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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

achat moto en belgique et paperasse

avatar Fredetnini 06-05-2003 18:20
achat moto en belgique et paperasse

Salut toutes et tous,

Quelles sont les formalités à remplir pour acheter une moto en belgique ??? Faut il barrer la carte d'immatriculation belge avec la mention "vendue le..." et signer comme en France ??? Si c'est un vehicule d'occasion est il necessaire de payer une taxe de dedouanement ??? Le certificat de conformité belge est il necessaire ??? Le delai de 15 jours pour l'immatriculation vaut il lorsque l'on roule avec tout de suite ou a t'on plus de temps si on la transporte sur un plateau le temps de faire quelque modification pour homologation en France si hors la loi...

Merci à ceux qui ont la lumiere de m'eclairer un peu SVP...

Bisous à toutes les motos et V aux motards.

avatar R1man 24-05-2003 12:46
Re: achat moto en belgique et paperasse

Si elle fait plus de 100cv laisse tomber car il faut homologué à moins qu'elle soit très bon marché.

Je suis en train d'en homol. une .

Plus de renseignement par réponse car aujourd'hui pas le temps.
Mail moi si intéressé.

VV



avatar Ingrid 30-05-2003 19:06
Re: achat moto en belgique et paperasse

Salut,
d'abord bon courage !!

moi j'ai achete une b6 en belgique ....

-pour la carte grise qui est rose, tu fais comme en france

-pas de dedouanement ...

-le certificat de conformite dont tu auras besoin pour la reimmatriculer en france va t'etre fourni par la maison mere de la marque en france ... mais pour l'obtenir tu dois d'abord les contacter pour qu'ils t'envoient la feuille d'homologation correspondant a ta becane, ensuite tu prends rendez-vous chez un concess agréé pour un "controle technique", et la si par exemple ton pneu est usé il faut que tu le change pour pouvoir obtenir l'homologation .... bref quand ton concess la trouve conforme au descriptif que t'a envoye la maison mere il te sort une facture (ca te coute 500 francs, sans les eventuelles reparations ...) qui te sert d'attestation de conformité que tu renvoies a la maison mere avec un cheque de +/- 800 francs ...
et la environ 2 mois plus tard tu recois ton certificat definitif qui te permet d'aller a la sous prefecture faire etablir une nouvelle carte grise ....

je te dis bon courage car il faut au minimum 3 mois pour pouvoir l'immatriculer et rouler ....

voila
a+



avatar Ingrid 02-06-2003 08:21
Re: achat moto en belgique et paperasse

Autre detail ....

pour certaines motos faisant plus de 100cv ton concess n'a aucun moyen dans son "controle technique" pour le verifier, il te fais donc ton certificat de conformite en disant qu'elle fait 100cv (il se base sur le modele francais) .... c'est ce que m'avait dit le concess qui avait homologue la mienne ....

a+



avatar chol'popaul 02-06-2003 17:23
Re: achat moto en belgique et paperasse

sI TA MOTO a été homologuée sous la même dénomination exactement dans les deux pays, les conseils d'Ingrid sont absolument exacts.
Seuelement, si le modèle n'a pas été homologué ds les 2 pays sous deux modèles absolument identiques, là tu va devoir passer à la DRIRE (ex-mines), et là tu n'est pas sûr de ton coup et ds tous les cas ça te coûtera gros.
Pour exemple, comme première moto, il y a deux ans, j'avais trouvé un rd 200 EN BELGIQUE POUR 180 EUROS, vraiment intéressant, mais j'en avais pour plus de 900 euros de frais pour circuler en France car ce modèle n'existe pas en france sous la même dénomination....
Courage.
Paul



avatar Fredetnini 03-06-2003 12:00
Re: achat moto en belgique et paperasse

ben c'est encourageant sans l'etre ! Effectivement je me suis rendu compte des delais monstrueux hier en telephonant chez honda france qui venait de recevoir mon courrier posté 3 semaines avant et m'assomant de 1 mois et demi de delai pour me fournir les papiers d'homologation pour le conss.

Et dire que nous sommes à l'ere europeenne, pour l'euro y se sont tous vite mis d'accord d'ailleur pour nous emmer... aussi y se sont mis d'accord. Bref soit je la revends en belgique et j'en rachete une autre (ce qui m'embeterais vu la super occase, puis le delai de revente) soit j'attends mais je debourse... tant que ca depasse pas 1500euros en tout ca ira, apres je perdrais trop de sous... je crois que je vais pleurer... tellement tout ça est debile, conneri.e de loi...

Merci quand meme , V

avatar Ingrid 03-06-2003 18:48
Re: achat moto en belgique et paperasse

Si tu n'es pas trop pressé ca vaut le coup d'attendre car c'est quand meme interessant les prix en belgique, et meme si toutes tes demarches te coutent 1000-1500 frs (200 euros) en plus tu es toujours gagnant ......

