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Aide Juridique / Assurance Nouveau sujet

Accident lors d'un dépassement

avatar RubiksJunior 16-03-2017 16:45
Accident lors d'un dépassement

Bonjour à tous,

Comme l'indique le titre de mon sujet, je poste ce message aujourd'hui suite à un accident survenu ce matin pour lequel je me demande si je suis responsable ou non.
Voici la situation : J'étais sur la route pour me rendre en cours vers 8h15, une sorte de grande avenue en ligne droite sur laquelle se trouvent quelques rues pour tourner à gauche. A cette heure-ci comme toujours les voitures sont un peu lentes et je profite de la portion de route où le marquage au sol autorise le dépassement pour en entreprendre un sur les deux voitures qui sont devant moi. Je regarde donc en face (personne), fais mon contrôle rétro et mon angle mort (personne), mets mon clignotant et engage ma man½uvre de dépassement. Je double le premier véhicule sans problème, arrive au niveau du pare-choc arrière du second lorsque je vois son clignotant apparaître. Surpris, je stop mon accélération ce qui me garde au niveau de son pare-choc. Dans la même foulée, le véhicule serre à gauche pour tourner, m'obligeant à piler pour ne pas me le prendre. Il reprend quelques mètres d'avance sur moi et malheureusement, l'endroit choisi pour mon freinage d'urgence se trouvait exactement sur un ancien passage piéton effacé. A 8h15 après une nuit humide, la route l'était légèrement aussi, ma roue arrière a glissée et j'ai perdu le contrôle de ma moto qui s'est couchée et a heurtée le véhicule qui était du coup en train de tourner.

Plus de peur que de mal, enfin pour le véhicule d'en face et moi car la moto, elle, a souffert, je me suis relevé et après avoir poussé la carcasse de ma bécane je suis allé voir la femme que j'avais percuté pour remplir un constat. Finalement, aucun en sa possession ce qui fait que je vais le remplir plus tard dans la journée et qu'en attendant je me repasse le film de cette chute dans ma tête sans cesse. Après m'être senti affreusement coupable en me relevant, je me dis de plus en plus que je ne le suis peut-être pas et que ce que je mettrai dans mon constat sera sûrement très important...

Pour moi, ma man½uvre de dépassement était clairement débutée avant qu'elle mette son clignotant et s'engage pour tourner à gauche. Néanmoins j'ai doublé deux voitures (ou une et demie plutôt...) et je me demande si je n'aurai pas dû doubler la première, me rabattre entre les deux, puis refaire une seconde man½uvre de dépassement sur la voiture que j'ai percuté... Quoi qu'il en soit elle n'a pas fait son angle mort car elle n'avait aucune idée que j'étais là. Elle m'a dit mot pour mot "je croyais avoir roulé sur quelque chose, c'est mon fils qui m'a dit que c'était une moto" et je me trouvais vraiment pile dans la zone de l'angle mort entre son pare-choc arrière et sa fenêtre arrière. Hors pour moi, on m'a toujours appris l’enchaînement suivant : rétro, angle-mort, clignotant, engagement... Donc elle aurait dû me voir et me laisser plus de temps pour terminer ma man½uvre ou me rabattre avant de s'engager...

J'aimerai donc avoir votre avis concernant cette histoire et savoir si selon vous je suis entièrement responsable ou non. Je voudrais savoir également comment remplir le constat de manière à expliquer la situation le plus clairement possible. Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos avis, et vous souhaite bon courage sur les routes !

Cordialement, Simon.

avatar MotoMotoVroumVroum 16-03-2017 17:47
Re: Accident lors d'un dépassement

C'est super classique comme accident, et c'est bien l'automobiliste qui est en tort.
La règle est simple : c'est à celui qui change de voie de s'assurer qu'il peut le faire en toute sécurité.

avatar RubiksJunior 16-03-2017 19:54
Re: Accident lors d'un dépassement

Merci pour cette réponse, j'imagine qu'effectivement ce genre d'accident doit arriver régulièrement. Au niveau du constant est-ce que je peux joindre une lettre relatant l'ensemble des faits ? Car le croquis et les 2 lignes d'observations ne me permettent pas de défendre ma position et l'autre automobiliste plaide la non responsabilité dans cette histoire...

avatar A-Lain 17-03-2017 09:35
Re: Accident lors d'un dépassement

Bonjour

peu importe les circonstances, réalise un schéma avec des photos du lieu pour expliquer.

