente d'un scooter peut rebuter les phobiques administratifs, d'autant que toutes les démarches sont maintenant réalisées uniquement par internet.
Pour accompagner les vendeurs, la législation offre également la possibilité aux particuliers de confier la préparation de leurs démarches à des prestataires privés agréés par le Ministère de l'Intérieur. L'accompagnement des dossiers de cession par ces professionnels est un service en général facturé autour de 60 euros.
Une fois la déclaration de vente prête, il reste encore quelques étapes à réaliser puisqu'il est nécessaire de remplir et signer le document avec le vendeur et l'acheteur, en deux exemplaires, le jour de la vente. Une fois la vente conclue, il ne reste alors plus qu'à remettre à l'acheteur le certificat d'immatriculation (carte grise) barré et mentionnant clairement la date et l'heure de cession du scooter ainsi que la signature du vendeur.
Consultez la procédure détaillée sur ce site
Commentaires
Souvenez vous qu'avant fallait aller en préfecture...
04-11-2021 09:02Maintenant c'est quand même bien plus simple et gratuit, ne pas céder aux résultats sponsorisés des moteurs de recherche, vous y arriverez très bien
Bin c'était tout aussi simple d'aller en préfecture et tout aussi gratuit... d'autant que le site de l'ANTS ne brille pas par son intuitivité et qu'il est parfois inaccessible.
On est quand même dans un monde bizarre qui veut que tout un chacun soit en possession d'un moyen d'accès à internet et c'est pourtant loin d'être le cas... 04-11-2021 18:12
Simple? Fallait poser une demi journée pour la pref.A choisir entre internet ou faire la queue dans une administration pour t'entendre dire que le formulaire est a refaire, c'est tout vu. 04-11-2021 20:38
Alors que maintenant, quand ça fonctionne pas, c'est en effet bien plus simple d'aller payer chez un garagiste ou un de ces nouveaux trucs spécialisés qui te feront ta carte grise moyennant une trentaine d'euros.
04-11-2021 21:30Parce que oui, des fois ça coince, et là, l'ANTS, il a le dialogue inexistant.
je confirme. j'ai quasi chaque semaine des clients qui n'ont pas internet, ou ne sont pas du tout à l'aise avec, et ne peuvent du coup pas commander facilement.
quand je vois la "clarté" du site ANTS, je me dis que ça simplifie surement pour beaucoup, mais qu'il y a une bonne proportion de personne qui ne peut pas le faire toute seule :(
tom4 07-11-2021 19:12