loi Madelin : arnaque bancaire et fric bloqué !

Bonjour à tous,

on m'a fait signer il y a 14 ans un plan épargne retraite dit
"loi madelin" - Lorsque j'ai attaqué mon activité de BD il y a deux
ans, la banque m'a promis "de me rendre ce capital" afin de faciliter la transition - les droits d'auteurs sont longs à rentrer,
mais c'est tout à fait normal, et j'étais prévenu avant de me lancer!

Hors, changement de programme, cette somme - conséquente -
serait au dire de ma banque "bloquée" jusqu'a ma retraite

ou alors, il faudrait que je sois handicapé ... ou mort

J'ai argué avec vigueur que JAMAIS je n'aurai souscrit un contrat
aussi stupide, de bonne foi, ou le capital est bloqué !

c'est les classques petites lignes en bas qu'on lit jamais et
surtout un TRES GROS MANQUE d'information de la part de mon banquier de l'époque, qui - seul - a fait que j'ai épargné sans savoir réellement ce à quoi je m'engageais !

Bien sur, j'ai arcouru internet, et un monde consdérable hurle aux loups contre ce mode d'épargne "indéblocable"

je hurle avec eux, vu que, dans la bande dessinée, il n'y a pas
de retraite

la somme étant importante, et elle me rendrait bien service ces
temps-çi, j'ai lu que des gens, dans ce même cas, avait argué
devant les tribunaux du manque d'information préalable, ou
que jamais de bonne foi, ils auraient souscrit une épargne bloqué, et ils demandent annulation dudit contrat "madelin"
et rachat de leur épargne bloquée.

j'envisage de faire idem qu'eux - si les juristes du RM ont des
conseils ou avis sur la question, je suis preneur, bien sur

Ah oui, oubli - le Dave te connait pas en perso, CLEW, mais il
m'a affirmé que tu étais une pointure !

Je compatis...

Je sais que ce type de contrat n'est pas des plus intéressant, notamment pour ce que tu expliques...
Mais le but du contrat est néanmoins clair :

"Le contrat retraite Madelin consiste à épargner en vue d’obtenir une rente viagère une fois en retraite. Sa cible : les contribuables imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux ou non commerciaux"

Ce qu'il serait intéressant de savoir, c'est si tout ces gens qui demandent l'annulation de leur contrat pour manque d'information ont obtenu gain de cause...

Personnellement, et je ne suis pas juriste, j'en doute.
Puisqu'un contrat a été signé entre le banquier et le client.
Charge au banquier de présenter et d'expliquer correctement ET entièrement son produit.
Charge au client de lire entièrement ce qu'il signe.

Va prouver qui dit vrai...
La banquier à une mauvaise image qui peut le déservir.
Mais le client peut aussi être de mauvaise foi (et je ne te vise pas personnellement en disant cela... )

salut, imagines tu quelqu'un de "bonne foi", signer un truc pareil en connaissance de cause ?
Si c'est un fonctionnaire, avec garantie emploi, je dis pas, mais moi, je suis à mon compte, avec, comme tout le monde, des hauts et des bas, alors souscrire à une épargne "bloquée"?

NON, JAMAIS ! je suis pas encore sénile, y a un gros manque d'information à la base, la !

Es tu sûr de ne pas pouvoir "casser" ton PER, quitte à perte le bénéfice des intérêts cumulés depuis son ouverture ?
il y aura peu-être aussi des pénalités fiscales dues aux crédits d'impôts accordés, si tel est le cas.

Ma banque me renvoie vers un autre établissement, inconnu qui
soi disant gère celà, ledit établissement me renvoie à ma banque !
le coup classique de la patate chaude, quoi !

Pénalités fiscales, RAB, avec mes 4 nains, j'ai jamais gagné assez pour payer des impots amigo

mdr c'est une enquete ou un debut d'idée pour le tom3 un motard a la retraite ?? je suis deja plier en 2 rien qu'a l'idée j'attend ta feuille pour etre plier en 4

a+mimi

Sato >> Oui, bien évidemment !!! Certains clients (peu, certes...) ouvrent de tels contrats en toute connaissance de cause. Chacun voit midi à sa porte !

Après, je ne mets pas ta parole en doute ! Et ce qui t'est arrivé est très regrettable...
Mais pour certain, quand leur phase d'épargne "liquide" est faite, ils privilégient l'épargne "long terme".
Et le Madelin en fait parti....



Selon moi, que deux possibilité d'en sortir en capital :
- Invalidité avec incapacité d’exercer une profession.
-Cessation d’activité suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Sinon, sortie en rente.


Tiré du lien ci-dessous :
"les contraintes ne sont pas nulles. Les capitaux déposés sont définitivement aliénés: il n'y a, en cours de route (sauf en cas de liquidation judiciaire ou d'invalidité), aucune possibilité de rachat partiel ou total des fonds comme cela est prévu dans un contrat d'assurance-vie classique"

[archives.lesechos.fr]

Oui, ils m'ont déjà "opposé" ces arguments là,
mais le "manque flagrant d'information" et l'annulation du contrat sont possibles devant un TGI j'espère !