Tu as une case derrière le constat pour rajouter des commentaires.
A+

avatar maikeul 17-03-2017 13:27
Re: Accident lors d'un dépassement

à mon avis, tu devrais cocher la case "doublait" pour ta partie, et la case "virait à gauche" pour la partie adverse.
pour bien stipuler que tu étais en train de dépasser quand la voiture a changé de direction.

on va voir ce qu'en pensent les experts ...

quant à joindre une lettre, je ne sais pas si ça rentre en compte dans le calcul des responsabilités.

avatar CLEW 17-03-2017 15:48
Re: Accident lors d'un dépassement

Salut,

Je vous trouve un peu mauvais joueur sur ce coup. Certes l'automobiliste change de voie pour prendre la rue qui est à gauche mais pour autant il en a averti les autres usagers tardivement au goût de Rubiks mais c'est fait, il serre ensuite à gauche ce qui est toujours normal. La chute n'est pas due à un contact avec le véhicule mais à un freinage appuyé sur une surface glissante.
Mettre les torts sur le dos de la BAR car elle tourne à gauche au motif qu'elle ne devait le faire qu'après s'être assurée qu'elle pouvait le faire sans danger, c'est faire peu cas de l'article R414-11 du code de la route qui restreint les dépassements sur les intersections de route...

Pour moi, au vu de ce que tu exposes, au mieux on est sur du 50/50 au pire tu es en torts.

Un petit rappel sur les constats amiable : seule la partie remplie par les deux parties est contradictoire. Ce sont donc les indications du recto qui permettront de déterminer les responsabilités de chacun. Il y a une case observations que vous pouvez renseigner ce qu'il ne faut pas hésiter à faire si vous pensez qu'il y a un point à éclaircir.
En dehors de cela, vous pouvez toujours préciser certains points au verso ou par courrier séparé mais cela n'aura pas d'influence sur les responsabilités.

avatar RubiksJunior 17-03-2017 19:08
Re: Accident lors d'un dépassement

Tout d'abord merci pour vos réponses et avis ! Ça me rend un fier service !

Concernant le constat, je suis allé voir mon assureur ce matin pour lui expliquer la situation et voir avec lui comment remplir ce dit constat. Finalement comme l'a proposé Maikeul, mon assureur m'a dit de cocher les cases "doublait" pour mon côté et "virait à gauche" pour celle adverse. J'étais parti pour ajouter "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file" de mon côté et "empiétait sur une voie réservée à la circulation en sens inverse" pour le côté adverse. (Si jamais un motard dans la même situation passe par là ça pourra peut-être lui rendre service).

Pour ce qui est des responsabilités, CLEW, j'avais commencé mon dépassement avant l'intersection et me suis retrouvé au niveau de la voiture quelques mètres avant cette même intersection. Le truc c'est qu'elle s'est déporté en même temps qu'elle mettait son clignotant. J'imagine cette mauvaise habitude (que j'ai déjà vu chez mes parents par exemple) de laisser sa main suivre le mouvement du volant et d'enclencher le clignotant lorsqu'elle arrive au niveau de la manette du clignotant. La voiture se déporte donc un peu avant que le clignotant apparaisse... Du coup j'ai pas pu faire grand chose, j'ai surtout manqué de temps pour réagir... Avec des "si" on refait le monde mais peut-être que si elle avait mit son clignotant avant de se déporter j'aurai pu ralentir normalement et me mettre derrière elle plus doucement ou finir mon dépassement...

Quoi qu'il en soit, merci beaucoup encore une fois pour vos avis !

avatar MotoMotoVroumVroum 17-03-2017 22:07
Re: Accident lors d'un dépassement

Citation
RubiksJunior
j'étais parti pour ajouter "heurtait à l'arrière en roulant dans le même sens et sur une même file

:o Surtout pas ! :o sourire T'as bien fait.

Citation

Le truc c'est qu'elle s'est déporté en même temps qu'elle mettait son clignotant.

Même si elle avait mis son cligno depuis 5 minutes, ça n'aurait rien changé. Le clignotants ça permet seulement de signaler ton intention, ça te donne pas le droit d'effectuer ta man½uvre (et on est pas sensé mettre son cligno avant de pouvoir faire effectivement la man½uvre, d'où le rétro PUIS cligno. Mais bon, ça dépend des cas).


Mais t'inquiète, c'est super dur d'éviter ce genre d'accident. Ça m'est arrivé il y a des années (même situation que toi, sauf que j'étais en voiture). Et depuis ce jour, à chaque fois que je veux tourner je me blinde de tous les cotés :

1) rétro aux abords de l'intersection
2) en face
3) cligno
4) re rétro angle mort
5) et là seulement j'y vais

L'idée de shooter un cycliste ou un motard qui fait du remonte file comme un cochon me fait trop peur.

