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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

à l'aide, vol moto et pb domicile

avatar toz 22-08-2005 08:11
à l'aide, vol moto et pb domicile

J'ai souscrit chez MMA un contrat avec solly azar. On m'a volé ma moto à Paris (là où j'habite mais je ne leur ai pas dit) alors que le lieu de garage est ailleurs.

En fait j'ai envoyé une facture de la révision des 1500 km qui a été faite en Septembre 2004 sur Paris. Plus le gravage fait en Mars 2005 là aussi sur Paris mais il n'y a que le nom de la boutique dessus.

Donc je pense qu'ils veulent prouver que je l'utilisais que sur Paris.
Je vais aller voir une juriste cet aprem mais je ne sais pas si çà sera une spécialiste ... Ont-ils le droit de me demander un bulletin de salaire ? (çà me parait un peu louche, j'ai pas envie de leur fournir les preuves qui vont me faire couler).

Est ce que je risque quelque chose si je dis que mon lieu de résidence pour ma moto habituel n'était pas paris ?

AMDM m'a dit d'envoyer le bulletin avec une lettre qui explique que j'utilisais de temps en temps ma moto sur Paris. Les chasseurs de solly azar doivent pouvoir enquéter et voir que javais un garage aussi. Est ce que juridiquement je risque quelque chose ?? Sachant qu'irrémédiablement çà sera ma parole contre la leur.

Stratégiquement est ce que je peux envoyer mon bulletin de salaire et expliquer que je l'utilisais sur Paris que quelques rares fois ?
Je peux montrer mon nouveau contrat d'assurance qui est à la même adresse que mon ancien pour étayer mes dires.

Si quelqu'un a déjà eu mon problème ou connait bien le sujet çà m'intéresserait tres fortement. Perdre une moto çà fait du mal mais en plus ne pas se faire rembourser par l'assurance çà serait encore pire. (et là je me dis que çà part mal).

avatar moucham92 22-08-2005 10:12
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

> Est ce que je risque quelque chose si je dis que mon lieu de
> résidence pour ma moto habituel n'était pas paris ?


Oui puisque le risque n'est pas le même, le tarif non plus normalement.

A leur place je demanderais une copie de la taxe d'habitation, d'un bulletin de salaire ou d'avis d'imposition pour avoir l'adresse de la résidence principale.


Mais ta résidence principale est ou ? Si elle est pas sur paris tu es tranquille, tu as le droit de te déplacer...

avatar toz 22-08-2005 10:29
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

ma résidence est à anglet 64. Je n'ai pas le droit de me déplacer sur Paris et de me la faire piquer alors.
En gros je sais que j'ai merdé pour la domiciliation.

"A leur place je demanderais une copie de la taxe d'habitation, d'un bulletin de salaire ou d'avis d'imposition pour avoir l'adresse de la résidence principale."

Ont ils le droit de me les demander ?
Et qu'est ce que çà prouve si le lieu de garage habituel est bien anglet ?

Car actuellement j'ai le meme genre de contrat à part que ma moto est bien chez mes parents à anglet.

Merçi de ta réponse moucham 92, parceque là je me sens pas bien du tout et j'ai besoin qu'on me guide sur ce que je dois faire.

avatar moucham92 22-08-2005 11:05
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

toz a écrit:

> ma résidence est à anglet 64. Je n'ai pas le droit de me
> déplacer sur Paris et de me la faire piquer alors.

Si t'as le droit de te la faire piquer à paris super content , bon je sais c'est pas drole timide


J'ai travailler un moment à la GMF et il cherche si la personne n'a pas fait une fausse déclaration, le coup de "j'habite à paris et j'assure ma moto chez mes parents en province" pour payer moins cher ils ont l'habitude.

Se qui tilte souvent c'est la fréquence des sinistres hors de la région de ratachement.

La je sais pas pourquoi ils ont un doute sur toi, si la moto est immat dans le 64 et que c'est ta résidence principale pas de prob.

Si maintenant tu résides à paris, tu travailles à paris et qu'ils le voient, c'est sur que de déclarer la moto à anglet peut être assimilé à une fausse déclaration.

avatar Chiken 22-08-2005 14:23
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

je vois pas ou est le pb:

Si le vol est declaré a son domicile, il peut trés bien avoir un domicile principal à anglet et un second a paris ou il bosse et s'etre fait taper sa moto en son absence, pendant qu'il bossait a paris! ils vont demander une attestation précisant les conditions au moment du vol donc ds ce cas stationement au domicile d'anglet pendant horraires de travail .