Honda va mettre 1 mois et demi pour te renvoyer la feuille d'homologation ca fait beaucoup chez suz ca avait ete fait en 15 jours par contre une fois renvoye ce papier avec la facture de conformite du concess il m'avait fallu presque 2 mois pour recevoir le certificat definitif pour l'immatriculation, alors toi ca risque d'etre encore + long ...

d'autant que tu vas arrive pendant la periode des conges ....

bon j'arrete de te casser le moral clin d'oeil


sinon si tu veux rouler avec tu peux demander a la prefecture des plaques d'immatriculation temporaires mais je crois que ca coute assez cher (200frs pour 15 jours si je me souviens bien ...)


bye



avatar schuss 04-06-2003 10:07
avatar Fredetnini 04-06-2003 14:49
Re: achat moto en belgique et paperasse

Ingrid -> "sinon si tu veux rouler avec tu peux demander a la prefecture des plaques
d'immatriculation temporaires mais je crois que ca coute assez cher (200frs pour 15
jours si je me souviens bien ...)"

Tu crois ??? La moto faisant 150 ch je sais pas si la prefecture me fournira des plaques temporaire, sinon j'investis de suite !

Merci poour cette lueur d'espoir de pouvoir rouler avec avant cet hiver ! clin d'oeil

avatar Trumpet 04-06-2003 17:39
Re: achat moto en belgique et paperasse

Il existe aussi une autre solution, tu te domicilie en Belgique et tu roules avec des plaques Belges.



avatar Ingrid 04-06-2003 18:45
Re: achat moto en belgique et paperasse

Je sais pas si les 150cv sont genants, ces plaques te permettent de rouler en attendant la mise en conformite , donc conforme ou pas je sais pas si ca les interesse ...
d'autant que j'ai eu du mal a avoir ce type d'info car au depart je leur parlais de plaque de transit (ici ce n'est pas le cas ...) mais ce n'etait pas ca du tout, il a fallu les secouer un peu pour trouver quelqu'un dans les services qui connaissait ce systeme de plaque provisoire ....
essaye de les appeler pour avoir ce type d'info et tant qu'on ne te demande pas combien de cv elle fait ne dis rien clin d'oeil

T'as deja trouve un concessionaire qui fait ce genre de certificat ... car ils ne le font pas tous .... si oui demande lui si tes 150cv vont passer, enfin s'il est capable de verifier la puissance suivant le protocole de chez honda, s'il ne peut pas verifier "a l'oeil" la puissance tu auras droit a une carte grise avec ecrit dessus 100cv alors qu'elle en fera en fait 150 !!!


T'es de quel coin?
c'est quoi ta mob clin d'oeil de 150cv?

a+



avatar Fredetnini 06-06-2003 12:30
Re: achat moto en belgique et paperasse

Ingrid -> regarde mon profil et tu seras tout de moi ! lol

Pour habiter en belgique... c'est trop tard on vient d'acheter en france alors si y faut demenager encore tout ca pour la moto...

J'ai recu le FAMEUX courrier des DIEUX HONDA, y ont du se faire mal pour etre si rapide ! Et là pour la faire homologuer il faut passer par le conss. qui doit modifier sur la moto :

· Bride de l'admission.
· Remplacement du boitier d'allumage.
· Pose etiquette anti manipulation.

Aussi HONDA me demande la facture du concessionnaire pour attester que
les modif ont bien eté faites. Y a t'il un moyen de contourner ce
systeme ? Si j'achete ou me procure les pieces "en pret" comment faire
pour prouver la modif à HONDA pour avoir le certif de conformité ???

J'ai demandé à 7 conss de ma region un devis pour voir les differences
de prix, pour l'instant un seul m'a repondu et y en a pour 1251.66€ ttc
pour tout en neuf, ca fait mal !!!

Je vais essayer de me renseigner pour avoir les pieces d'occase, j'ai un
ami qui est sur le coup aussi, croisons les doigts !

1251.66 de consses, 100€ pour honda, je sais pas combien pour la DRIRE
et la carte grise (ca coute combien une carte grise moto ?)... si ca
continu mon salaire complet va y passer !!! j'aurai plus qu'a manger des
pates et dormir sous les ponts pendant un mois !!! Quels sacrifices ont
ferait pas pour sa moto cherie !

J'ai pensé aussi acheter les pieces neuves chez le concess si j'arrive
pas à les trouver autre part et les revendre ensuite une fois la carte
grise OK...

autrement rien que le CDI neuf coute 792.90 ht quelle honte pour un si
petit truc... c'est du vol... m'enfin vache à lait -> vache à lait !