D'ailleurs, C'est exactement pareil quand on tourne à droite. Souvent en ville il y a une piste cyclable, il faut toujours regarder dans le rétro avant de tourner à droite !

avatar jeandemi 20-03-2017 00:37
Re: Accident lors d'un dépassement

selon le code de la route belge (qui ne doit pas être fort différent du code français) :
le conducteur qui va être dépassé ne peut accélérer et doit serrer le plus possible le bord droit de la chaussée
le conducteur qui veut changer de direction doit s'assurer qu'il puisse le faire sans mettre en danger les autres usagers

même si elle voulait dépasser, elle doit d'abord s'assurer qu'elle n'est pas elle-même en train de se faire dépasser

même si c'est à un endroit où le dépassement est interdit (carrefour à priorité de droite par exemple), ça ne la dégage pas de l'obligation de faire attention

enfin, dépasser en une fois plusieurs véhicules relativement proches les uns des autres (ne permettant pas de te rabattre entre-eux en laissant assez de distance de sécurité) est considéré comme un seul mouvement (le dépassement n'est pas une man½uvre) de dépassement, et n'est donc pas interdit.

avatar CLEW 20-03-2017 11:42
Re: Accident lors d'un dépassement

Jeandemi, les codes de la route Belge et Français sont sans doute un peu différents.

Cela étant, il y a des règles et dans le cas présent il se trouve qu'elles ne sont pas respectées par les deux conducteurs.
La voiture qui change de direction le fait sans à priori faire les vérifications qui s'imposent. Toutefois, les règles des intersections n'imposent pas au conducteur changeant de route de faire des contrôles afin de laisser passer un véhicule qui le doublerait (alors qu'il n'en n'a pas le droit). Il ne faut pas confondre les changements de files et les changement de direction à une intersection. Comment pourrait-on circuler normalement si on peut être dépasser n'importe où ? Je vais tourner à droite, comme j'ai ralenti et que je ne roule pas assez vite, je peux être dépasser... à quel moment vais-je pouvoir tourner à droite ? Bien sûr qu'il y a des règles à respecter lorsque l'on est dépassé, pour autant ces règles n'existent que lorsque le dépassement n'est pas interdit c'est à dire qu'il se produit là où on peut normalement être dépassé pas dans un endroit où l'on sait que c'est interdit.
La moto qui dépasse le fait alors que la présence d'une intersection le lui interdit. Quand bien même le dépassement serait commencé avant, il est interdit sur l'intersection et doit donc se terminer avant celle-ci. Les règles du dépassement implique autant de contrôle de la part de la personne qui dépasse (Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger...).

Pour moi la présence d'une intersection ou d'un passage piéton ou d'une entrée de parking sont un danger potentiel.

Maintenant c'est un problème d'assurance et si cela se règle en faveur de Rubiksjunior tant mieux pour lui. Ce qui est sûr c'est que je ne suis pas dans la voiture car je pense que je refuserai toute prise de responsabilité, partielle ou totale, dans ce sinistre.

Je crois qu'il y a un moment où il faut se poser les bonnes questions et assumer un peu au lieu de tenter de rechercher la responsabilité des autres. Le code de la route fixe certaines règles qu'il convient de respecter sinon c'est l'anarchie et la loi de la jungle.

avatar jeandemi 20-03-2017 23:41
Re: Accident lors d'un dépassement

En Belgique, le dépassement dans les carrefours n'est interdit que dans ceux où l'on doit céder le passage en vertu des signaux "céder le passage" ou "STOP" et dans ceux où la priorité de droite est d'application (et même si on a priorité en vertu de cette règle)
Il est autorisé si le carrefour est géré par un agent, par des feux ou si l'on a priorité en vertu des signaux "route prioritaire" ou "carrefour prioritaire"

Il est toutefois interdit à l'approche d'un passage pour piétons ou une traversée pour cyclistes non géré par un agent ou des feux et sur un passage à niveau non muni de feux ou de barrières.

À noter que quand la densité de circulation le justifie, la circulation peut s'effectuer sur plusieurs files parallèles, et le fait qu'une file roule plus vite qu'une autre n'est pas considéré comme un dépassement (sauf à l'approche des passages pour piétons)

À noter également que l'on fait la distinction entre un mouvement et une man½uvre, le premier étant décrit dans le code de la route contrairement au second.

