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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Question pour messieurs les assureurs

avatar Ecrino 19-04-2003 11:21
Question pour messieurs les assureurs

Quand nous contractons une assurance, souvent nous n'avons pas reçu les papiers que nous roulons déjà, cependant, nous sommes bien assurés (verification par tel, cachet de la poste faisant foi etc...).
Toutefois, les gendarmes et autres policiers peuvent ils nous verbaliser pour defaut de papiers d'assurance (carte verte et macaron vert) ???

Merci

avatar Morth 19-04-2003 12:52
Re: Question pour messieurs les assureurs

Je n'ai pas la réponse exacte pour la partie MIB et amende, mais ca doit pouvoir se régler avec une présentation d'une attestation d'assurance sous 3 jours au commissariat le plus proche ...

Par contre, en cas d'assurance toute neuve, je me fais envoyer par fax (ou autre) une ch'tite bafouille qui précise ma bonne souscription, la date de démarrage de celle-ci et une précision comme quoi l'attestation définitive me sera envoyée prochainement.

Ainsi pas de prob lors de contrôle.

avatar Trumpet 19-04-2003 21:07
Re: Question pour messieurs les assureurs

Le code de la route ne prévoit aucun délai pour l'affichage du papillon vert et la présentation de la carte verte donc en théorie tu es verbalisable. Maintenant en discutant calmement avec les MIB et en présentant des papiers prouvant ta bonne foi il est fort possible que tu t'en sorte sans bobo.



 

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