Bref je m'etale, pas sur le bitume heureusement !!!

avatar Ingrid 07-06-2003 08:23
Re: achat moto en belgique et paperasse


Alors pour essayer de repondre a tout et dans le desordre sourire, il me semble bien que la Drire n'a rien a voir la dedans, la drire c'est seulement au cas ou tu achetes un model a l'etranger qui n'existe pas en France, donc de ce cote pas de soucis....

Pour Honda seule la facture du concessionaire fait foi, tu peux peut etre t'arranger avec lui, par exemple nous le pneu arriere etait use, mais en le changeant on voulait en mettre un une taille au dessus, il nous a donc facture le pneu deux jours apres la facture de conformite comme ca lui il etait couvert et nous contents !!!

Je ne pense pas qu'un concess accepte de te monter des pieces d'occase, ou alors une petite boutique ou tu peux filer un bon pourboire (attention j'ai dit pourboire pas dessous de table !!) clin d'oeil et dans ce cas il acceptera peut etre de te monter des pieces d'occase ....au moins le cdi si tu peux le trouver d'occase pas cher ....

C'est honda qui t'a annonce les modifs a faire ??? bizarre car normalement c'est le concessionaire qui les determine lors du controle de ta becane....


enfin en tous les cas le passage par le concessionaire "agréé" par honda est obligatoire sinon tu n'auras pas ton certif de conformité ....

a+



avatar Ingrid 10-06-2003 08:24
Re: achat moto en belgique et paperasse

Je viens de penser a un truc .....

je dois avoir l'esprit tordu .... mais on imagine que tu trouves une carte grise avec un cadre, qu'est ce qui t'empeche de "deriveter" la plaque sur ce fameux cadre et de la "reriveter " sur ta becane dans ce cas plus besoin d'homologation vu que tu as une carte grise..... mais ce qui me gene c'est que ca a l'air trop simple y'a surement un truc pas possible, mais quoi ???

merci
a+



avatar Fredetnini 10-06-2003 13:22
Re: achat moto en belgique et paperasse

Oui faut aussi reffrapper les numeros de cadre et moteur mais à ce qui parait ca marche... a voir... mais c'est vrai que ca a l'air trop simple, tu voles une becanne, t'achete un cadre tu bidouilles le tout et hop ni vu ni connu... trop simple et pas cher... vé me renseigner.

avatar Ingrid 10-06-2003 16:33
Re: achat moto en belgique et paperasse

Refrapper le numero de cadre?? il est sur une plaquette en fer qui est riveter sur le cadre non??? ou bien c'est gravé ailleurs ??
quant au numero moteur on s'en tape, non?? imagine celui qui coule son moteur et qui en remet un d'occase, ca m'etonnerait qu'il y ait quoi que ce soit a faire .....

j'en sais rien ....

Mais avant de voler une becane clin d'oeil y'en a qui vendent juste cadre et carte grise des fois ....ou alors une becane avec moteur HS, apres tu peux revendre les pieces en occase ou les garder pour si un jour t'as besoin ....


mais en tous cas ca a l'air trop facile mon idee sourire
si certains en savent un peu plus, n'hesitez pas les gars ......



avatar Trumpet 10-06-2003 18:58
Re: achat moto en belgique et paperasse

Changer la plaque d'identité du véhicule cela n'a qu'un temps. Il peut arriver, lorsque nous avons un doute sur un véhicule d'interroger les importateurs afin de connaitre la moto qui vient d'avoir un accient (par exemple) et là ca peut faire très mal. Plus que de rouler avec un modele débridé (je parle au pénal).
Ensuite effectivement il faudrait refraper le cadre et changer la plaque du moteur pas évident à faire et pas si simple il suffit de regarder son cadre et a propre plaque pour comprendre. Dans certains ca s'il est possible de demander à l'importateur de le faire mais alors il déplace un employé qui posséde un matériel spécifique et délivre un certificat qui peut servir en cas de controle.
En logique les deux véhicules le Belge et le Francais ne répondant pas aux memes normes posséderont un type mine différent. En fait il existe un type par modéle présenté à l'homologation.
Si l'imporateur accepte de délivrer par le biais d'un concessionnaire un certificat de conformité la DRIRE n'aura effectivement aucun role à jouer il suffira d'aller en préfecture pour obtenir une carte grise sinon passage obligatoire devant les ingenieurs.
Quand je parlais d'avoir une adresse en Belgique, je pensais à une adresse réelle de complaisance ou tu pourrais te domicilier (temporairement) en attendant de légaliser la situation du monstre. En tant que résident Belge tu as le droit de circuler avec tu peux n'etre que de passage en France. A creuser non ?



