pret de guidon et accident lors d'une vente

bonjour,

mon fiancé a eut un accident lors de l'essai d'une moto qu'il devait acheter a un particulier.

il y a un tiers identifié, le conducteur d'une camionette qui manoeuvrais en barrant les deux voies du boulevard, la moto n'a pas pu l'eviter.

la question est comment peut on proceder par rapport au vendeur qui se retrouve avec sa moto epave.

merci d'avance.

Est ce que vous avez fait les choses dans les règles : cad constat etc...

Si oui il faut que le proprio se renseigne aupres de son assurance, a savoir s'il est couvert pour les accidents avec pret de sa moto.

Ou dans le meilleurs des cas, s'il avait prévenu son assurance que ca moto était en vente et qu'elle allait etre essayer par une autre personne, et qu'ils étaient d'accord, ca devrait etre bon.

Sinon ca se complique

A confirmer avec les connaisseurs du forum

si assaurance vendeur au courant, ou ok dans contrat pas de soucis, sinon le vendeur n'a plus qu'a pleurer...

Salut,

Ce sujet amène des questions avant de faire des réponses :

- Y-a-t-il eu un constat amiable ?
- Y-a-t-il eu un pv des mibs ?
- Y-a-t-il eu des blessés ?
- Qu'elles sont les responsabilités ? (à priori, vu ce que tu relates, il semblerait que les torts soient pour le conducteur de la camionnette).

Comme cela a déjà été dit pour obtenir des réponses, il faut donner le maximum d'éléments sans pour autant se perdre dans des choses inutiles.


Lukypol a écrit:

> si assaurance vendeur au courant, ou ok dans contrat pas de
> soucis, sinon le vendeur n'a plus qu'a pleurer...
>

Je crois que c'est plutôt le conducteur qui n'a plus qu'à pleurer puisque le propriétaire peut lui demander de rembouser les dégats.

V

Etienne

il y a eut constat de police, il n'y eut aucun PV et le conducteur de la moto a été blessé.

les responsabilités ne sont pas encore reconnues par les assurances mais d'apres la police le conducteur de la moto n'est pas en tord.

au sujet du vendeur c'est vraiment pas de chance pour lui mais il a preté sa moto en toute connaissance de causes (en moto l'accident n'est jamais loin) donc je pense que c'est sa responsabilité qui est en cause, je ne pense pas qu'il existe des textes légaux comme quoi le conducteur devrais rembourser les degats, dites moi si je me trompe.

a priori, lors d'un pret de vehicule, celui ci reste couvert..
il peut y avoir majoration de la franchise mais pas plus..
et si le conducteur n'est pas en tort, le proprietaire se verra rembourser tous ses frais.

a voir avec des specialistes

Salut,

Si la police est venue elle a due faire un PV surtout si le conducteur de la moto a été blessé. Ce PV sera transmis aux autorités judiciaires et à TRANSPV pour l'assurance. Le conducteur de la moto peut en obtenir une copie en le demandant à son assurance.
A défaut, puisque c'est la police, une main courante peut avoir été établie.

Néanmoins, il faut faire un constat amiable clair mentionnant la position exacte des véhicules et le transmettre à l'assurance.

Un vendeur prête peut être sa moto en toute connaissance de cause mais ce n'est pas pour autant qu'il ne peut prétendre être dédommagé dans le cas où le conducteur se plante avec la machine même si pour certain(e) à moto l'accident n'est jamais loin.
Le principe de droit est que l'on est responsable des dégats que l'on occasionne, c'est le code civil qui le stipule. De ce fait le conducteur qui n'est pas le propriétaire peut être tenu de rembourser les dégats causés par une chute dans laquelle il serait impliqué. Dans les faits, cela vise surtout les sinistres responsables pour lesquels le propriétaire subirait un préjudice. Dans le remboursement du préjudice, le propriétaire pourrait demander la prise en compte du malus (25% de malus que l'on met plus de cinq ans à récupérer et auquel on peut ajouter le bonus perdu, ça peut chiffrer...).

De plus, avec un raissonnement comme celui-ci (au sujet du vendeur c'est vraiment pas de chance pour lui mais il a preté sa moto en toute connaissance de causes (en moto l'accident n'est jamais loin) donc je pense que c'est sa responsabilité qui est en cause) plus aucun vendeur n'accepterait de laisser essayer sa machine et ce serait compréhesible.


Loup tu as raison sauf dans certains cas (pas de permis de l'emprunteur par exemple). Reste qu'en cas d'assurance au tiers et de sinistre responsable l'assurance ne prendra en charge que les dégats causés aux tiers... et pas ceux de la machine ni du pilote. Voir supra pour l'indemnisation des préjudices du propriétaire du véhicule.

V

Etienne

Bonjour ,

Je confirme la possibilité de recours à l'encontre du conducteur.


Voir en ce sens Cass. 2ème civile 22 09 2005 et l'art. 5 de la loi du 5 juillet 1985.

CLEW m'a devancé en disant l'essentiel !
Mais je rajouterai ceci:

Un tel raisonnement cité ci-dessous me met hors de moi !

<<<au sujet du vendeur c'est vraiment pas de chance pour lui mais il a preté sa moto en toute connaissance de causes (en moto l'accident n'est jamais loin) donc je pense que c'est sa responsabilité qui est en cause, je ne pense pas qu'il existe des textes légaux comme quoi le conducteur devrais rembourser les degats, dites moi si je me trompe.>>>


Moralité:
Je t'emprunte ta moto pour un essai, je te la détruit et tu te dém.*****.
Ce qui veut dire que l'emprunteur se dégage de toute responsabilité en laissant le prêteur dans la mêlasse.
Belle mentalité !!!

Peut importe la responsabilité, mais il impératif de prendre certaines mesures avant de faire essayer sa moto, tel que le font les concessionnaires en se faisant verser 1500 euros de caution au moins pour la franchise, dans le cas où le prêteur est bien assuré pour un prêt de guidon.

Dans le cas où l'on est pas assuré pour un autre conducteur, l'affaire peut aller trés loin en cas d'accident, surtout si il y a dommages corporels.
Radiation et voir même poursuites judiciaires.

Il est donc impératif de ne jamais prêter un véhicule sans être assuré pour un autre conducteur.