contestation d'un retrait de point (tm)

Voila j'ai recu un courier m annonçant un retret de 3 point ( j'en ai plus que 2) mais je ne l'ai pas recu en recommander.
Y a t'il un moyen pour contester ce retret de point vu qu'il n'a pas été envoyer en bon et du forme?

ce courrier est prévu en envoi simple, il s'agit d'un courrier d'information, je vois pas trop ce qu'il y a à contester

c'est un peu tard, il s'agit d'une décision adminisitrative qui intervient après la décision pénale enterinée. Il va falloir être très respectueux des prexcriptions du Code de la Route dans les mois à venir ! ! !

Salut,

C'est effectivement un problème sur lequel se sont penchés quelques juristes. La loi prévoit que tout acte administratif faisant grief doit être notifié dans les formes légales or l'envoi par lettre simple n'est pas prévu dans le code administratif...

Il faut sans doute aller rechercher la jurisprudence sur légifrance pour voir si cela est déjà allé devant le Conseil d'Etat.

V

Etienne

La loi te permet de pouvoir contester dans un délais de 2 mois après notification ton retrait de point.
Tu peux donc parfaitement contester ce retrait (si bien sur tu as de quoi contester).

Va ptet falloir penser à un ptit stage de 2 jours pour récuperer 4 points...