INFO/AIDE Changement de carte grise MTT2 à MTT1 et changement de proprio

Bonjour a toutes et à tous,

Il y a plusieurs mois, j'ai posé une question sur ce forum sur le même sujet, et je n'ai malheureusement pas eu de réponses de précision.
:"[www.lerepairedesmotards.com];

Après avoir subi tout la paperasse administrative, je suis maintenant en mesure de répondre aux questions que je me posais, et je souhaite apporter des réponses à ceux qui pourraient se retrouver dans le même cas que moi.

C'est pour cette raison que je vais détailler tout ce que j'ai fait afin d'avoir tous les papiers nécessaires pour la réalisation d'une carte grise en MTT1.

Me concernant, j'ai acheté une Suzuki SV650N de 2008. La moto était en MTT2, mais vendu également avec le boîtier MTT1 (ce qui a allégé la facture lors du bridage en concession).

Difficulté supplémentaire, la moto était d'origine Luxembourgeoise, et avait été immatriculé en France en 2010. (et oui, ce détail peut avoir son importance...)

Commençons :
La première étape, c'est d' assurer la moto avec la bonne catégorie (catégorie avec laquelle vous allez rouler suite au bridage, donc MTT1.)
Votre assureur vous demandera une photo de la carte grise du vendeur.

La seconde étape est de trouver un endroit ou vous pouvez faire brider votre moto . (Concessionnaire de la marque de votre futur achat) et de vous renseigner sur les tarifs de bridage (renseignez-vous bien, car en fonction du garage, je passais du simple au triple...) et également du type de bridage :
Boisseau de carburateur pour les plus anciennes, ou boîtier électronique pour les injections, ou simple câble pour nos amis les possesseurs de bandit 650 .

La troisième étape, c'est d'aller récupérer votre moto, soit avec un de vos proches qui pourra la ramener sur la route, car il a le permis A, soit vous prenez le risque de la ramener vous-même. Me concernant, je l'ai ramené sur une remorque .

Avant de conclure la vente, il faut la carte grise et un certificat de situation administrative , et le cerfa n°15776*2 (certificat de cession d'un véhicule d'occasion) remplis des deux parties.).

N'oubliez pas d' envoyer par mail une photo de la carte grise de l'ancien propriétaire rayé , avec la date et l'heure de la cession du véhicule auprès de votre assureur .

Quatrième étape, déposez votre moto en concession pour effectuer le bridage.

Partez du principe que cette opération peut durer 10 minutes, comme plusieurs semaines en fonction du type de bridage.
(Un boîtier ou des boisseaux de carburateurs a acheté, c'est spécifique, et les concessions n'en ont pas plein leurs armoires. Si vous avez anticipé le coup, lors de l'étape deux, vous avez déjà posé la question, et pourquoi pas déjà payer pour l'achat des pièces nécessaires au bridage.
Ca vous fera gagner du temps.)

Partons du principe que votre moto est une bandit 650, c'est fait dans les 10 minutes, et vous payez la maudite somme de 50€ (en fonction du garage), et en plus vous recevez votre certificat de bridage (bravo a vous )

Me concernant, la moto n'étant pas d'origine Française, j'ai dû attendre 1 mois pour avoir le certificat de bridage...
Généralement, vous obtenez votre certificat entre 1h, et 1 a deux mois si vous n'avez pas de chance, ça dépend des garages, et marques.


Cinquième étape, demande de certificat d'immatriculation et ANTS.

À partir de la, si vous suivez toujours, vous avez tous les documents (ou presque) pour rédiger votre demande de certificat d'immatriculation sur le merveilleux outil qu'est l'ANTS.

À d'ici, vous avez deux cas de figure :
Vous avez tout sauf le certificat de bridage, dans ce cas, vous allez devoir faire deux cartes grises. (Vous avez 30 jour pour le faire.)

Faites une demande de carte grise avec le code de cession de véhicule que l'ancien propriétaire vous aura fourni. votre carte grise MTT2 arrivera en 3 jours.
Mais à ce stade, vous n'avez pas le droit de rouler avec, car il faut que votre concessionnaire vous donne le certificat de bridage. En attendant, vous ne pouvez que regarder votre moto dans votre garage.

Dès que vous avez votre certificat de bridage, vous devez retourner sur l'ANTS.
Munissez-vous du CERFA n°13750*5, remplissez les infos et dans la case de genre national, remplissez "MTT1".

Sur l'ANTS, vous pouvez maintenant vous rendre dans la rubrique Démarrer une nouvelle demande, puis sélectionnez Autre demande.
Vous allez vous retrouver sur Choisissez la catégorie de votre demande et vous allez sélectionner Signaler un changement sur la situation de mon véhicule, puis "Modification technique du véhicule.Les pièces justificatives attendues"

À partir de là, vous renseignez toutes les infos et vous expliquez que dans le cadre de votre permis A2, vous souhaitez effectuer un changement de catégorie J.1 MTT2 en MTT1.
Vous fournissez tous les documents (carte grise, certificat de bridage, cerfa etc,etc...) Vous validez votre demande et c'est tout bon.

Dans un délai de 2 à 4 semaines, un fonctionnaire lira votre demande et la validera, ou vous demandera de fournir des pièces justificatives manquantes si besoin. (normalement, tout est bon.)
Il ne vous restera plus qu'à payer les 15 € pour le changement de catégorie, et vous aurez votre carte grise en MTT1.

Je pense que si vous avez tous les documents, vous pouvez directement effectuer la demande spécifique d'immatriculation en une fois. D'après d'autres topic, c'était possible en préfecture à l'époque.
Vous aurez juste à payer le changement de catégorie en plus du changement de propriétaire. (soit environ 180 € en fonction du modèle de moto et de votre région.)

À noter qu'aujourd'hui le contrôle technique moto peut vous être demandé, méfiance. Me concernant, je n'en ai pas eu besoin, car mon achat date de janvier 2024.




Voilà, pour moi, j'espère que toutes ces infos pourront aider quelqu'un, et n'hésitez pas a rajouter des précisions si besoin.



À toutes et a tous

Ben

Merci pour ce récap bien structuré.