Exemples de mouvements:
Changer de direction (Article 19)
Dépasser (Article 16)

Exemples de man½uvres :
Changer de bande
Entrer/sortir d'une propriété riveraine
Faire une marche arrière

Le conducteur qui effectue une man½uvre doit céder la priorité aux autres usagers, tandis que celui qui effectue un mouvement doit le faire à ceux spécifiés dans l'article correspondant.
Exemple pour celui qui veut virer à gauche :
Art. 19.3 aux conducteurs venant en sens inverse
Art. 19.4 aux usagers se trouvant sur les autres parties de la voie publique qu'il s'apprête à quitter
Art. 19.5 aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager

avatar RubiksJunior 21-03-2017 13:46
Re: Accident lors d'un dépassement

Il me semble que le code la route Français et le même que le code de la route Belge décrit par jeandemi pour cette situation.

Extrait de l'article Article R414-11 trouvé sur internet :

Citation

Tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de routes, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant sur les autres routes doivent leur laisser le passage en application des articles R. 415-6, R. 415-7 et R. 415-8, ou lorsqu'ils abordent une intersection dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation ou par un agent de la circulation.

Hors la route où je me trouvais était un grand axe assez large avec quelques rues perpendiculaires sur la gauche. Pour chacune des rues il y avait un stop. Le marquage au sol autorisait le dépassement puisque c'était une ligne pointillée (et de toute façon je ne l'ai pas franchie car il y avait la place pour doubler en laissant 1 m entre la voiture et ma moto). Donc d'après cet article il n'y a pas d'infraction de ma part ? Je me trompe peut-être, mais en discutant avec mon assureur, il est allé voir la zone de l'accident sur Google Earth et m'a affirmé que le dépassement aux abords d'une intersection n'était pas interdit. Et puis comme je l'ai dis, j'ai entrepris mon dépassement avant l'intersection, la chute a également eu lieu avant l'intersection. C'est le fait qu'elle se soit déporté à gauche pour se resserrer de l'axe AVANT de tourner qui m'a fait tomber, pas le fait qu'elle tourne dans l'intersection. C'est une fois tombée que la moto a glissé jusque dans la voiture qui s'était avancé jusqu'à l'intersection.

Je ne rejette pas les responsabilités, au contraire ! La première chose que j'ai pensé et dis en me relevant c'est que j'avais fauté (de toute façon j'ai forcément déconné quelque part pour tomber) et tu as peut être raison CLEW sur les points juridiques que tu avances. Mais si ce n'est pas le cas, ayant été culpabilisé à peine 2 secondes après m'être relevé sans même savoir si j'allais bien, j'aimerai rétablir l'ordre dans cet accident et peut être apprendre à cet automobiliste que les contrôles sont très plus important qu'elle le pensait. J'en tire déjà pas mal de leçons de mon côté, le verdict maintenant je m'en fiche un peu, pour moi le résultat sera grossièrement le même...

avatar CLEW 21-03-2017 14:48
Re: Accident lors d'un dépassement

Salut,

Ce qu'il faut comprendre par dépassement autorisé lorsque l'on circule sur une route prioritaire c'est que les personnes qui arrivent de la route non prioritaire sont tenus de laisser le passage aux véhicules circulant sur l'axe prioritaire quand bien même un de ces véhicules serait en train de dépasser. C'est à dire qu'avant de t'engager sur un axe prioritaire tu dois t'assurer qu'aucun véhicule n'arrive de droite ou de gauche et ce même si tu tournes à droite (c'est à dire que tu ne franchis pas une voie). Il y a, me semble-t-il de la jurisprudence à ce sujet.

Par principe et pour avoir souvent vu des accidents impliquant des motards à ces endroits, je ne dépasse pas sur un carrefour sauf si le véhicule devant moi tourne à droite (et encore là méfiance).

Deux roues quatre fois plus attention...

Dans ton cas, je ne sais pas comment les assurances vont gérer cela mais si c'est à ton avantage tant mieux pour toi.

V

Etienne

avatar jeandemi 21-03-2017 20:53
Re: Accident lors d'un dépassement

Si le dépassement n'était pas interdit, pas de souci, tu sera 100% en droit.
La seule exception pourrait être si tu avais eu un comportement anormal qui le rendait imprévisible, comme une vitesse franchement excessive

avatar maikeul 27-03-2017 20:51
Re: Accident lors d'un dépassement

des news ? ca m'interesse de connaitre le résultat.

 

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