avatar Ingrid 10-06-2003 20:19
Re: achat moto en belgique et paperasse

Salut Trumpet !

en fait je ne parlais pas de recuperer une moto accidentee, mais imagine un pauvre motard bien malheureux qui coule son moteur, ce qu'il fait c'est qu'il revend les pieces pour tirer encore quelque chose de cette moto plus bonne a rien .....
dans ce cas c'est comme si on prenait le moteur de la moto belge pour le mettre sur le cadre de la morte, cadre qui a une carte grise....

je sais pas je veux pas filouter personne mais je vois pas en quoi c'est si grave ou pas en regle vis a vis de la loi (evidemment je ne parle pas ici du fait qu'elle fera + de 100cv) .... de toute facon il peut toujours la debrider apres obtention de la carte grise donc .....

enfin c'etait juste une idee qui me trottait dans la tete.....

a+



avatar Trumpet 11-06-2003 19:36
Re: achat moto en belgique et paperasse

Ok alors le motard qui vend son cadre fait un certificat de vente et le motard qui achete fait une déclaration en préfecture (qui risque de refuser car à ma connaissance aucune procédure n'est prévue) Mais le motard qui achète est ainsi couvert on ne peut le traiter de receleur au cas ou les pièces soient volées.
En fait la nullité de contrat invoqué par les assureurs en cas de sinistre implique systématiquement que la mauvaise foi de l'assuré soit prouvée.
La moindre entorse à la loi n'est pas grave en soi effectivement il n'y pas mort d'hommes, personne n'est lésé. Par contre si il y a accident grave l'assurance sera à meme de refuser sa garantie, la victime sera indemnisée par le fonds de garantie automobile qui ne manquera pas de se retourner contre le responsable.
Je gère du sinistre coproel toute la journée et je peux affirmer qu'il y a un risque de payer uen bonne partie de sa vie. Et comme dit la francaise des jeux il n'y a que ceux qui jouent qui gagnent. Le risque est énorme qu'il soit au moins prit en connaissance de cause.
A noter que j'ai roulé" sur une machine qui faisait + de 140 cv moi aussi et que je ne suis pas pour la loi des 100 cv mais pour un permis progressif (au moins en trois fois) basé sur me rapport poids puissance (ou principe équivalent) et fonction de l'expérience réelle du pilote et non sur ses années de permis.



avatar Ingrid 25-06-2003 16:41
Re: achat moto en belgique et paperasse

Alors t'en es ou de ton homologation ???

a+



avatar Fredetnini 26-06-2003 01:23
Re: achat moto en belgique et paperasse

mon pere recupere ma brele demain de chez le conss (ben ouai moi j'bosse à Lyon et ma becane est à lille) bridée à 100ch ! ouf une affa

avatar Fredetnini 26-06-2003 01:28
Re: achat moto en belgique et paperasse

Mon pere recupere ma brele demain de chez le conss (ben ouai moi j'bosse à Lyon et ma becane est à lille) bridée à 100ch (j'ai pu m'arrangé un peu pour le prix, de l'occaz) ouf une affaire de faite ! reste à envoyer les papier a HONDA pour le certif d'homologation... encore un truc qui va prendre des plombes, j'espere que ca ira vite et que je pourrai enfourcher ma monture avant le fin de l'ete. Reste apres à voir avec la DRIRE... le banc d'essai... la prefecture... Pffffffff ca parrait interminable !

Merci de prendre des nouvelles Ingrid, c'est sympa !

Aventure à suivre... j'ai pas encore payé la douloureuse...

Fredetnini

avatar Ingrid 26-06-2003 10:15
Re: achat moto en belgique et paperasse

Y'a plus de Drire normalement, ni de banc d'essai ???!!! vu que ton concess la certifie 100CV ...... y'a plus qu'a attendre le retour du papier de chez honda pour aller la faire immatriculer en prefecture, non??


alors t'as fini par mettre des pieces neuves ??

a+



avatar Fredetnini 30-06-2003 22:09
Re: achat moto en belgique et paperasse

""""Y'a plus de Drire normalement, ni de banc d'essai ???!!! vu que ton concess la
certifie 100CV ......"""""

t'es sûre ???? je pense que meme si HONDA la certifie à 100 ch comme elle provient de Belgique il faut quand meme la passer par la DRIRE et au banc d'essai...

Si quelqu'un peut confirmer !!!???!!! ca m'embrouille tout ca !

Merci d'avance !

Fredetnini

avatar Ingrid 01-07-2003 09:52
Re: achat moto en belgique et paperasse

Pour moi pas de Drire ....

honda te renvoie le papier et tu file aussitot a la prefecture faire immatriculer ta moto ......et gazzzzzzzzzzzsssssssssssssssss


a+



 

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