Si le vol est déclaré à paris, dans ce cas je vois pas pourquoi il n'aurait pas pu y aller à titre privé (promenade et donc exceptionnel), dans ce cas il faut a mon avis prouver que ce n'était pas un deplacement a titre professionnel (trajet travail) par le biais d'une attestation de l'employeur disant qu'il ne bossait pas ce jour là. Cela dit si ils demandent pas ne pas leur donner d'office (au cas ou ils se doutent pas qu'il bosse a paris).

Dans tout les cas c'est quand meme un peu une fraude, mais bon chacun fait ce qu'il veut clin d'oeil



avatar Raph38 22-08-2005 15:26
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

Je dirai que ce qui importe c'est :

Le domicile fiscale + carte grise de la bécane !

En effet quand tu va en prefecture pour immatriculer ta moto, ils demande un justificatif de l'adresse ou tu habite.

Je ne pense pas qu'ils aient élgalement le droit de te demander des feuilles de salaires ou autres justificatifs, hormis taxe d'imposition ou taxe d'habitation. (au pire tu peux être logé à titre gratuit par tes parents).

avatar Trumpet 22-08-2005 20:38
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

Quand tu vas en préfecture ils te demande un justificatif de ton adresses et alors ?
Il te suffit de présenter une attestation d'hébergement sur l"honneur avec une quittance de la personne pour que la carte grise soit à l'adesse que tu souhaites. Et oui si tu habites chez tes parents tu ne peux fournir de quittance EDF ou autres. Par contre l'adresse existe obligatoirement et donc la possibilité de te retrouver c'est ce qui compte.

Alors bien sur tu peux habiter la campagne et aller de temps en temps à Paris et te faire voler ta bécane. Mais il est courant que les assurés déclarent une adresse à la campagne pour payer moins cher et utilisent leur véhicule dans Paris. le risque n'est pas le même du tout. Non ?



avatar Basile31 23-08-2005 01:36
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

il est certain qu'il y a litige....
d'un côté une fausse déclaration, qui entraine un tarif un peu plus bas... mais des problèmes !

un exemple : ma coloc est domiciliée chez sa mère (21) mais habite et travaille en RP (92). donc sa CG est dans le 21, et l'assurance lui envoi les attestations dans le 92 (elle a fait normalement son changement d'adresse à l'assureur, en précisant qu'elle était plus souvent sur paris pour raison professionelle, tout en conservant sa résidence principale dans le 21). quand elle est tombée en panne à moins de 50 kms de chez sa mère : l'assureur a refusé la prise en charge du dépannage...
quelques coups de fil plus tard, l'assureur a accepté de considérer que le changement d'adresse équivalait à un changement de lieu de parking, donc de lui rembourser le dépannage (du coup elle était largement à plus de 50 kms) moyennant une augmentation de prime (plus cher dans le 92 que le 21...). l'un dans l'autre, l'assurance y perd un peu, mais elle ne perd pas de client. et surtout : la bonne foi de ma coloc n'a jamais été mise en doute... ça aide...

tout ça pour dire qu'à tricher un peu, on est pas toujours gagnant...

avatar Bomker 23-08-2005 09:15
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

Bonjour,

Mais qu'est ce que le lieu de garage => reponse de mon assureur :"la ou dort votre véhicule le plus souvent dans l'année !"

Donc pour moi pas forcément ta résidence principale .........et quel moyen ont ils de vérifier ???? aller voir les voisins ??????

Perso j'habite ds le 91, appart, voiture et moto chez la meme assurance !!!!

Et j'ai donc déclaré mon lieu de garage en province, mais j'ai demandé si cela posait problème d'etre immatriculé 91 et un lieu de garage différent, ils m'ont dit que non.......

a mon actif, un accident en province, et un vol à paris et pas eu de problème

De plus, cette hiver, je compte laisser ma moto chez mes parents donc 4 -5 mois en province donc je n'ai pas l'impression d'etre si hors la loi !!!!!!

avatar Trumpet 23-08-2005 19:34
Re: à l'aide, vol moto et pb domicile

Si tu te contente de répondre aux questions de l'assureur et en pouvant justifier ta réponse logiquement il n'y aura pas de problème.

Docn effectivement cela ne pose pas de problème d'être immatriculé 91 et de déclarer un lieu de garage en province. Simplement en cas de gros pépin tu risques éventuellement une enquête de la compagnie afin de savoir où tu circules le plus souvent.
Comment la compagnie le prouve ? Effectivement en interrogeant les voisins et il est étonnant parfois de savoir ce que les voisins ont à dire de nous. super content



 

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