Franchise à payer même si tiers identifié?

Salut, je viens vous poser un petite questio pour ma soeur qui a eu un accrochage non responsable en BAR.

En fait, elle roulait sur autoroute quant un gars l'a doublée par la droite. La gars en question, distrait par je ne sais quoi, a fait un écart et a percuté le coté droit de la voiture conduite par ma soeur. Elle l'a forcé à s'arreté et ils ont finalement rempli un constat.

Je précise que le tiers est Bulgare et rentrait dans son pays après avoir acheté son véhicule en France. On n'est même pas sur qu'il soit assuré, et si j'ai écrit que ma soeur l'a forcé à stopper c'est parce qu'il a tenté le délit de fuite.

Bref, le fait est que l'assurance réclame de régler une franchise de 400€! J'étais persuadé que la franchise ne pouvait être réclamée que losrqu'on a un accident seul ou avec un tiers non identifié.

Me trompe-je?

Ca sent pas bon c't'histoire !

A mon avis, s'ils demandent le paiement de la franchise, c'est qu'ils sont quasi sûrs que le tiers, même identifié, ne paiera pas un centime.

C'est d'ailleurs ce que je pense aussi. D'autant que cette voiture, était-elle vraiment à lui (quand on sait que la majorité des véhicules volés partent à l'est, et quel intérêt pour lui de venir acheter une voiture en France ?)


Elle aurait dû appeler les gendarmes ta soeur.

Bonjour,

Il faut regarder les conditions d'application de la franchise dans certains cas elle peut être absolue mais c'est rare .

En effet, si tiers idenifié pas de franchise qu'il soit solvable ou non ce n'est pas ton probleme et ce n'est pas la condition.

Cordialement

Le pire dans l'histoire c'est qu'elle a demandé aux MIBs de venir... Ils ont refusé de se déplacer.

Merci en tous cas pour vos interventions, on va se pencher sur les conditiopns d'application de la franchise.

Pour info la compagnie d'assurance c'est la MAAF.

Si le tier n'est pas assuré, c'est le fond de garantie qui entre en oeuvre, et elle devra donc acquiter une franchise. Normalement celle ci est de 300 euros. Mais il se peut que son assurance, dans l'attente de regler le dossier, reclame le montant de la franchise contractuelle.

[www.fga.fr]

C est une franchise a payer a titre conservatoire, la bulgarie n ayant pas la meme convention d assurance.

"Le pire dans l'histoire c'est qu'elle a demandé aux MIBs de venir... Ils ont refusé de se déplacer."

Et voilà comment on se préserve du temps "libre" pour aller faire de la jumelle dans les endroits innocents. Je commence assez à penser que nous avons des institutions qui se sentent plus à l'aise sur les faux problèmes que sur les réalités. Après, on s'étonne qu'un joueur de foot préfère se faire confiance à lui même pour que son honneur soit lavé... (je sais, on n'est pas sur le taquin).

Les MIBs doivent venir s'il y a des dégâts corporels. Dans un cas similaire, la prochaine fois, ta soeur aura certainement très mal à sa tête qui a heurté le montant de toit au moment de l'impact ; mais pas trop pour quand même arriver à prévenir la gendarmerie, Hein !

Le principe est toujours le même et la confusion systématique.
Quand tu soucris une garantie responsabilité civile, tu t'assures pour les dommages que tu causes aux autres. A cette garantie est souvent associée une défense recours qui permet à l'assureur de présenter ton recours au responsable. Tu es remboursé quand le recours est obtenu.

maitenant il y en a qui prenne une garantie dommages au véhicule c'est à dire qui souscrive une garantie qui leur permet d'être remboursé sans attendre la fin des discussions ou d'être remboursé même quand ils sont en tort.
toutefois cette garantie comporte la plupart du temps une franchise qui est déduite du réglement. Ensuite ils font leur boulot de défense recours et tu peut obtenir remboursement de la franchise déduite.

Deux pistes pour toi : Soit il y a une carte verte. Et la Bulgarie est adhérente au systéme carte verte et il faudra alors s'adresser au bureau commun francais qui réprésente en France les compagnies étrangères. Logiquement la carte verte est une preuve d'assurances donc il faut bine relever les mentiosn qui figurent dessus quand on a un sinistre avec un étranger.
Le bureau commun francais peut donc régler les dommages et se retourner ensuite contre l'émetteur de la carte verte qui se débrouilelra avec celui qui l'a présenté. Procédure longue et épuisante car il faut connaître tous les rouages de la machine (ce qui n'est pas le cas forcément de tous les gestionanires).

Deuxieme piste lire ton contrat et vérifier si par hasard tu ne possédes pas une garantie insolvabilité des tiers. réclame alors à ton assureur le montand de la franchise et que lui se débrouille ensuite avec le tiers sans attendre que la preuve de l'insolvabilité soit faite.

Merci Trumpet, au top comme d'hab!

pour te rassurer, j'avais eu un accident de ce type et j'avais du moi aussi payer la franchise au garage pour recupérer ma brele et elle m'a été remboursée presque un an plus tard alors qu'il etait etabli que je n'étais pas en tort