tribunal de police

salut à tous et à toutes,

qui a déjà fait l'objet d'une "procédure devant le tribunal de police" pour stationnement interdit soi disant dans un jardin? (devant le petit palais c'est considéré comme un jardin)
c'est pour savoir à quoi m'attendre, rappel à la loi, forte amende, ou prison ferme???

vvv faites gaffe aux quartiers chics, on ne plaisante pas avec la loi dans la france d'en haut!

salut

Le tribunal de police ne connaît que les infractions qualifiées contravention. Contravention de 1ère à 5ème classe. L'amende peut aller jusqu'à 750 euros d'amende au maximum pour une contravention de 5ème classe.

Oublie la prison, ce n'est pas pour toi.
V à tous

merci philippe
je suis rassuré, en quatre ans de moto une seule contravention gare du nord que j'ai payée tout de suite sans contester, mais là, je suis abasourdi compte tenu de la disproportion entre la faute et la sanction.
j'ai pris des photos aujourd'hui au cas où...