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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

avatar kryp63 17-07-2006 11:03
depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Bonjour à tous,
Hier je me suis fait attraper par les gendarmes.
Je comptais depasser une voiture roulant a faible vitesse (70 km/h sur portion limitee a 90) alors qu'il y avait une bande blanche infranchissable. La voiture etait serre a droite en vue de me laisser passer, j'ai attendu d'avoir une bonne visibilite, ai commence a accelerer pour la doubler et voyant une estafette de gendarmerie et des gendarmes a gauche de la route, j'ai interrompu ma tentative de depassement. Le gendarme a siffle, je me suis arreter. J'ai ecope de 90 euros et 3 points... pour non respect des distance de securite. Je n'ai pas reconnu les fait en vue de contester l'infraction. Il me manque une info importante pour savoir si je conteste ou si je paye. Ma question est :

--> Est il autorise de depasser un vehicule lorsqu'il y a une bande blanche si ce dit vehicule est serre a droite et que le depassement ne m'oblige pas a franchir la bande blanche ?


Merci.

avatar Raph38 17-07-2006 12:21
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Bande blanche : aucun dépassement autorisé !

La moto est considéré au même titre qu'une voiture sur la voie publique, c'est comme si une bar dépassait une bar.

Tolérance pour le dépassement des vélos si espace nécessaire.

avatar xt600e 17-07-2006 12:30
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

j'ai eu comme toi en 2005 ; grande ligne droite un camion ce serre sur la piste cyclabe je double et juste en face les policiers en plein sur le rond point !!! ils ont tt vu et pas moyen de contester

avatar Raph38 17-07-2006 12:44
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Rectification, avec le panneau d'interdiction de dépasser, le dépassement de véhicule à 2 roues sans side car est autorisé si il y a assez d'espace.

avatar cesco 17-07-2006 13:07
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

tu ne peux contester que l'infraction constatée. Dans ce cas, le non respect de la distance de sécurité est bien réel, même si tu t'apprétais à dépasser malgré une ligne blanche.

J'ai du mal à voir quel est l'angle de ta contestation



avatar kryp63 17-07-2006 13:20
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Merci pour vos conseils,
Je vais payer... et risque plus de points que si j'avais reconnu l'infraction. En effet le nombre de points retirés va etre décidé par un procureur, en se basant sur mon passe (contravention) et la faute commise. Comme je n'ai pas reconnu les faits (en espérant pouvoir contester), il y a de forte chance qu'il ne soit pas clément.

avatar Loup Garou rms 17-07-2006 15:28
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

il n'y a pas de distance minimum lateral a laisser en deux roues motorisé pour effectuer un depassement.

mais bon, le condé est assermenté et refusera surement de reconnaitre son erreur.

pis de la a aller au tribunal...

tu aurais du continuer ta manoeuvre triste



avatar Loup Garou rms 17-07-2006 15:29
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

donc si tu as la place, et que tu ne francuis pas la ligne blanche, tu peux doubler...
apres, c'est a l'appreciation du gendarme et donc tu l'as dans l'os triste



avatar kryp63 17-07-2006 15:34
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Si tu connais les articles du code de la route qui stipule tes propose, je suis preneur, j'ecrirais une lettre au procureur pour lui expliquer et j'echaperais peut etre au retrait de point.
Si j'avais su j'aurais franchis la ligne blanche, acceler et le gendarme (sentant le rosé) au bord de la route n'aurait meme pas eut le temps de lire ma plaque!

avatar CLEW 17-07-2006 18:23
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Salut,

Sur le retrait de point c'est n'importe quoi, que l'on puisse dire et croire encore de pareilles inepties me sidère. Le procureur n'est pas maître du retrait de point et le fait de payer l'amende vaut reconnaissance de l'infraction entraînant ipso facto le retrait de point correspondant. Cela supprime aussi tout droit à contestation.

Sur l'infraction que tu reconnaisses ou non c'est pareil. Pour contester, il te faudra des témoins attestant que les distances de sécurités étaient respectées. Ta contestation ne peut porter sur autre chose que ce qui t'est reproché il est donc inutile de chercher si l'on peut dépasser dès lors que l'on ne franchit pas la ligne blanche. En outre, ce n'est pas un article du code mais de la jurisprudence.


