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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Souci de cotisation

avatar kurtz 27-10-2003 21:54
Souci de cotisation

Bonjour,

J'ai un petit souci avec mon assurance au sujet de ma cotisation. Ca fait un mois que j'attends mon nouvel appel de côtisation à la suite d'une demande de remise prorata temporis de la durée d'immobilisation de ma moto et que du coup je roule sans papillon vert.
Suis-je encore couvert par mon assurance ?
Quels sont les risques en cas d'accident ou de contrôle routier ?

Ma moto a été immobilisée 33 jours (du 20/06 au 23/07) pour des réparations à la suite d'un accident.
Ce délai n'étant pas prévu au départ (2 jours normalement), j'ai contacté mon assurance pour savoir si :
- il était possible de suspendre mon assurance pendant cette période (déjà bien entammée) dont la date d'issue m'était inconnue,
- je pouvais leur envoyer un certificat d'immobilisation après sortie de l'atelier pour régularisation sur ma prochaine cotisation.

C'est la 2ème solution que m'a conseillé mon assureur !
Aussi, j'ai demandé au concessionnaire d'envoyer le certif à l'assureur et à moi-même puisqu'il ne pouvait pas le faire le jour de sortie de l'atelier et que moi je repartais illico de Paris.

En septembre, je me suis rendu compte que l'assurance n'avait pas cette attestation. Je lui en ai donc fait parvenir une copie en date du 9 sept. pour que la remise soit effectuée sur mon prochain appel trimestriel, soit : le 1er octobre.

A la réception de mon appel, inchangé sur le montant, j'ai repris contact avec l'assureur qui a fait des peids et des mains en me disant que c'était trop tard pour faire une remise car la cotisation couvrant la période d'immobilisation était déjà payée (trimestre du 1/7/03 au 30/09/03 et trimestre précédent).

Bref, à force de négociations téléphoniques, j'ai obtenu qu'ils révisent le montant de ma cotisation et m'envoie un nouvel appel.

Cela fait pratiquement un mois que j'attends ce nouvel appel et lorsque je les ait relancé au tél pour savoir où ça en était, il m'a été répondu que je ne devais pas m'inquiéter, que le nouvel appel partirait automatiquement et que j'étais couvert jusqu'en janvier 2004. Le tout au téléphone.

Qu'en est-il exactement de cette couverture en cas de carton ou de contrôle ?
Comment justifier d'une assurance sans le précieux papillon ?
Quelles sont les meilleures démarches à entreprendre pour que tout rentre dans l'ordre le plus rapidement possible ?

Je ne suis pas très tranquille malgrè ce qui m'a été dit au tél par mon assureur.

Merci pour vos avis de spécialistes.
V



avatar Trumpet 29-10-2003 12:20
Re: Souci de cotisation

Bon tout d'abord le papier vert que tu as dans les mains est une présomption d'assurance valable un mois après sa date d'expiration. Ensuite tu es en defaut de papier et tu peut etre verbalisé comme tel. L'assureur est obligé de te fournir une attestation d'assurance en bonne et due forme.
Si tu ne le recois pas fait leur un courrier recommandé leur demandant le une attestation meme provisoire afin de te permettre de rouler.
Ta garantie : A priori oui tu es garanti car l'assureur ne pourrait prouver que ton contrat a été stoppé (le recommandé de ta part ou de la sienne) et a defut le contrat est considéré comme reconduit tacitement.
Au pire si il y avait un probleme avec ton avis d'échéance il doivent t'envoyer un courrier recommandé (lettre de mise en demeure de payer) te laissant trente jours avant la suspension des garanties. A défaut tes garanties courrent toujours. Par contre si tu ne payes pas dans ce délai il ya supension des garanties pendant dix jours et ensuite résiliation d'office du contrat et ta prime est toujours due.



avatar kurtz 29-10-2003 13:53
Re: Souci de cotisation

Merci Trumpet,

Je leur prépare un courrier qui va dans ce sens.

V



 

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