-> Pour Mimi2, ma colère sera bien en vue sur la couverture de mon tome ,

avec ..... m'a tuer ! peint façon omar raddad sur le mur qui jouxte la route ou y a le départ au feu du dessin de ma couverture

Là je risque gros, mais ... basta !! faut être aussi vicieux qu'eux

Sincèrement je te le souhaite...

Le plus dur restera à mon avis de prouver ce "manque flagrant d'information".

Mais tu es sur tout les fofo mon sato !


Désolé pour ton histoire ... font chié ces banquiers, assureurs, fonctionnaires ....

(listes non exhaustives ;)

Tu a peut-être tenté déjà cela...

Addresse toi aux associations "60 millions de de consommateurs", et "Que Choisir".

Pour avoir lu leurs magazines, lorsque j'étais en France, j'ai vu qu'ils avaient eu à traiter des problèmes de relations entre banques et clients...

Espérant qu'ils puissent t'aider...

V

-> Chips :
-> Stephan, yes j'essaye celà aussi

Salut,


J'ai le même problème. Contrat signé pour ma femme qui est profession libérale et déclare donc des BNC. Donc 1 pour récupérer les fonds, c'est mort. Quand c'est déblocable ça l'est uniquement sous forme de rente viagère : Si tu meurs un mois après ta mise à la retraite, il reste à tes héritiers leurs yeux pour pleurer. Et le fin du fin, si tu n'arrêtes pas ton activité tu ne peux même pas suspendre tes versements sauf à être lourdement handicapés ou quasi-mort. Bref une arnaque dans les grandes largeurs, résultat on met dessus le minimum du minimum. Ce qui au bout ne donnera surement pas grand chose mais nous aura coûté environ 30 000 euros (80*12*30).

J'ai exagéré, la rente est réversible auprès d'un unique bénéficiaire. Tu peux donc mourir tranquille

Arnaque, oui, c'est le mot, j'en vois pas d'autres

Salut,

Comme quoi, avant tout il faut chercher à quel endroit se situe l'arnaque car on fait rarement de bonnes affaires dans ce genre de contrat. Les assureurs et banquiers ne sont pas et ne seront jamais des philantropes, ils ne vous font aucun cadeau mais savent prendre beaucoup de liberté lorsqu'ils sont dans une situation pour laquelle ils auraient envers vous des paroles acerbes.

V

Etienne

D'ou l'interet de lire avant de signer un contrat "les yeux fermés".

C'est ce que j'allais dire Ced_61.

Toujours lire le contrat en entier, même les petits astérisques, même les petites notes en bas de page...
Moi, je fa

Moi je fais ça à chaque fois.

Surement le métier qui veut ça...

Arf, mon arnaqueur s'est fait lui même arnaquer par plus fort que lui, ce matin - le fameux Madof de wallstreet
bilan de ses pertes : 350 millions d'euros :

Y a une justice

sato a écrit:

> Arf, mon arnaqueur s'est fait lui même arnaquer par plus fort
> que lui, ce matin - le fameux Madof de wallstreet
> bilan de ses pertes : 350 millions d'euros :
>
> Y a une justice

... immanente.

Une chose qui ne faut pas oublier et que les contrats dit "Madelin" ont été mis en place et sont régis par une loi qui en a défini le fonctionnement.

La loi "Madelin" a été mise en place pour permettre aux travailleurs indépendants de se constituer une retraite (comme les salariés) en franchise d'impôts. Les versements sur un contrat "Madelin" (que ce soit retraite, prévoyance ou maladie) sont déductibles (dans certaines limites) du bénéfice imposable (BIC ou BNC). Le bénéfice de cette déduction fiscale est malheureusement assorti de contrainte comme la sortie en rente au moment de la retraite assorti d'une possibilité de reversion au conjoint survivant (comme la retraite complémentaire des salariés).

Il faut avoir concenscience que avant la loi "Madelin", les travailleurs independants n'avait qu'une protection sociale limitée aux seuls régimes obligatoires. C'sst à dire pas grand chose.

Le banquier ou l'assureur ne sont en rien responsable du fonctionnement des contrats madelins, même si il ont tout fait pour vendre et mettre en place les produits adaptés.

Maintenant, si ton banquier te l'a vendu comme un produit d'épargne là, il est en tort mais cela risque d'être difficile à prouver.

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, il convient de toujours bien spécifier à son ou ses conseils les objectifs et les contraintes qui sont les tiennes.

Dans tous les cas, il convient d'avoir à l'esprit de toujours conserver une quotité d'épargne liquide (de faible rapport en général) et disponible (LDD ex codevi livret A compte livret, ....). Ne positionner sur les contrats ou produits à long terme que les liquidités que l'on estime ne pas avoir besoin à court terme.

Malheureusement pour toi, je ne vois pas la solution pour que tu puisses récupérer tes billes autrement que en rente, et je l'espère pour toi une retraite longue et heureuse le moment venu

un petit complément d'info en matière de gestion de patrimoine, il faut toujours se méfier des "produits" assortis d'une cerise (fiscale) sur le gateau. Il ne faut pas croire que l'état fasse des cadeaux. La défiscalisation a toujours un revers qui est faible rentabilité et difficulté de sortie.

En bref dès qu'il s'agit de placement, il faut savoir ou l'on met les pieds, prendre le temps de la réflection, et ne pas signer dans la précipitation