V

Etienne

avatar Cath 17-07-2006 19:05
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Juste pour dire que dés lors qu'il n'y a pas franchissement de ligne blanche (et s'il n'y a pas non plus de panneau d'interdiction de doubler) il n'y a pas d'infraction.
Le condé savait tres bien qu'il ne pouvait pas te pruner là-dessus : alors, il a sorti cette histoire de non-respect de distance de securité.
Moralité : pour ceux qui ne le sauraient pas, les MIB ont tous les droits.... Etil ne te reste plsu qu'à casquer.



avatar cigalou 17-07-2006 20:56
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

slt
y a aussi l'histoire de la file de bars qui roule sur la piste cyclable pour laisser passer un moto. Le premier bar qui voit le vélo l'évite, le deuxième pareil mais de justesse et le troisième qui ne respecte pas les distances de sécurité percute le vélo.... magnifique. Alors moi qui fait aussi du vélo, faites gaffe les bars, les pistes cyclables sont faites pour les vélo. Et tant pis si le motard doit attendre un peu.
Sinon distance entre deux véhicules qui se doublent 1.5 m hors agglo 1m en agglo, enfin si ca existe encore
ciao

avatar CLEW 17-07-2006 22:00
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

cigalou a écrit:

> Sinon distance entre deux véhicules qui se doublent 1.5 m hors
> agglo 1m en agglo, enfin si ca existe encore

Bin ça n'existe que pour le dépassement des cyclistes.

V

Etienne

avatar Loup Garou rms 18-07-2006 07:39
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

naan clew
la regle est valable pour tous les demassement de véhicule
1m pour tout le monde et 1.50 pour les cyclistes et pietons.
sauf pour les deux roues a moteur; il y a un vide ..
tain je ne retrouve pas l'article.
je vais cherche, je cherche triste



avatar Loup Garou rms 18-07-2006 07:46
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

poste trop vite timide

Le code de la route est clair. Les automobilistes désireux de doubler un cycliste sont priés de garder entre leur voiture et le deux-roues une distance d’un mètre s’ils sont en ville, et de cinquante centimètres de plus, soit 1,50 m, si la manœuvre s’effectue en dehors d’une agglomération.

pour les depassement effectués par les deux roues, je cherche toujours clin d'oeil



avatar cesco 18-07-2006 09:26
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

attend, attend, le non-respect de la distance de sécurité n'a pas été estimé en latéral, mais bien en longitudinal.

puisque pour dépasser, il faut bien se rapprocher

conclusion, il est cuit





avatar Raph38 19-07-2006 09:36
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Si une bar peut dépasser un 2 roues sans side en laissant 1m en agglo, il est difficilement imposable que le contraire ne puisse être autorisé ! non ?

Sinon c'est une sorte de descrimination du code de la route.

avatar J44 19-07-2006 09:50
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Mais comme l'a souligné Cesco, il n'a pas été verbalisé pour avoir doublé la BAR (il a interrompu sa manoeuvre de dépassement), mais se rapprochant de la BAR pour la dépasser, il n'a pas respecté la distance de sécurité avec ce véhicule qui le précedait.

C'est ça le motif de la prune, pas une histoire de distance latérale avec la BAR lors de son dépassement...

avatar CLEW 19-07-2006 10:57
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Salut,

Le hors sujet est rapide, on part d'un non respect des distances de sécurité pour aller vers un non respect des distances lors d'un dépassement...
Néanmoins, comme l'a souligné J, pour pouvoir dépasser, il faut se rapprocher du véhicule qui précède et donc, de fait, mettre à mal cette fameuse distance de sécurité... voilà un élément de contestation supplémentaire.

V

Etienne

avatar canakee 19-07-2006 12:25
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Salut


il y a quelques années en 125 sur Lyon j'ai doublé une caravanne sur des zébras !!!

Manque de pot les gendarmes au bout !

Super sympa il m'a expliqué que je pouvais doubler en ligne blanche uniquement si l'auto se serrait !!

Je n'ai rien eu alors que je n'avais mm pas mes papiers !!



avatar kryp63 19-07-2006 15:36
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Sympa le flic, mais je n'ai pas l'impression que cette règle soit dans le code de la route. Il faudrait que je trouve une jurisprudence. J'ai payé, mais si je trouve quelque chose qui dit que c'est autorisé, je pourrais toujours écrire une lettre pour qu'on ne me retire pas de point.

avatar nicoxj900 19-07-2006 15:51
Re: depassement d'une voiture sans franchissement de la ligne blanche

Salut, si tu as payé, c'est trop tard : la paiement est dans ce cas la reconnaissance de l'infraction ...

Tu vas donc malheureusement te fair retirer tes points.



 

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