[actu] Usurpation de plaque moto
Zhumeurs Redac
12-05-2014 01:00
Accusé d'un excès de vitesse qu'il n'a pas commis, le motard reconnaît que la plaque d'immatriculation photographiée est bien la sienne mais pas la moto : usurpation !
... [www.lerepairedesmotards.com]
Gwalarn
12-05-2014 12:03
ET ben il a eu chaud ... et on notera au passage qu'il faut remercier nos politiciens qui ont inversé la charge de la preuve dans les infracations routieres.
Il a donc fallut que le presumé coupable prouve son innocence ET prouve sa bonne foi ...
Ce jugement va permettre a tout contrevenant de boite à image debile, de sortir la trousse à outil pour personnaliser sa becane ou voiture quand il aura pris un pv.
Je ne voit pas pourquoi l'argument de l'accusation pourrait ete suivit ["accusation relève que le motard aurait pu modifier sa moto avant la visite de l’expert"]
Salut,
Je pense que notre motard a bénéficié dans un premier temps d'une ordonnance pénale à laquelle il a formé opposition vu qu'il n'existe pas d'amende forfaitaire de 720 ¤. Je viens aussi d'apprendre qu'il existait une peine de déchéance du permis de conduire, je croyais qu'il n'y avait que des suspensions ou des annulations des permis de conduire (approximation journalistique ?).
Après, devant le TC, il joue sur les différences entre sa machine et celle sur la photo pour dire que si la plaque correspond à son véhicule, il n'en demeure pas moins vrai que son véhicule et le véhicule photographié sont (un peu) différents.
La position du parquet est traditionnelle mais à lui d'apporter le preuve que le véhicule a été modifié à défaut cet argument ne peut être valablement retenu par le TC. Cela étant, le ministère public sait qu'il existe des ursurpations de plaques avec des véhicules identiques même si les médias se font plus souvent l'écho d'usurpation de plaques de véhicules agricoles (bin oui, c'est plus "tape à l'oeil" d'écrire flashé à 180 km/h avec son tracteur que flashé à 180 km/h avec la même voiture que son voisin).
Donc, à défaut d'apporter la preuve du contraire, le doute devrait bénéficier au motard et le TC devrait le relaxer lors de son délibéré. En cas de condamnation, il pourra toujours faire appel.
V
Etienne
nuno
13-05-2014 13:09
Et personnne ne se dis que peut être, le gars c'est vraiment fait flashé avec sa moto en cofiuration piste...
Parce que la réalité de la chose, c'est que je connais bon nombres de gars qui "coussifient" leur bécane pour des journées de roulage et qui la remettent d'origine la semaine suivante...
Motard passager
13-05-2014 13:49
Clew... il me semble que c'est en Belgique que l'on parle de déchéance du droit de conduire ........
Galibois > remarque pertinente, ça m'a permis de réaliser que cette affaire se déroule en Belgique.
Où le droit est différent, où le montant des amendes est différent, où les institutions judiciaires sont différentes...
Donc quel est l'intérêt de cette actu ?
Motard passager
13-05-2014 14:19
L'iguane ... merci ...
comme quoi , je ne dis pas toujours que des c*nneries ...!
Citation
Galibois
Clew... il me semble que c'est en Belgique que l'on parle de déchéance du droit de conduire ........
Eh oui, j'ai vu cela un peu trop tard pour modifier mon message, le temps était écoulé
. Comme le fait remarquer l'Iguane, le code de la route et un peu différent du nôtre dans le royaume de Belgique. Les remarques que j'ai faites ne sont donc vraies qu'en France. En plus, notre bon Mong Ts'ing Yeap a rajouté un petit commentaire à l'article du journal local "cela ne résout pas le problème de la lutte contre les infractions commises avec des plaques falsifiées".
Nuno, c'est peut être vrai mais, en France en tout cas, il appartient au ministère public d'amener des éléments probants, à défaut le doute doit profiter au justiciable. Je trouve que l'on tape déjà assez comme ça sur les utilisateurs du réseau routier alors, tant qu'à faire, autant que les procédures soient correctes.
V
Etienne
Gwalarn
13-05-2014 17:15
Oki je comprend mieux, je n'avais pas non plus vu que cela se passait en Belgique.
En France, il aurait pris tout dans le tete.
nuno
13-05-2014 17:52
Citation
nuno
Et personnne ne se dis que peut être, le gars c'est vraiment fait flashé avec sa moto en configuration piste...
Parce que la réalité de la chose, c'est que je connais bon nombres de gars qui "coursifient" leur bécane pour des journées de roulage et qui la remettent d'origine la semaine suivante...
Si vous etes en France, vous n'avez pas le chance a objet a la vitesse. J'ai un vieux Land Rover Gasoil bache 1969 maxi vitesse normal environ 90Klmh, j'ai un certificate pour 100 klm. La raison la voiture apres moi est tres vite et arrive tres forte a ma arriere.
J'ai la facture.
Ou, je conduire a 110 Klm et un Mercedez coupe a la droit a retour a la ligne gauche dans 2 camions. Vitesse 130. Je visite immediament la gendarmerie avec le numero de lae MB pas que le appareil photo moi avec 140KLM.
Motard passager
13-05-2014 21:36
... tain ...... même gogol il arrive pas à traduire ...!
mouais,
en attendant, il est innocent et il se saigne pour un avocat...
... super !
Pierre GABRIELE
19-05-2014 20:08
En France, l'infraction est contestable car l'imprimé est prévu pour cela.
Cela m'est arrivé, donc direction la Gendarmerie qui enregistre la plainte pour usurpation de plaque.
Il faut quand même un peu prouver que l'on était ailleurs...
Là c'était facile, le véhicule était différent et à Marseille, donc bien loin de Pau.
L'usurpation est bien plus facile avec les plaques européennes, avant le numéro du département aurait (j'espère...) mis la puce à l'oreille du policier verbalisateur.
j'ai eu le cas il y a quelques années, pour un stationnement sur une voie de bus soit disant avec ma moto de piste, mais c'était à une heure où je bossais, ma chef avait fait une attestation comme quoi j'étais au bureau à ce moment là, et c'était passé.
tom4
